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 Administration judiciaire: AG interrompue de force
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fuzzy
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: fuzzy est déconnecté

PostĂ© - 27 nov. 2021 :  08:02:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

après avoir longtemps parcouru ce forum en tant que locataire, me revoici quelques années plus tard en tant que copropriétaire (j'ai perdu mon ancien identifiant) pour vous faire part d'une mésaventure dont notre copropriété se serait bien passée.

A la suite d'un litige remontant sur plusieurs années, notre copropriété a été placée sous administration judiciaire. L'administrateur avait pour mission de convoquer une assemblée générale en vue d'élire un nouveau syndic. Il convoque donc une AG de manière régulière quelques mois après sa mise en place.

Le jour de l'AG, tout le monde est réuni. Mais le temps passe et aucun signe de l'administrateur. Au bout de longues minutes, une personne surgit dans la salle (qui se trouve au sein de la copropriété) et nous lance (nous aboie dessus devrais-je dire) que l'AG n'aura pas lieu car la partie adverse dans le litige à fait un recours en référé et qu'une ordonnance du juge nous empêcherait de tenir cette AG.

Outre le fait que cette personne s'est présentée comme assistante de l'administrateur et semblait prendre partie pour la partie adverse concernant le litige (elle disait "on/nous" en parlant de la partie adverse), elle n'a jamais prouvé son identité clairement et n'a jamais été en mesure de montrer le document en question. Nous cherchons toujours à déterminer son existence d'ailleurs...

Le ton est rapidement monté avec l'effet de surprise et le ton très agressif, énervé et méprisant de cette dame à notre encontre, si bien que les gens ont fini par partir. Une minorité a signé une feuille qu'elle a présenté comme étant une feuille de présence. Puis elle est repartie en trombe.

Le lendemain, une fois la sidération passée, plusieurs questions nous sont venues à l'esprit et il nous est apparu que nous devons réagir. C'est pourquoi j'aimerais savoir si vous avez une idée de ce qu'il conviendrait d'entreprendre.

En premier lieu, est-ce qu'il est possible d'interrompre ainsi une AG régulièrement convoquée avant même son commencement ?

Ensuite, pouvons-nous poursuivre cette AG entre nous ou convoquer une AG extraordinaire en urgence (je parle d'urgence car plus aucune facture n'est payée depuis que l'administrateur est en place) pour élire un nouveau syndic comme il était prévu initialement et conformément à l'ordonnance du juge ?

Merci par avance


nefer
Modérateur

13929 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  08:09:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

en urgence il fallait dés le lendemain prendre contact avec cet administrateur judiciaire
quelqu'un l 'a t il fait ?


vous pourriez aussi contacter un avocat spécialisé en droit de la copropriété et en référé au tribunal qui a nommé cet administrateur judiciaire (c'est indiqué dans l’ordonnance qui a nommé cet administrateur)

rambouillet
Pilier de forums

17452 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  09:11:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc c'Ă©tait la pagaille....

Mais quelqu'un aurait du prendre le dessus et sans document officiel, lancer cette AG, faire signer les présents et les représentés et dérouler l'AG, maintenant c'est trop tard...

et comme dit nefer, que dit aujourd'hui l'AJ ?.....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
598 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  11:38:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Il faut vous concentrer sur l’AJ et demander des explications.

L’ordonnance sur requête mentionne le magistrat qui l’a désignée, en cas de difficulté ne pas hésiter à le saisir.


Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  12:08:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme toujours, chaque fois qu'une AG est convoquée, il faudrait (il faut !) que certains se concertent (CS sortant, groupe de proprio) afin de prévoir le point important : la désignation du bureau, de ses membres.

Nécessité incontournable lorsque le syndicat est mis sous administration judiciaire.

Ces candidats auraient alors exigés autre choses que les dires d'une personne se présentant au nom de l'administrateur judiciaire (Qui a demandé et noté son identité, sa qualité de préposé de l'AJ, qui a demandé la copie de l'ordonnance rendue par le juge ??)

Comme indiqué, se rapprocher de cet AJ et écrire au juge l'ayant désigné pour s'étonner de la manoeuvre.

Édité par - Gédehem le 27 nov. 2021 12:09:32

nefer
Modérateur

13929 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  12:24:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et puisque l'AG devait élire un nouveau syndic, pourquoi n'était il pas présent pour discuter avec les copropriétaires sur sa candidature ?

fuzzy
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: fuzzy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  12:29:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous et merci pour vos retours.

Il est vrai qu'au moment des faits, tout le monde a été pris par surprise et que le manque d'habitude nous a fait perdre nos moyens.

Pour ce qui est de la prise de contact avec l'administrateur judiciaire, c'est très simple : c'est le mutisme total de son côté depuis sa prise de poste et une fin de non recevoir systématique à toute demande. A tel point que des ventes au sein de la copropriété sont en périls car les professionnels se voient dans l'incapacité de se faire transmettre les documents nécessaires.

Je pense que nous allons suivre vos conseils : avocat spécialisé et, à partir de là, référé auprès du juge qui a nommé l'administrateur.

JPM
Modérateur

8383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  15:15:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'administrateur judiciaire n'a pas fait convenablement son travail.

On ne peut vous donner d'indication sans avoir une idée de la difficulté qui affecte votre copropriété.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

coproleclos
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  16:59:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Vous dites avoir signé une feuille de présence, admettons. Seul l'administrateur provisoire, en sa qualité aussi de syndic, pouvait présenter ce document à la signature.
Cette dame a donc pris un document qui n'a peut-être pas de valeur légale, dont pas de valeur juridique.
Je vous déconseille d'organiser une AG "sauvage" car un administrateur a tous les pouvoirs confiés normalement à un syndic.
Votre président du CS doit aller en personne au Tribunal judiciaire raconter les tribulations de cette AG loupée. Et ce avant de prendre contact avec un avocat.
Bien Ă  vous.

nefer
Modérateur

13929 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 nov. 2021 :  17:15:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fuzzy



référé auprès du juge qui a nommé l'administrateur.


il n'y a pas de référé à faire, il faut informer le juge par courrier RAR de "l'absence" de cet administrateur judiciaire dans la gestion qui lui a été confiée par le tribunal et de son absence à l'AG qu'il a lui même convoqué

Sunbird
Pilier de forums

4417 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  13:02:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout cela semble obscure, que le conseil syndical par l'intermédiaire de son président contacte un avocat qui fait de la copropriété pour se faire assister.

coproleclos
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  18:18:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Voir un avocat c'est bien beau, mais qui va et comment le payer puisqu'il n'y a plus de syndic ? Un avocat n'est pas payé après avoir fait son bouleau mais surtout avant et pendant.
Le mieux est de prendre contact avec le tribunal judiciaire.
Bien Ă  vous.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  20:48:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Toutes les sommes engagées/avancées pour le service du syndicat sont des dépenses 'syndicales' !!
Remboursées par le syndic, ici le prochain dès sa désignation.

Les honoraires ou avances pour un avocat sont à négocier avec lui, au besoin en se groupant. Ce qui est un grand classique !

Sur le CS, il faudrait vérifier si leur mandat est toujours valide, s'il est en fonction .
Ce qui lne les empĂŞche pas d'agir ensemble, quand bien mĂŞme ils ne seraient plus "CS".

Édité par - Gédehem le 28 nov. 2021 20:49:46

nefer
Modérateur

13929 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 28 nov. 2021 :  22:20:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faudrait aussi vérifier si dans le contrat d'assurance immeuble il y a une PJ

fuzzy
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: fuzzy est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  09:37:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

si j'ai bien compris (mais tout est très flou), il n'y a plus de conseil syndical. Donc toutes les démarches sont faites à titre individuel par les copropriétaires qui souhaitent se joindre.

citation:
Initialement posté par nefer

il faudrait aussi vérifier si dans le contrat d'assurance immeuble il y a une PJ

Ah oui, je n'y avais pas pensé !

D'autre part, je viens d'apprendre que l'administrateur souhaite augmenter l'appel de fonds du premier trimestre pour récupérer par avance une partie des dépenses énergétiques (celles qui font justement l'objet d'une expertise et ont conduit au litige). Or, le juge a explicitement dit qu'aucun euro ne devait être déboursé de part et d'autres avant la résolution de ce litige. Du coup, certains sont copropriétaires sont en plein désarroi car il leur sera impossible de payer autant. Je comprends maintenant pourquoi la dame qui est intervenue lors de l'AG parlait de saisies immobilières.

En tout cas, merci beaucoup pour vos conseils, cela laisse entrevoir que tout n'est pas perdu ! J'écris le courrier à destination du juge aujourd'hui, je vais voir si je peux joindre quelques déclarations de prestataires qui se plaignent de ne pas avoir été payés.

Édité par - fuzzy le 29 nov. 2021 09:50:20

coproleclos
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  09:46:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour @GĂ©dehem,
Puisque le syndic provisoire joue les abonnés absents, je doute que le nouveau syndic qui sera élu par une AG prenne en charge les dépenses du CS qui ont été générées durant le mandat de l'administrateur. Mais pourquoi pas !
L'appel de fond pour payer l'avocat et adressé éventuellement par le CS n'aura aucune valeur ni fondement juridique puisqu'aucune AG ne l'aura décidé.
Très bonne idée de @nefer sur la protection juridique. Il faudra espérer que l'assurance accepte de la faire jouer en l'absence d'un syndic.
Bien Ă  vous.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  10:39:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention Ă  ne pas faire de confusion : le syndic ne prend rien "en charge".

Les dépenses qui sont engagées (par le CS) pour le service du syndicat sont des dépenses du syndicat, de la collectivité. Elles seront imputées dans les charges générales du syndicat, supportées par tous.
C'est le syndic qui rembourse ces avances/dépenses, remboursement sur les fonds du syndicat.
Le syndic ne sort rien de sa poche.

NB : c'est la procédure prévue par les textes. Pas besoin d'une AG pour en décider. Les CS le savent très bien (du moins généralement).

Pour la PJ, encore faut il que votre syndicat l'ai souscrite, que ce soit prévu par votre contrat (en général c'est une option en sus). Pas de contrat PJ pas de participation.

Édité par - Gédehem le 29 nov. 2021 10:42:03

coproleclos
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  11:32:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Quand je dis "je doute que le nouveau syndic qui sera élu par une AG prenne en charge les dépenses du CS", je pensais "prenne en compte" ces dépenses pour le syndicat.
Bien Ă  vous.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 29 nov. 2021 :  16:37:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est une obligation légale s'il s'agit de dépenses engagées dans l'intérêt de la collectivité, .... sauf s'il s'agit de rembourser un resto, bien entendu ...
 
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