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Baba0
Contributeur débutant

68 message(s)
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Posté - 20 déc. 2019 :  10:08:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons vendu notre loge avec création d'un lot. Le syndic n'a pas demandé à l'acquéreur l'avance de trésorerie obligatoire prévue par notre RC.
L'acquéreur peut-il refuser de la payer.
Merci par avance pour vos réponses

nefer
Modérateur

12631 message(s)
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 1 Posté - 20 déc. 2019 :  10:11:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut relire ce qui est prévu dans l'acte de vente

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 déc. 2019 :  11:22:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et sur l'état daté..... mais l'argent doit rentrer dans la caisse du syndicat

(peut-être que le syndic a oublié ce point sur l'état daté.... )

Attention aux fonds ALUR, que s'est-il passé ?... dans ce cas, on n'a pas à le réclamer à l'acquéreur puisque ce lot est nouveau, mais il faut que le syndic gère comme il faut les années suivantes .....

Édité par - rambouillet le 20 déc. 2019 11:25:05

JPM
Modérateur

7197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 déc. 2019 :  23:21:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est tout à fait possible de demander à l'acquéreur sa quote-part. Pour simplifier il faut augmenter le fonds de roulement à due concurrence.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Baba0
Contributeur débutant

68 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 déc. 2019 :  09:20:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci NEFER. J'ai demandé copie de l'acte authentique au syndic. je l'attends.
Merci Rambouillet. J'ai demandé au syndic l'état daté ainsi que le document établi pour le compromis. Je les attends. Forcément ils ne doivent pas être exacts.
Merci JPM. Si notre budget prévisionnel baisse, ce qui va être la cas, l'avance de trésorerie qui est déjà au maximum (1/6) ne pourra pas être augmentée. La seule solution c'est que le syndic réclame purement et simplement cette avance à l'acquéreur en vertu du RC ?

Édité par - Baba0 le 23 déc. 2019 09:22:31

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 déc. 2019 :  10:20:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne faut jamais voter l'avance de trésorerie à son maximum : 1/6, mais plutôt à une valeur absolue (ex : 3000 €);

Pourquoi ? en votant 1/6 vous obligez le syndic à appeler (ou rendre) des "fifrelins" (centimes d'euros) dès lors que le budget monte de quelques euros (ou descend)...

Baba0
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 déc. 2019 :  14:15:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est noté Rambouillet.
Mais jusqu'à ce jour, le budget n'avait jamais diminué !
Il devrait diminuer parce que j'espère arriver à persuader les copropriétaires de voter, pour partie, nos impayés en créances douteuses plutôt que d'augmenter artificiellement le budget prévisionnel pour compenser l'absence de trésorerie.

JPM
Modérateur

7197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 déc. 2019 :  14:55:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Copropriété de 6 copropriétaires avec au total 1000 millièmes

Le fonds de roulement est de 5000 € soit 5 € par millième
Création d'un 7eme lot avec 60 tantièmes

On passe alors en 1060 / 1060e

Le fonds de roulement nouveau sera 1060 x 5 = 5300 €

et la quote-part du 7e 300 €

Si le fonds de roulement est alors excessif vous rabaissez à 4800 € en restituant à chacun y compris le nouveau 500 € soit 0,47 € par tantièmes détenus.

Il faut reconstituer d'abord, réduire ensuite

Simple non ?




Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 déc. 2019 :  18:16:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM



Copropriété de 6 copropriétaires avec au total 1000 millièmes

Le fonds de roulement est de 5000 € soit 5 € par millième
Création d'un 7eme lot avec 60 tantièmes

On passe alors en 1060 / 1060e

Le fonds de roulement nouveau sera 1060 x 5 = 5300 €

et la quote-part du 7e 300 €

Si le fonds de roulement est alors excessif vous rabaissez à 4800 € en restituant à chacun y compris le nouveau 500 € soit 0,47 € par tantièmes détenus.

Il faut reconstituer d'abord, réduire ensuite

Simple non ?



cher JPM

Il faut utiliser le terme de "avance de trésorerie"!!!

fonds de roulement est l'ancien terme!!!

JPM
Modérateur

7197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 déc. 2019 :  22:02:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous avez raison. Mais les copropriétaires ne connaissent que celui ci.

D'autre part c'est effectivement un fonds de roulement : pour paiement des dépenses courantes quand le préfinancement est affecté par une prévision insuffisante ou par des retards dans l'abondement.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

4029 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 déc. 2019 :  09:14:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' avance de trésorerie est à son maximum de 1/6 du budget, lequel serait en baisse plutôt qu' en hausse, il n' est donc pas possible d' augmenter cette avance, ni de la diminuer sans décision de l' A.G.

La solution est simple, on crédite, rembourse, les 6 copropriétaires de leur contribution sur la base de 1.000 / 1.000 et on débite les sept copropriétaires sur la base de 1.060 / 1060.

L' avance de trésorerie étant de 5.000 € le nouveau copropriétaire possédant 60/1.060 devra payer
5.000 x 60 / 1060 = 288 €

Un ancien copropriétaire possédant 60 tantième sera crédité
de sa contribution : 5.000 x 60 / 1000 = 300.
Il sera débité de sa nouvelle contribution 5.000 x 60 / 1060 = 288
Il lui sera donc au final remboursé de 12 €

Baba0
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 déc. 2019 :  11:19:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos précisions de calcul.
Notre avance de trésorerie n'a jamais été revalorisée et elle passe en moyenne de 160 € à 500 €. Donc aucun remboursement dans l'immédiat à prévoir. En revanche, le vote du nouveau budget lors de la prochaine AG devrait faire diminuer cette moyenne de 500 €.
Pour le nouveau copropriétaire ce sera effectivement 500 €
Je viens de relire le PV d'AG de l'année dernière où on a voté l'ajustement à 1/6 pour 2020. Donc même si cela ne lui a pas été réclamé au moment de la vente, il a eu connaissance du PV d'AG donc il ne pouvait pas l'ignorer.
CQFD
 
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