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dan69
Contributeur actif

321 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

PostĂ© - 11 oct. 2021 :  17:06:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le contrat de notre syndic qu'il doit effectuer "des visites périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble". Il est en outre précisé que ces visites feront l'objet d'un rapport.
1-Ne peut-on pas penser qu'au cours de ces visites, le syndic doit repérer les manquements au RdC , en particulier la présence manifeste d' armoires de rangement ou des appareils électro-ménagers ce qui est proscrit par le RdC?
2- Ne peut-on pas demander que les rapports issus de ces visites soient diffusés, au moins à ce qui en font la demande?

Neofit92
Contributeur débutant

France
67 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 oct. 2021 :  19:11:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aller, je vais m'aventurer à vous répondre comme toujours pas selon legifrance mais selon mon bon sens.

Souvent, quand il est précisé un rapport il y a une durée de visite.

Par exemple si dans le contrat négocié, il est précisé une visite de 2h, il n'y a pas forcement de rapport inclus, à contrario s'il n'y a qu'1h de visite, il est probable qu'un rapport soit mentionné.
C'est selon : plus de temps terrain moins d'administratif et ... vice et versa. Maintenant les vrais experts de CS pourront négocier l'un PLUS l'autre.

1/ Pour qu'il y ait un bon rapport, il faut que le CS (ou président) ait préparé le RV avec le syndic car qui peut croire qu'un syndic fut-il bien intentionné saisisse la complexité des problèmes d'une copro en une visite, … un rapport ?

Les problèmes y sont nombreux, pour vous ici, c'est le RC et particulièrement l'encombrement des parties communes. C'est vrai, c'est un problème au long cours, comme le sont aussi d'autres incivilités, les problèmes électriques, d'eau, de bruit, de sécurité, de travaux, de résidents, de... de.. de ...

C'est aux membres présents du CS d'orienter les aspects étudiés.
Je ne pense pas que le syndic doit sélectionner seuls les éléments de son rapport. Il faut l’y aider et même peut-être, y participer (un retraité en manque par exe).

2/ Ces rapports doivent être diffusés vers le CS à charge de celui-ci de le communiquer vers d’autres copropriétaires.

dan69
Contributeur actif

321 message(s)
Statut: dan69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 oct. 2021 :  16:40:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je précise que le contrat actuel prévoit, pour une copropriété de 100 lots, 1 visite annuelle de 1/4h minima en compagnie du président du CS; c'est dire tout l'intérêt porté à la chose!
Par ailleurs je suis surpris du peu de réaction des syndics professionnels ! N'ont-ils pas d'expériences en la matière?

Sunbird
Pilier de forums

4341 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 oct. 2021 :  17:11:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/4 d'heure pour 100 lots autant ne rien faire.


Neofit92
Contributeur débutant

France
67 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 oct. 2021 :  18:51:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/4 d'heure !!
Soit c'est une coquille soit ... Changez de syndic.

ducmol
Contributeur débutant

France
92 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 oct. 2021 :  17:01:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ou alors derrière des supplément de rémunération en plus de ce qui est prévu dans le contrat encore la la belle démonstration de comment gagner plus par rapport à ce que est fixé le contrat

nefer
Modérateur

13802 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 oct. 2021 :  17:20:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ducmol

Ou alors derrière des supplément de rémunération en plus de ce qui est prévu dans le contrat encore la la belle démonstration de comment gagner plus par rapport à ce que est fixé le contrat


Pourriez vous faire des phrases et mettre la ponctuation ?

goutelette
Contributeur vétéran

1672 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 oct. 2021 :  14:49:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
dan69 :Je précise que le contrat actuel prévoit, pour une copropriété de 100 lots, 1 visite annuelle de 1/4h minima en compagnie du président du CS; c'est dire tout l'intérêt porté à la chose!
Par ailleurs je suis surpris du peu de réaction des syndics professionnels ! N'ont-ils pas d'expériences en la matière?

En tant et comme tout chef d'entreprise, si le client n'a aucune exigence (voir contractuelle) ce n'est pas au représentant de l'entreprise de faire du zèle.
Un cabinet syndic gère du service, mais principalement du temps, c' est avant tout," Une entreprise".
Pour nous, 50 lots, nous avons exigé, 8 déplacements annuelle de 2h .Sur le contrat
A savoir, que le syndic n'a pas mission de faire le tour des allées ou paliers. Perte de temps, ayant des points d'entretien plus important à régler.

Ce rôle revient au conseil syndical qui en amont fait un rapport avec photos si nécessaire au syndic qui de son bureau aura tout le temps qui lui convient pour faire un rappel de respect aux copros concernés.

Tous les mois nous faisons parvenir au syndic un OJ des sujets à traiter. Comme l'utilité de déplacements d'entreprises pour entretien ou dysfonctionnement techniques
. Le syndic est reçu en réunion chez l'un des membres du C.S.( 2h)
Un CR de réunion est renvoyé par mail a tous les copros qui en ont fait la demande, ainsi qu'au syndic . Ce qui confirme chaque traitement en attente des dysfonctionnements mentionnés lors de la réunion.
citation:
armoires de rangement ou des appareils électro-ménagers ce qui est proscrit par le RdC?

Le syndic doit envoyer un courrier en RC aux copros non respectueux avec mention de passage d' huissier porté aux frais du copro s'il n'agit pas.
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

8269 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 24 oct. 2021 :  21:00:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Goutelette :
citation:
Le syndic doit envoyer un courrier en RC aux copros non respectueux avec mention de passage d' huissier porté aux frais du copro s'il n'agit pas.


Le passage de l'huissier est aux frais du syndicat jusqu'à ce qu'un jugement ait décidé le contraire.

Pour obtenir ce jugement le syndic doit obtenir une autorisation de l'assemblée générale comme prévu par l'article 55 du décret

Au lieu de discuter oiseusement sur les visites du syndic vous devriez agir pour que ce type d'intervention judiciaire puisse être diligenté sans autorisation spécifique de l'assemblée.

La vérité est que le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété mais qu'il est totalement dépourvu de moyens efficaces pour ce faire.

Demandez donc à l'ARC d'intervenir dans le sens indiqué ci dessus.

Et pour les visites veillez principalement à ce que le syndic se déplace pour voir certains incidents. Un quart d'heure y suffit souvent.

Dans des cas bénins comme celui ci des syndics ont eu l'idée de solliciter une autorisation anticipée de l'assemblée. Impossible répond la jurisprudence compte tenu de la rédaction de l'article 55 susvisé.

Qui a tenté de faire modifier cette position plutôt que d'interdire au syndic d'indiquer le montant de ses honoraires sur travaux dans le contrat de syndic alors que la publicité des prix est imposée ?



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 24 oct. 2021 21:17:15
 
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