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goutelette
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 Posté - 10 déc. 2021 : 20:16:42
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Bonjour.
je reçois le PV de l' Assemblée Générale faite en présentielle hier, a signer.
Lors de cette AG un peut tendu, c'est présenté un couple, qui ont aménagé dans la semaine. Ils se sont présentés au syndic avec le pouvoir de l'ancien occupant.
Le Syndic c'est montré ennuyé et navré, expliquant qu'il n'a pas reçu de mandat du notaire mentionnant la vente.
Donc ces personnes n'ont pas été autorisées a signer la feuille de présence.
A la lecture du PV mentionnant les personnes présentes apparait ,le nom des anciens copropriétaires suivi des tantièmes du lot.
Il est possible que le syndic, très occupé ait loupé le courrier du notaire, et rattrape comme il peut la situation.
Si ce n'est que nous Présidente et scrutateur nous nous mettons en défaut en fermant les yeux sur la mention de présence, d'une personne absente, qui n'est plus copropriétaire à la date d' AG et au refus du nouveau copropriétaire présent.
Nous ne savons pas quelle politique adoptée, si ce n'est de signer le PV espérant que personne ne porte plainte.
Auriez vous, une solution plus adaptée, afin d'éviter ce désordre.
Vous en remerciant par avance.
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nefer
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Posté - 10 déc. 2021 : 21:24:58
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citation: Initialement posté par goutelette
Ils se sont présentés au syndic avec le pouvoir de l'ancien occupant.
Le Syndic c'est montré ennuyé et navré, expliquant qu'il n'a pas reçu de mandat du notaire mentionnant la vente.
Peu importe que la notification de la vente ne soit pas encore enregistrée dans les services du syndic!
le vendeur, comme tout copropriétaire, pouvait donné son pouvoir à qui il voulait
le pouvoir Ă©tait donc valable
le syndic n'avait pas à évoquer la notification non reçue!
comme le vendeur est considéré comme absent, il pourrait assigner le SDC en annulation d'AG |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 10 déc. 2021 : 21:27:34
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citation: Initialement posté par goutelette
Si ce n'est que nous Présidente et scrutateur nous nous mettons en défaut en fermant les yeux sur la mention de présence, d'une personne absente, qui n'est plus copropriétaire à la date d' AG et au refus du nouveau copropriétaire présent.
il ne faut pas oublier que c'est le président de séance qui signe le PV et la feuille de présence.
il est responsable de l'AG
peu importe que le mandataire ne soit pas copropriétaire
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 10 déc. 2021 : 21:30:37
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citation: Initialement posté par goutelette
Nous ne savons pas quelle politique adoptée, si ce n'est de signer le PV espérant que personne ne porte plainte.
en tant que président de l'AG , vous devriez connaitre le fonctionnement d'une AG...
Par ailleurs, il ne faut pas parler de plainte, terme réservé aux procédures pénales!
ici il s'agit d'une assignation en annulation de l'AG...ou de certaines résolutions , si le copropriétaire , dont vous avez refusé de prendre en compte le pouvoir, décide de saisir la juridiction compétente |
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 Posté - 10 déc. 2021 : 23:18:02
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Ce syndic est incompétent et surtout responsable de ce grave manquement intervenu AVANT la désignation du président de séance. A moins qu’ils soient arrivés en retard et en cours de séance ?
Ceci étant dit, comment le couple va pouvoir démontrer les faits ?
En toute hypothèse, débarquer dans un nouveau SDC et commencer avant toute chose par assigner la copropriété pour le fun c’est peu probable.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 11 déc. 2021 : 07:37:25
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en réponse à nefer : si la mutation s'est réellement faite avant l'AG, en théorie le vendeur n'a plus de pouvoir à donner, puisqu'il n'est plus copropriétaire. Les acheteurs peuvent se présenter en leur noms propres et sans pouvoir.
Le souci semble être que le syndic n'ait pas reçu la notification de la mutation (ou n'a pas voulu la voir pour ne pas perturber sa feuille de présence .....  ). Il est possible aussi que si l'agence est importante, ce courrier ne soit pas encore arrivé sur son bureau. Dans ce cas, à juste raison, les vendeurs sont encore sur la liste des copros (liste que le syndic doit tenir à jour).
Si l'affaire doit aller en justice, alors il sera demandé l'accusé de réception avec la date de première présentation et c'est cela qui fera foi : soit la notification a été présentée postérieurement à la date de l'AG et alors le pouvoir est valable, soit la notification a été présentée avant l'AG et les acheteurs avaient à signer la feuille de présence en tant que copro.
Donc je conseillerai Ă goutelette avant de signer :
* de faire vérifier ce point de la première présentation auprès du notaire (voir état daté pour le localiser) qui a du avoir le retour du document
* dans tous les cas la feuille de présence a été signée par les acheteurs
* si la notification a été faite avant, il faudra modifier la feuille de présence, voire la contresigner et enregistrer les acheteurs comme présents
* si la notification n'a pas été faite avant l'AG, les vendeurs étaient bien représentés d'après la liste des copros tenue à jour par le syndic
cela décalera la signature du PV certes, mais c'est mieux que courir un risque judiciaire.... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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6
Posté - 11 déc. 2021 : 09:49:44
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Dans la mesure où la mutation du lot n'a pas été notifiée au syndic, c'est toujours le "futur-ex" propriétaire qui est copropriétaire.
Avec droit de vote, avec droit de déléguer ce droit de vote à toute personne de son choix.
"Ils se sont présentés au syndic avec le pouvoir de l'ancien occupant."
Le "nouveau-futur propriétaire" est étranger au syndicat. Sauf qu'ici il était mandataire.
Tout ceci est du B A BA !!! On se moque de qui est "occupant" !!
"Le Syndic s'est montré ennuyé et navré, expliquant qu'il n'a pas reçu de mandat du notaire mentionnant la vente. " (il reçoit notification de la vente/mutation, pas "mandat")
Syndic en dessous de tout, ce que le pdt d'AG (et scrutateurs) aurait du relever, qui plus est en vérifiant la feuille de présence avant même de commencer à débattre de l'ODJ. Ce qui est la règle.
C'est l'ignorance (la bêtise du syndic ?), la méconnaissance successive des règles par les acteurs qui est cause de cette bévue.
Qui va donner une "bonne opinion" aux nouveaux copropriétaires présents à cette AG en qualité de mandataire.
Il faudrait ouvrir les yeux : présider une AG, en être scrutateur, impose qu'on sache ce à quoi on s'engage, ce que cela implique, ce qu'il faut faire ..... sans s'en remettre encore au syndic !!
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Édité par - Gédehem le 11 déc. 2021 09:52:00 |
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Sunbird
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Posté - 11 déc. 2021 : 10:14:20
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Le pouvoir de l'ancien copropriétaire était-il signé ?
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 11 déc. 2021 : 12:35:25
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Bonjour,
Soit, vous avez compétence, pour donner un conseil en tant que personne qualifiée et diplomate dans les circonstances citées, ce qui est le but de ce site.
Soit vous vous congratulez dans votre coin, jugeant les conseillers quidams, ignares et pas Ă leur place .
Comme mentionné maintes fois toutes les copropriétés n'ont pas d' érudit (Sur le sujet copro/) comme vous, et encore moins de personne acceptant de donner de leur temps.
citation: Gedehem:"Ils se sont présentés au syndic avec le pouvoir de l'ancien occupant."
Le "nouveau-futur propriétaire" est étranger au syndicat. Sauf qu'ici il était mandataire
Tout ceci est du B A BA !!! On se moque de qui est "occupant" !!
Tout ceci est du BA BA !! Et ne répond pas à la question: Quel nom devait être mentionné ?
citation: Gedehem:C'est l'ignorance (la bêtise du syndic ?), la méconnaissance successive des règles par les acteurs qui est cause de cette bévue.
La c'est le syndic qui est incompétent, pourtant patron de son agence, depuis 25ans et 20 employés. Le stress du covid, y est certainement pour quelque chose, ayant fait partir une personne /deux venus en couple et ne permettant pas la distanciation.
citation: Rambouillet:Si l'affaire doit aller en justice, alors il sera demandé l'accusé de réception Nous cherchons une rectification respectueuse, personne ne parle de procédure.
citation: Copropriétaire 33: Ce syndic est incompétent et surtout responsable de ce grave manquement intervenu AVANT la désignation du président de séance. A moins qu’ils soient arrivés en retard et en cours de séance ?
Non stressé, de voir trop de monde. Vous allez dire qu'il devait demandé à chacun qui vient ou vient pas et envoyer des courriers aux non élus, et puis quoi,
citation: NEFER:en tant que président de l'AG , vous devriez connaitre le fonctionnement d'une AG... Si vous trouvez quelqu'un plus compétent pour prendre ma place, c'est tout de suite.
Etes vous sur que dans la vie, vous avez toujours été compétent à la place que vous avez. Et de plus, pour rendre service faute de mieux.
Quoi qu'il en soit, chacun de vous est plus fort en critique qu'en compétence .
Bien cordialement
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GĂ©dehem
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Posté - 11 déc. 2021 : 15:04:58
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Heuu ... Pardon, mais il faudrait ouvrir les yeux !!
VOTRE copropriété est une micro société dont VOUS êtes membres, avec TOUS les autres ASSOCIES, TOUS intéressés à sa bonne marche.
Il en est ainsi de tous les copropriétaires de France et de Navarre, dont le moins que l'on puisse attendre c'est qu'ils s'occupent de LEUR collectivité ....
Il est un fait que dans notre pays nous réagissons souvent en assistés (ce n'est pas une critique mais un constat), attendant d'être pris par la main pour s'occuper de ses propres affaires.
Le fait de confier la gestion de la collectivité à un tiers ne dispense personne de se pencher un peu, ou beaucoup, sur le fonctionnement de "la communauté".
Un nouveau téléphone, une nouvelle télé, une nouvelle voiture, chacun va rechercher le mode d'emploi pour la faire marcher, en tirer le meilleur.
Rien pour la copropriété ???? A commencer par le RDC ???
Ce n'est pas là question de compétence, que ce soit pour la voiture ou le dernier ordinateur, mais d'intérêt pour une chose qui nous touche de près !
ET qui, accessoirement, vaut quelques milliers d'€€, .... à comparer au prix d'un ordi ou d'un smartphone sur lesquels on passe pourtant plein de temps.
Il ne s'agit pas de critique : je déplore souvent qu'on ne se préoccupe pas de son bien de 150, 200 ou 300.000 € (plus !), bien indissociable des autres biens associés.
D'où souvent mon incompréhension !!
Avant de prétendre conduire une voiture, on a fait quelques tours de roues histoire de maitriser l'embrayage et le changement de vitesse. C'est du B A BA.
Avant de se présenter pour présider l'AG d'un syndicat (il faut être candidat, même si c'est par défaut), il faut au moins avoir idée de ce que cela implique, des quelques règles qui s'y appliquent.
Bref, de son "mode d'emploi", comme pour le nouveau mixer ou la dernière visseuse ....
"Nous ne savons pas quelle politique adopter"
Quoi faire d'autre que d'enregistrer ce qui a été fait, du refus de prendre en compte le mandat de M/Me X copropriétaire, lequel fera ce qu'il souhaite pour préserver ses intérets.
Une petite visite au nouveaux arrivants, peu importe la notification ou pas de la mutation par le notaire, histoire de vous excuser de cette grossière erreur, qui ne doit pas leur donner une bonne opinion de la collectivité dont ils vont devenir membres.
Quant au syndic ....(le gestionnaire) ...  |
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nefer
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10
Posté - 11 déc. 2021 : 16:07:30
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vous ne pouvez rien rectifier sur la feuille de présence
le copropriétaire x (le vendeur) est donc comptabilisé dans les absents et non représentés!
et il ne fat pas mettre l'incompétence de tous sur le dos du covid!
quand une personne se présente à une AG avec un pouvoir en bonne et due forme, on ne peut pas la renvoyer. |
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Posté - 11 déc. 2021 : 16:51:22
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Pourtant, c’est ce que ce syndic professionnel a fait !
Et le « meilleur » reste à venir dans cette histoire : A qui votre syndic va notifier le PV ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 11 déc. 2021 16:52:18 |
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goutelette
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12
Posté - 11 déc. 2021 : 18:34:13
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Bonsoir
S l'ont ne peut pas vous demander un conseil, sans que vous, dévalorisez la personne, c'est déplorable, et fait du tord au site.
Nous avons tous connu l' Ă©poque "Philippe 388" qui plus fort que lui, agressaient les internautes.
Combien, d'entre vous, mal dans leur vie, se défoulent ainsi.
C'est dommage, car se site est utile. Ainsi que vos et nos Ă©changes.
Si tout le monde avait vos connaissances, vous ne seriez pas la à répondre aux internautes.
Moi même, il m'arrive de faire part, de mes connaissances sur ce site, et ne me prend pas supérieur, pour autant.
Si vous connaissez si bien les lois, pour ma part, j'ai beaucoup d' expérience de terrain .
Ne pas connaitre toutes les lois, n'empêche pas une copropriété d' être bien tenu.
Bien cordialement
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GĂ©dehem
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Posté - 11 déc. 2021 : 22:02:31
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Pardon encore, mais où voyez vous une "dévalorisation" de qui que ce soit ????
Si vous ou d'autres prenez mal les remarques destinées à faire ouvrir les yeux, c'est un problème !
Et ici, il faut ouvrir les yeux en grand : des personnes se présentent à une AG porteuses du mandat d'un copropriétaire, que le syndic refuse sur un motif totalement folklorique, fallacieux
Et là , PERSONNE, pas un copropriétaire, pas même les membres du CS qui doivent contrôler les opérations d'émargement, ne trouve à redire, ne conteste !!!
Lorsqu'on se propose (certes, parfois poussé dans le dos, ce qui déjà pose question)) pour "conduire le camion assemblée générale", le moins que l'on puisse attendre c'est d'avoir au moins quelques idées sur la conduite d'un tel 'camion'. (*)
OĂą y aurait-il critique de qui que ce soit Ă rappeler cela ???
Que voulez vous qu'il soit dit d'autre que "secouer le cocotier" ????
Avant de proposer une ou des solutions, encore faut-il comprendre le pourquoi du problème afin de mieux saisir le sens de la solution éventuelle.
D'autant qu'ici, il n'y a pas d'autre réponse que de prendre acte du refus de prise en compte d'un mandat, non sans pointer du doigt les méconnaissances qui ont amené cette dérive.
"Un homme averti en vaut deux !" Pour prévenir une prochaine fois .... 
(*) lorsqu'on maitrise mal la conduite du véhicule et qu'on percute un platane, ce n'est pas en raison du platane ni même du gendarme qui fait souffler dans le ballon qu'on est dans le fossé ! |
Édité par - Gédehem le 11 déc. 2021 22:12:23 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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14
Posté - 13 déc. 2021 : 19:16:01
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Bonjour gédehem, Sur vos 2 postes vous êtes partie pour un procès de société.
Vous auriez trouvé " L'âne dans le près en train de brouter l' herbe, vous l'auriez tué"
Revenant à mon post, ou je cherchais conseil des séniors conseillers de ce site ...
Notre syndic nous a apporté le PV en mains propres à signer aujourd'hui..
En effet, nous avons subit des circonstances particulières, ce qui ne fait pas pour autant l'utilité de ces remarques, négatives qui ne sont pas constructives.
citation: Gedehem : Et ici, il faut ouvrir les yeux en grand : des personnes se présentent à une AG porteuses du mandat d'un copropriétaire, que le syndic refuse sur un motif totalement folklorique, fallacieux
Et là , PERSONNE, pas un copropriétaire, pas même les membres du CS qui doivent contrôler les opérations d'émargement, ne trouve à redire, ne conteste !!!
Lorsqu'on se propose (certes, parfois poussé dans le dos, ce qui déjà pose question)) pour "conduire le camion assemblée générale", le moins que l'on puisse attendre c'est d'avoir au moins quelques idées sur la conduite d'un tel 'camion'. (*)
OĂą y aurait-il critique de qui que ce soit Ă rappeler cela ???
Que voulez vous qu'il soit dit d'autre que "secouer le cocotier" ????
Comme je l'ai mentionné, ces personnes se sont présentées ignorantes comme beaucoup des procédures copro/ ( jeunes couples) Présentant un pouvoir au syndic. Qui l'a refusé.
En tant que conseillers de bonne éducation, nous n'avons pas exiger de cette personne de nous présenter le document refusé ( Fait en 3 secondes et n'aurait rien changé)
Avant de signer le PV, le syndic nous a appris, que le pouvoir Ă©tait vierge.
En effet, les nouveaux copropriétaires ont signés chez le notaire et aménagés le même jour.( le vendredi,3 déc/)
l' Assemblée était le mardi 7 déc/ ,Ces personnes n'ayant aucun document prouvant, leur droit, ont cru bien faire en présentant la procuration. Tous les documents étants au nom de l'ancien copropriétaire .
Le syndic n'est pas en faute, n'ayant pas reçu en si peut de temps, les documents du notaire.
La feuille de présence, n'est pas signé par ce lot. En absence de procéduriers maladifs, personne ni verra ombrage.
Cordialement. |
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nefer
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15
Posté - 13 déc. 2021 : 19:55:46
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citation: Initialement posté par goutelette
Présentant un pouvoir au syndic. Qui l'a refusé.
comme cela a déjà été dit: le syndic n'a aucun " pouvoir "pour refuser ce pouvoir! |
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nefer
Modérateur
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16
Posté - 13 déc. 2021 : 19:57:20
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citation: Initialement posté par goutelette
En effet, les nouveaux copropriétaires ont signés chez le notaire et aménagés le même jour.( le vendredi,3 déc/)
peu importe le jour où ils emménagent: cela n'a rien à voir avec cette AG |
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Posté - 13 déc. 2021 : 21:06:26
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Étant rappellé qu’apres la signature définitive de l’acte, et en attendant l’enregistrement au SPF, le notaire délivre sur le champ une attestation au nouveau propriétaire qui est opposable aussi au syndic.
Il vous est possible de ne pas signer le PV, et ne vous inquiétez pas il reste néanmoins valable (même s’il perd de la force probante) !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 14 déc. 2021 : 10:39:28
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Si les anciens copropriétaires ont été notés présents et qui a voté ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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19
Posté - 14 déc. 2021 : 11:33:27
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Désolé, mais on ne peut pas répondre n'importe quoi !!!
Que vient faire la vente du lot dans ce litige ??? On s'en moque, et je suis surpris de certaines réponses !!
Un couple X se présente porteur d'un mandat, c'est un mandataire, point final !
Qu'il soit futur acquéreur, épicier du coin de la rue ou locataire dans l'immeuble en face n'a aucune incidence ! On s'en moque aussi !!
Désolé d'insister : "Présentant un pouvoir au syndic. Qui l'a refusé.
En tant que conseillers de bonne éducation, nous n'avons pas exigé de cette personne de nous présenter le document refusé"
Que vient faire ici "une bonne Ă©ducation" ????
Même très bien éduqués, et c'est heureux, il appartient aux conseillers syndicaux de contrôler le syndic, le fonctionnement du syndicat, et ici le mandat présenté mais contesté par ce syndic !!!
C'est tout de même fort de café de voir dans ce rappel du rôle de chacun des acteurs dans la gestion une dévalorisation, un argument négatif !!!
Goutelette posait la question : "Auriez vous, une solution plus adaptée, afin d'éviter ce désordre.
"Désordre" ??? Il faut mettre le bon terme, même s'il ne fait pas plaisir, qu'on ne peut l'admettre : dysfonctionnement par méconnaissance des acteurs.
Vous avez répondu à la question : signer le PV prenant acte du refus d'accepter un mandat/mandataire. Pas possible de faire autre chose.
Me vient une pensée ... : le gendarme qui met un PV pour excès de vitesse doit être un "malotru" sans éducation..... , ceci dit sans méchanceté .... 
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Édité par - Gédehem le 14 déc. 2021 11:41:52 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 14 déc. 2021 : 12:07:22
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Bonjour Nefer,
citation: goutelette: Présentant un pouvoir au syndic. Qui l'a refusé.
En tant que conseillers de bonne éducation, nous n'avons pas exiger de cette personne de nous présenter le document refusé ( Fait en 3 secondes et n'aurait rien changé)
Avant de signer le PV, le syndic nous a appris, que le pouvoir Ă©tait vierge./quote]
[quote]Nefer: peu importe le jour où ils emménagent: cela n'a rien à voir avec cette AG
Il me semble que si .
Ce jeune couple ayant aménagé le jour même de la signature, et de ce fait " Chez eux" Depuis 4 jours (dont espace du week-end ) n'a pas réalisé que le syndic n'avait pas eu connaissance de leurs droits.
Ce qui a créé ce désordre.
Nous avons réglé ce différent en toutes cordialités avec le syndic qui s' est rapproché de nous
Je réédite, que les connaissances des internautes, copropriétaires, quels qu'ils soient me paraissent le but de ces échanges sur ce site.
Répondre, par une critique, n'apporte rien au sujet et vous dévalorise.
Je souhaite à chacun, de passer de bonne fêtes de fin d' années auprès des vôtres.
Espérant se retrouver en 2022 , ainsi que la disparussions de ce virus.
Cordialement
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