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japymonfis
Contributeur actif

182 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

PostĂ© - 21 nov. 2013 :  14:48:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'avoue avoir suivi de loin le projet de loi du flot destiné à plafonner les loyers. Cette loi est elle votée et dans l'affirmative à t'on des précisions sur sa date d'entrée en vigueur ?
Merci pour vos reponses


Emmanuel Wormser
Modérateur



14421 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 nov. 2013 :  15:36:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est "Duflot" du nom du ministre qui la porte.
elle s'appelle ALUR et vient de terminer la première lecture du Sénat pour une seconde lecture à l'assemblée nationale...
calendrier ? ouh lĂ  ! avec les Ă©lections...
voir http://www.assemblee-nationale.fr/1...e_renove.asp
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 nov. 2013 15:36:52
 
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