Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assembl√©es
 Formulaire de vote avec codes-barres
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

Gébé38
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: Gébé38 est déconnecté

Post√© - 11 oct. 2021 :  12:27:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai reçu un formulaire de vote par correspondance utilisant des codes-barres.
Pour chaque résolution mise au vote : 3 cases correspondant aux 3 possibilité de vote POUR, CONTRE et ABSTENTION, chaque case est préremplie d'un code barre.

Il est demandé pour chaque question de barrer les codes-barres ne correspondant PAS à son vote.

J'aurais mieux compris que l'on ait fait figurer, √† cot√© du code-barre une case A COCHER plut√īt que l'obligation de rayer les 2 autres...

Le risque d'erreurs me parait important.
Cette méthode est-elle bien légale, admise, admissible... ?
O√Ļ est-ce une nouveaut√© de notre syndic ?

Merci de m'éclairer.



Sunbird
Pilier de forums

4371 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Post√© - 11 oct. 2021 :  15:46:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Votre formulaire ne répond pas au formulaire de l'arrêté.

C'est absurde de faire ce type de formulaire, sachant que pour que le code barre ne soit pas lu il faudrait noircir tout le code pour que le lecteur de code ne le reconnaisse pas.

nefer
Modérateur

13846 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 11 oct. 2021 :  16:37:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
je confirme
ce formulaire n'est pas conforme au modèle de l'arreté

Gébé38
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: Gébé38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 11 oct. 2021 :  16:45:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mes connaissances en code barre sont assez limitées.

Est-ce que cela signifie qu'une simple rature au stylo proche de l'horizontale et balayant toute la largeur du code - ainsi que le feront la plupart des copropriétaires - ne serait pas suffisante pour rendre le code illisible ?

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
514 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 11 oct. 2021 :  17:37:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Le code resterai lisible par un lecteur.

Le formulaire ne correspond pas à l'arrêté.
Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

Gébé38
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: Gébé38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 11 oct. 2021 :  17:40:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
J'ai bien compris que le syndic n'a pas le droit de supprimer des mentions, mais qu'il peut en rajouter (ex : code barre) et/ou l'adapter (rayer plut√īt que cocher).

Pourquoi ses modifications n'entreraient-elles pas dans ce cadre ? Autrement dit quelle est la limite à ne pas dépasser pour rester dans les clous ?
Ou encore quel serait l'élément précis qui le rend : non conforme ?

rambouillet
Pilier de forums

17391 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 11 oct. 2021 :  17:44:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
les codes barres sont utilisés par l'opérateur du syndic pour lire le choix du votant, certes il peut se tromper mais comme il pourrait se tromper avec le "cochage" d'une case

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
514 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 11 oct. 2021 :  17:45:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Pas le droit de supprimer des mentions comme vous l'indiquez parfaitement, or il est écrit dans l'arrêté : "COCHER LA CASE CORRESPONDANTE".


Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
514 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 11 oct. 2021 :  17:46:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Ci joint, le lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/down...dtNIe0xBxXU=

Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

Gébé38
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: Gébé38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 11 oct. 2021 :  18:48:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci Copropriétaire33
je crois avoir trouvé le point critique dans le texte de l'arrêté.

Il est stipulé :
"Le formulaire peut être adapté et complété sans qu’aucune des mentions du modèle puisse être supprimée".
Et dans le formulaire proprement dit :
"Cocher la case correspondante"

Dans le formulaire du syndic, cette dernière mention a été remplacée par :
"Barrez les codes-barres ne correspondant pas à votre vote"

On peut estimer - ou non - que le remplacement constituerait une simple adaptation liée à l'utilisation de codes-barres, celle ci-n'étant pas interdite dans l'arrêté.

Je ne vois rien qui puisse faire pencher la balance d'un c√īt√© ou de l'autre. Simple question d'interpr√©tation, alors !


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
514 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 11 oct. 2021 :  20:16:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Vous l‚Äô√©crivez vous m√™me, "Cocher la case correspondante" ne peut ¬ę¬†√™tre supprim√©¬†¬Ľ.

Or manifestement, cette mention a été modifiée.

Ainsi, il n’y a rien à interpréter, le formulaire n’est pas conforme à l’arrêté.
Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

Gébé38
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: Gébé38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 17 oct. 2021 :  12:08:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Imparable !
Strictement parlant, le formulaire n'est pas conforme à l'arrêté !

Merci aux contributeurs.

Sunbird
Pilier de forums

4371 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 18 oct. 2021 :  08:56:36  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Un code barre barré sur toute la longueur est parfaitement lisible par un lecteur de code.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com