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Auteur
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Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 31 oct. 2021 :  16:00:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Il est constant qu’un mandataire muni d’un pouvoir doit impérativement signer la feuille de présence, comme tous les autres copropriétaires présents à l’AG.

Concernant le pouvoir en lui-même, qui doit naturellement être signé par le mandant, doit-il aussi recevoir, pour être valable, la signature de celui qui le reçoit ?

Bon dimanche à tous,





Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 31 oct. 2021 :  16:02:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

@admin

Oups, posté dans la mauvaise catégorie !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 oct. 2021 :  17:35:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'existe aucune forme précise de pouvoir, elle peut d'ailleurs être orale.

Mais il est certains qu'il est préférable qu'elle soit écrite. Il faut pouvoir identifier le mandant et le mandataire. Pour que la volonté du mandant soit express il vaut mieux qu'elle soit signée par celui-ci. Mais aucune obligation d'avoir la signature du mandataire.
S'il vote c'est qu'il a accepté le mandat ...

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 oct. 2021 :  18:22:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet, si aucune forme précise n'est obligatoire, un mandat écrit me paraît indispensable ne serait-ce que pour justifier qui a voté pour qui. J'exclus donc le mandat oral

https://www.service-public.fr/parti...roits/R33752

Forme et conditions de représentativité modifiés par la loi élan

https://arc-copro.fr/documentation/...lee-generale
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 31 oct. 2021 18:24:50

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 oct. 2021 :  18:30:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelboulot, je suis d'accord un mandat écrit c'est beaucoup mieux, mais il n'existe aucun texte réglementaire à ce propos.... même le service public ne s'appuie sur rien et aucune obligation d'envoyer au syndic part LRAR. Il suffit de donner de la main à la main, par mail, par SMS, dans la BAL, etc.... à son mandataire ou à un tiers d'ailleurs comme le syndic, mais aussi comme un membre du CS, un voisin qui transmettra (peut-être) ....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 oct. 2021 :  19:23:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Messieurs,

Je rappelle que les mandats sont des annexes du PV.

Donc, obligatoirement par écrit.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 31 oct. 2021 19:27:09

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 oct. 2021 :  20:00:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

Messieurs,

Je rappelle que les mandats sont des annexes du PV.

Donc, obligatoirement par écrit.



tout à fait

ne pas oublier que chaque copropriété peut demander à ses frais la copie des annexes (feuille de présence et pouvoirs) et ainsi controler le résultat des votes sur chaque résolution

en l'absence de mandat écrit d'un copropriétaire, celui ci est considéré comme absent

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 31 oct. 2021 :  20:09:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, et en présence d’un mandat oral, l’AG est annulable en son entier.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 31 oct. 2021 :  22:47:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Oui, et en présence d’un mandat oral, l’AG est annulable en son entier.



il ne peut être apporté aucune preuve de ce "mandat"

Copropriétaire33
Contributeur senior

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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 nov. 2021 :  00:15:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, et c’est pourquoi l’AG est annulable !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 nov. 2021 :  10:24:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Le pouvoir, la délégation ou le mandat doivent être écrits dès lors que la mission impose sa présentation à un ou plusieurs tiers.

Par ailleurs, il doit être joint au procès verbal dans le registre des PV.

Son caractère écrit n'est pas souhaitable mais impératif.

Il n'y a mandat, délégation ou procuration qu'avec l'acceptation du bénéficiaire. Elle doit figurer par écrit dans le pouvoir. En l'absence de cette signature, la présence du mandataire à l'assemblée ne suffit pas à prouver qu'il a voté.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 01 nov. 2021 10:38:11

Sunbird
Pilier de forums

4378 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 nov. 2021 :  11:25:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un pouvoir pour l'assemblée générale est obligatoirement écrit.

Il n'y a aucune obligation que sur celui-ci figure la signature du mandataire si le formulaire ne le prévoit pas.

JPM
Modérateur

8318 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 nov. 2021 :  14:47:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Sunbird :
citation:
Il n'y a aucune obligation que sur celui-ci figure la signature du mandataire si le formulaire ne le prévoit pas.


C'est à la rigueur exact. Mais le mandat est un contrat. Le pouvoir doit donc prévoir la signature d'acceptation.

Dans la plupart des cas la présence ou l'absence de la signature du mandataire est sans importance.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 01 nov. 2021 14:51:14

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
519 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 nov. 2021 :  19:39:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

@admin,
Merci.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 02 nov. 2021 :  22:23:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le même sens que JPM .
La signature de la feuille de présence en qualité de mandataire de X vaut ratification du contrat le liant à son mandant X.

Copropriétaire33
Contributeur senior

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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 nov. 2021 :  01:13:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

C’est noté, donc consensus pour une réponse négative.

La signature d’un mandat par le mandataire n’est pas obligatoire pour qu’il soit valable.

Merci pour vos réponses.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 03 nov. 2021 01:13:59
 
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