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POUICK
Nouveau Membre

France
9 message(s)
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Posté - 10 sept. 2019 :  16:25:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
je voudrais avoir des informations concernant les frais de mises en demeure suivant nouvelle loi Alur et les modalités de paiement

Le syndic envoi les appels de fonds via internet (je ne sais si il y a eu un vote pour cela) mais aucune réduction de prix sur les honoraires du syndic ?

1) frais de mise en demeure 36e, avant dossier au tribunal, si charges non payées dans les 30 jours

2) l'envoi de l'appel de fonds daté du 4/7/19 - FAIT OFFICE DE LETTRE SIMPLE DE RAPPEL

3) donc aucun envoi de la fameuse lettre de rappel simple sans frais - aucune information a ce sujet - peut être indiquée en AG ??

4) Reçu lettre de mise en demeure datée du 31 07 19 (soit moins de 30 jours puisque l'appel de fond daté du 4/7/19
(syndic fermé en Août)

tout ceci est il légal -

5)De plus, est ce normal que la quote part pour fonds travaux ALUR 5% ne soit pas appelé chaque trimestre par une notification spécifique ou en dessous des charges trimestrielles mais SE TROUVE UNIQUEMENT sur le récapitulatif relevé de compte des sommes dues

en vous remerciant de vos informations

JPM
Modérateur

6699 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 14 sept. 2019 :  01:27:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une solution simple est la suppression des lettres de rappel

Le principe est que le copropriétaire doit savoir qu'il doit payer les provisions le premier jour de chaque trimestre.

L'avis adressé quelques jours avant l'échéance doit néanmoins le lui rappeler. Son coût est couvert par le forfait.

Ensuite on passe à le mise en demeure. Dix jours après sa réception le syndic lance le recouvrement.

Le coût de la mise en demeure est déterminé par un vote de l'assemblée générale. Si vous le trouvez exagéré agissez en conséquence.

N'oubliez pas que le coût d'une lettre ne se réduit pas à celui de l'enveloppe et celui du papier à lettre. Il y a pour toutes les entreprises de savantes études sur ce point.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 sept. 2019 :  12:57:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment peut on prendre un syndic qui ferme en aout? Qui gère votre copropriété en aout?

POUICK
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: POUICK est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 sept. 2019 :  07:45:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
y a une permanence - effectif réduit ..

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 sept. 2019 :  12:35:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par POUICK

y a une permanence - effectif réduit ..


donc il n'est pas fermé!
 
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