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cleoplatre
Contributeur débutant



France
84 message(s)
Statut: cleoplatre est déconnecté

Posté - 24 oct. 2019 :  10:59:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous, Un copropriétaire depuis son divorce refuse de régler ses 70% de charges depuis trois ans (il doit 18.000 €). Son épouse règle les 30%. Nous lui avons fait un procès que nous avons gagné. Depuis, notre avocat a fait appel à un huissier, la procédure a été entamée. Après, plusieurs séances au Tribunal ont été reportées sous différents prétextes. Le copropriétaire a vidé ses comptes bancaires, il possède un commerce de gérance immobilière mais ne se verse pas de salaire !

Notre Syndic ne réagissant pas et étant Présidente du Conseil syndical, j'ai contacté directement l'avocat qui me tenait au courant des reports d'audiences.
Cependant, en avril 2019 j'ai vendu mon appartement. Le copropriétaire dont la dette continue de progresser et le Syndic ne faisant rien, des copropriétaires m'ont demandé de reprendre contact avec l'avocat. Maintenant du fait que je ne suis plus copropriétaire, suis-je encore concernée ? La dette de 18.000 € inscrite au débit des comptes et en progression est-elle imputable aux tantièmes du vendeur ou de l'acheteur de l'appartement ? Avec mes remerciements
Signature de cleoplatre 
Cordialement
Cléo

nefer
Modérateur

12199 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 oct. 2019 :  12:08:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'êtes plus concerné depuis la date à laquelle votre notaire a adressé au syndic l'avis de mutation et de transfert de propriété

Sunbird
Pilier de forums

3233 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 oct. 2019 :  12:40:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne devez plus intervenir sur ce dossier sachant que vous n'êtes plus copropriétaire.

Si le syndic a fait son job, lors de la vente la dette sera prise sur le prix de la vente. En espérant que la vente couvre la dette. Par contre pourquoi la dette n'est pas recouvrée sur son ex épouse, si le bien est toujours en indivision?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1690 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 oct. 2019 :  19:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je dirais malheureusement que ce sont les autres copropriétaires qui doivent se débrouiller sans vous.
Par contre, sauf indivision, il y a 1 lot débiteur (pas madame ou monsieur), et comme l'a dit Sunbird, j'espère que le syndic a bien mis une main levée sur la vente de cet appartement pour recouvrer les arriérés sur la vente du bien.
Signature de Franck1966 
Franck V

cleoplatre
Contributeur débutant



France
84 message(s)
Statut: cleoplatre est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 oct. 2019 :  10:06:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses.
Suite au procès, le copropriétaire débiteur est condamné à verser des intérêts sur les sommes dues.
Les intérêts produits reviennent-ils au vendeur pendant la durée où il était copropriétaire et à l'acheteur du lot vendu après ?
Signature de cleoplatre 
Cordialement
Cléo

nefer
Modérateur

12199 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 oct. 2019 :  10:14:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cleoplatre

Merci à tous pour vos réponses.
Suite au procès, le copropriétaire débiteur est condamné à verser des intérêts sur les sommes dues.
Les intérêts produits reviennent-ils au vendeur pendant la durée où il était copropriétaire et à l'acheteur du lot vendu après ?


c'est la date de l'exigibilité qu'il faut prendre en compte!

le syndic a t il reçu la notification postérieurement à la réception de votre avis de mutation?

en général, les parties (vendeur et acheteur) prévoient une clause conventionnelle dans leur acte en cas de procédure: avez vous relu votre acte d evente ?

JPM
Modérateur

6718 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 oct. 2019 :  15:13:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Si l'avocat avait inscrit l'hypothèque du syndicat en débutant le recouvrement, vous n'en seriez pas là.

Par ailleurs pourquoi 70 et 30 ? Un divorce ? La communauté n'est pas liquidée. Ou bien ul une séparation de biens.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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