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JPM
Modérateur

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Posté - 30 sept. 2021 :  23:28:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Question : le syndic me donne les coordonnées d'une plate forme de paiement et d'encaissement pour le paiement des appels de fonds que je reçois. Que faut-il en penser ?

La réponse est simple : vous faîtes votre paiement au syndic par chèque établi à l'ordre du syndicat des copropriétaires 34 rue des roses.

Vous pouvez aussi exiger du syndic les renseignements nécessaires pour payer par virement. Vous devez alors mentionner les références de votre compte sur le virement.

Vous pouvez accepter un prélèvement sur votre compte mais vous demeurez plus libre avec le virement.

L'ARC a la mauvaise idée de préciser aux copropriétaires qu'ils ont la possibilité de payer en espèces. C'est légalement vrai mais tout commande d'éviter ce type de paiement !! Le syndic ne dispose pas d'une caisse. Il n'a pas de caissier. Une employée peut vous établir un reçu mais votre petit trésor n'est pas en sécurité et l'on ne peut pas le reprocher au syndic. DONC PAS DE PAIEMENT EN ESPÈCES.

Quant aux "plateformes" de paiement ou d'encaissement on ne sait pas trop comment elles fonctionnent. On peut penser logiquement que votre argent n'ira pas directement dans le compte séparé du syndicat. Il y a donc une faute majeure.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 02 oct. 2021 :  14:33:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour JPM.
citation:
Quant aux "plateformes" de paiement ou d'encaissement on ne sait pas trop comment elles fonctionnent. On peut penser logiquement que votre argent n'ira pas directement dans le compte séparé du syndicat. Il y a donc une faute majeure.

Je ne peut que m'étonner de votre remarque aujourd'hui, qui me parait tardive.
En effet, a différentes fois, j'ai mentionné mon incompréhension sur l'appellation du "Cpt séparé" rappelant que les paiements par la plate forme " Extranet" se faisait par un compte du syndic ( voir Cpt pivot) Suivant la réglementation le transfert doit se faire dans les plus brefs délais ?

A savoir que ces transferts ce faisant par virement groupé du Cpt pivot à différents Cpts X Y Z, impossible lors de la vérification des Cpts d' en détailler le contenue.

A savoir, à notre époque ou toutes transactions sont conseillées par informatique. Le paiement par chèque et postale, 1€ 16 d'affranchissement devient minoritaire.
Sachant que le coût de la plate forme de paiement est intégrée dans les émoluments du syndic et que chacun y participe.
Quand au virement, le syndic le refuse.
Il n' y a pas de faute majeure, le copropriétaire est et sera toujours le dindon de la farce.
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2021 :  17:10:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Nous nous joignons. Que voulez vous de mieux

La faute est identique, mais il y a une différence entre le compte pivot et la plateforme.

Le compte pivot est chez le syndic. On peut tolérer on utilisation si les opérations sont relativement immédiates.

La plateforme n'est pas chez le syndic. Pour l'instant on ne connais pas bien son fonctionnement ni même son utilité. Les exploitants de ces plateformes sont très prétentieux. Ils veulent "organiser" les paiements ou encaissements de leurs abonnés.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1682 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 oct. 2021 :  18:24:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM:
citation:
La plateforme n'est pas chez le syndic. Pour l'instant on ne connais pas bien son fonctionnement ni même son utilité.

Sauf erreur de ma part, le paiement par extranet (Opération virtuelle) va du Cpt du copro/ au Cpt pivot du syndic .
Il semblerait que :
citation:
La faute est identique, mais il y a une différence entre le compte pivot et la plateforme.

Vous pensez, que le versement du copro/ transiterait par un autre compte, avant celui du syndic ? ( voir 24 à 48h)
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 oct. 2021 :  18:31:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Oui je le pense. Mais je le saurai d'ici peu.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 oct. 2021 :  01:12:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut traiter avec le plus grand respect cette question qui est mal exposée aux copropriétaires.

Si vous voulez m'envoyer 10 € en ligne je n'aurai rien pour les recevoir. Il me faut avoir le dispositif nécessaire ou un abonnement chez le spécialiste DUPONT qui recevra votre versement et 199 autres de 10 € également pour ensuite m'adresser 2000 € moins les frais de traitement.

Il s'agit donc de savoir quels sont les spécialistes de ce type de mouvement financier qui ont la possibilité de vendre un dispositif respectant les prescriptions légales ou de traiter les mouvements avec un respect identique.

J'ai donc contacté un grand spécialiste de la copropriété d'une part et un grand spécialiste des mouvements financiers pour être éclairé.

Je reste accroché à mon " envoyez un chéque libellé au nom du syndicat " mais il faut traiter le problème avec pondération.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 oct. 2021 :  07:59:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso, je ne vois pas trop l'intérêt (dans le cadre d'un syndicat) de passer par une plate-forme de paiement plutôt qu'un virement direct, si ce n'est de pouvoir payer par CB.

En général les plateformes de paiement sont plutôt intéressant pour les (petites) entreprises pour recevoir les paiements des achats en ligne.

Perso, j'ai l'occasion de l'utiliser pour payer une facture régulière à une entreprise, le seul intérêt que j'y trouve c'est que si tous les fournisseurs faisaient ainsi j'économiserai les frais bancaires que me demande ma propre banque pour faire des virements ponctuels (4.90 €/mois d'abonnement).

La question essentielle (pour un syndicat) est : dans le laps de temps où je paie et l'instant où l'argent arrive sur le compte séparé du syndicat, est je payé ou non le syndicat ? et l'argent peut-il aller ailleurs ?.... et comment suit-on cela sur le grand livre, puisque cette plateforme va faire un virement groupé au syndicat ?....

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 oct. 2021 :  09:17:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Foncia propose la plateforme Edenred. Voir l'article de l'ARC : https://arc-copro.fr/documentation/...de-fonds-sur

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 oct. 2021 :  11:17:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet:

" j'économiserai les frais bancaires que me demande ma propre banque pour faire des virements ponctuels (4.90 €/mois d'abonnement)."

Les virements bancaires effectués par internet sont en général gratuits (toutes les banques que je connais)
mais si je demande à la banque d'effectuer le virement, il y a des frais

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 oct. 2021 :  11:37:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je viens d'aller piocher le mécanisme Hespérides.

Le syndic SOPREGI administre une cinquantaine de résidences en copropriété qui comportent 70 à 90 lots principaux.

Il fait comme partout quatre appels trimestriels pour les charges du budget prévisionnel. Les appels pour gros travaux sont effectués en même temps.

Certains copropriétaires paient en quatre fois. Les autres paient en douze mensualités.

Les paiements sont effectués :
Majoritairement par prélèvements automatiques trimestriels du montant exact de l'appel ou mensuels d'un tiers exactement du montant de l'appel trimestriel

En second par virements trimestriels classiques du montant exact de l'appel

Tertio par virements automatiques mensuels d'une même somme et le cas échéant complément par virement classique pour solder

Enfin par chèques pratiquement tous trimestriels du montant exact de l'appel


Les virements et prélèvements vont directement au compte de chacun des syndicats. Bien entendu les virements doivent comporter les informations nécessaires (tâche à la charge de l'emetteur). Il en va de même pour les prélèvements (tâche à la charge du destinataire).

J'atteste, pour l'avoir vérifié, que tout cela marche parfaitement bien et je crois pouvoir affirmer que cela marcherait aussi bien pour le double ou le triple d'immeubles.

Je ne vois donc pas l'absolue nécessité d'une plateforme quelconque mais je reste à l'écoute des observations éventuelles.

L'ARC présente des observations pertinentes à ce propos par où l'argent passe-t-il ?


Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 oct. 2021 :  12:10:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
la loi N°65-557 du 10 juillet 1965 existe, qu’elle fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qu’elle est d’ordre public, et qu’elle oblige le syndic à verser, « sans délai », « toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat » sur un « un compte séparé au nom du syndicat » (article 18)?

Dans la mesure ou la loi mentionne " Que le syndic doit verser sans délai sur un Cpt séparé du syndicat, c'est qu'elle a pris en compte que le versement sera indirect.
citation:
Rambouillet: et comment suit-on cela sur le grand livre, puisque cette plateforme va faire un virement groupé au syndicat ?....

C' est impossible de vérifier quoi que ce soit. Des montants et pas de légende.
Egal, les relevés de banque qui se composent de 2 à 3 lignes maximum que ce soit pour Débits ( paiements d'entreprises) ou Crédits ( Paiements de charges)
Ligne de virements ou de prélèvements groupés.
A notre demande, la comptable nous donne des fiches de détails dont certaines incomplètes .
Nous passons pour des emmer/ car beaucoup de syndicats ont baissé les bras.
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

13855 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 oct. 2021 :  12:23:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sans délai signifie au même instant...

JPM
Modérateur

8316 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 oct. 2021 :  13:34:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Nefer :
citation:
sans délai signifie au même instant
.

Non ! C'est l'instant suivant.

Encor faut-il admettre qu'entre les deux il peut avoir " l'instant de raison ".

Sic en cas de rattachement d'un bout de couloir commun. On crée le lot 45 d'une surface de 1,45 m² et on le supprime par rattachement au lot 21 préexistant.

Entre l'instant de création et l'instant de suppression par rattachement il y a eu l'instant de raison.




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La copropriété sereine

goutelette
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 oct. 2021 :  16:03:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la mesure ou la loi mentionne " Que le syndic doit verser sans délai sur un Cpt séparé du syndicat, c'est qu'elle a pris en compte que le versement sera indirecte.
Puisque il y a une réversion ( Réception Cpt pivot syndic via Cpt copro/)



Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 oct. 2021 :  19:14:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
les virements bancaires effectués par internet sont en général gratuits (toutes les banques que je connais)
mais si je demande à la banque d'effectuer le virement, il y a des frais


j'ai oublié de préciser : compte pro sans frais de gestion. Il faut bien qu'ils se rattrapent quelque part. Pour l'instant le cout des timbres pour envoyer un chèque revient moins cher que cet abonnement mensuel.... donc je reste en chèques....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 oct. 2021 :  21:20:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

Dans la mesure ou la loi mentionne " Que le syndic doit verser sans délai sur un Cpt séparé du syndicat, c'est qu'elle a pris en compte que le versement sera indirecte.
Puisque il y a une réversion ( Réception Cpt pivot syndic via Cpt copro/)




Pas sur ...

Versement direct et sans délai sur le compte du SDC, l’article 18 ne peut se comprendre autrement :

« d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. »
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 oct. 2021 :  22:49:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le texte nous vient de la loi SRU du 13 décembre 2000. A cette époque l'environnement informatique était différent.

Il est peut être concevable d'accepter le passage par un point de tri immédiat . C'est le compte pivot mais sans la moindre conservation des fonds .



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