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evy
Contributeur actif

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Posté - 04 nov. 2019 :  09:27:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour les subventions d'organisme public (pour aides au ravalement) doivent elles être réparties selon les tantièmes? Je penche pour cet avis mais aimerais connaître les vôtres! Bonne journée!

JB22
Pilier de forums

3860 message(s)
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 1 Posté - 04 nov. 2019 :  10:15:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le compte 771 Subventions sous compte du 71 Autres produits.
Les subventions font partie de la détermination de l' excédent et de l' insuffisance de l' exercice et sont réparties en fonction des tantièmes dans chaque catégories de charges.

Voir le dernier alinéa de l' article 4 du décret comptable concernant la comptabilisation des subventions.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 nov. 2019 :  10:31:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas de subventions pour un ravalement la question peut se poser entre les tantièmes éventuels du bâtiment par rapport aux tantièmes généraux.

A mon avis il faut être cohérent avec les travaux votés et les appels réalisés, si les dépenses (et les provisions) sont calculées selon les charges spéciales du bâtiment, pas de raison pour qu'un propriétaire d'un parking ou d'un autre bâtiment ne récupère une partie de la subvention mais il faut bien lire aussi bien la résolution que le dossier et l'attribution de la subvention !

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 nov. 2019 :  11:07:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les subventions doivent être enregistrées sur la même clé de répartition que les travaux concernés

evy
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 nov. 2019 :  08:08:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci. Pour être plus précise voici la question: les appels ont été majoritairement appelés en tantièmes généraux. cependant certains changent leurs fenêtres d'autres pas car déjà fait. Si nous ne changeons pas les anciennes fenêtres pas de subvention.
Certains copro souhaiteraient que les subventions soient redistribuées à la dépense et non au tantième ce qui permettrait effectivement à ceux qui changent leurs fenêtres d'être "mieux remboursé".
Est ce correct et légal? Que prévoit les règlements comptables? Nefer de quel article s'agit il?
j'espère être clair sinon n'hésitez pas! CDT

nefer
Modérateur

12197 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 nov. 2019 :  09:06:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les subventions sont accordées pour certains travaux, probablement énumérés précisément: de quels travaux s'agit il?

il fallait isoler les appels de fonds qui concernaient ces subventions


en général les fenetres sont privatives: chaque copropriétaire paye pour ses fenetres (dans le devis il devait y avoir un prix à l'unité)

si les subventions concernent les fenetres, elles beneficient à ceux qui changent leur fenetres

evy
Contributeur actif

251 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 nov. 2019 :  10:25:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les subventions sont un tout elles ne sont pas dédiées à un type de travaux elles répondent à un objectif final de résultat thermique. Les copropriétaires ont l'obligation de changer leurs fenêtres dans ce cadre. Les estimations données par notre partenaire financier ont été aux tantièmes, chacun a reçu son décompte. Peut on et comment remettre en question cela? CDT

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 nov. 2019 :  11:49:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si les répartitions sont aux tantièmes, vous ne pouvez pas modifier cette répartition

il est prévu que toutes les fenetres doivent être changées: qui paye la dépense du changement de fenetres: est ce une facture par copropriétaire en fonction du nombre de fenetre?

evy
Contributeur actif

251 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 nov. 2019 :  13:25:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le remplacement des fenêtres donne lieu à un décompte par propriétaire et nombre de fenêtres et a fait l'objet d'un appel de fond spécifique. nous n'avons pas eu de réponse véritable de l'organisme qui subventionne à part en général c'est au tantième mais ...
Existe t il une règle spécifique aux subventions (qui sont versées non avant mais après le commencement des travaux selon la règle 20, 60 et 20 après réception). CDT

evy
Contributeur actif

251 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 nov. 2019 :  13:56:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personne ne sait exactement? Y a t il une copro sur le site ayant eu des subventions de la caisse des dépôt ou autres? Comment avez vous fait? CDT

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 nov. 2019 :  13:39:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
regardez sur le site de l'ANAH :
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/...HM_copro.pdf
Il est bien spécifié que l'aide doit être demandée avant le début des travaux , et le paiement s'effectue en fonction de l'avancement
Signature de Franck1966 
Franck V

evy
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 nov. 2019 :  16:11:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui merci il ne s'agit pas de l'Anah mais de la caisse des dépôt. Et la question est : quelle répartition de cette subvention par tantième ou à la dépense sachant que cette subvention n'intervient qu'après commencement des travaux os signé donc fonds en trésorerie suivant 20%, 60% au milieu et 20% après réception mais cela n'a pas d'importance pour le sujet: aux tantièmes ou à la dépense?
Les aides de l'Anah sont simples car correspondant à un barème de ressources. Pas celle de la caisse des dépôts. Et rien n'est indiqué dans l'octoi. Bonne journée!

nefer
Modérateur

12197 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 11 nov. 2019 :  16:50:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par evy

oui merci il ne s'agit pas de l'Anah mais de la caisse des dépôt.


la caisse des dépôts est elle la banque qui paye?

ou bien est ce cet établissement qui octroie une subvention?

à qui a été transmis le dossier de demande de subventions?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1687 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 11 nov. 2019 :  18:28:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Evy, vous avez eu la réponse: AUX TANTIEMES
Signature de Franck1966 
Franck V

evy
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 11 nov. 2019 :  20:11:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, merci. Nous avons solliciter de notre agglomération de participer à un concours qui si nous étions lauréat d'une subvention versée par la CdD. Chose faîte.
Donc aux tantièmes mais qu'opposer aux fervents d'une répartition à la dépense (texte?? OU???) désolée si j'insiste et bonne soirée!

Sunbird
Pilier de forums

3226 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 11 nov. 2019 :  20:20:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est impossible de vous répondre, il faudrait tous les éléments en main pour le faire. Dans ce type de montage il peut y avoir des subventions au SDC, au copropriétaire, au copropriétaire et SDC en fonction de différents critères.

Il faut voir avec les émetteurs des subventions afin de faire ressortir les postes, normalement le syndic doit pouvoir avoir la grille de calcul.

Si effectivement il y a 2 résolutions, on doit pouvoir faire ressortir le poste ravalement et le poste fenêtre. Il faut contacter les organismes qui fournissent les subventions.

Pour le ravalement on sera en tantième, pour les fenêtres il faut voir le dossier.

 
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