Universimmo.com - Modalites relances impayés nouvelle disposition?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les charges

Modalites relances impayés nouvelle disposition?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

POUICK
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2019 : 16:25:31

Bonjour
je voudrais avoir des informations concernant les frais de mises en demeure suivant nouvelle loi Alur et les modalités de paiement

Le syndic envoi les appels de fonds via internet (je ne sais si il y a eu un vote pour cela) mais aucune réduction de prix sur les honoraires du syndic ?

1) frais de mise en demeure 36e, avant dossier au tribunal, si charges non payées dans les 30 jours

2) l'envoi de l'appel de fonds daté du 4/7/19 - FAIT OFFICE DE LETTRE SIMPLE DE RAPPEL

3) donc aucun envoi de la fameuse lettre de rappel simple sans frais - aucune information a ce sujet - peut être indiquée en AG ??

4) Reçu lettre de mise en demeure datée du 31 07 19 (soit moins de 30 jours puisque l'appel de fond daté du 4/7/19
(syndic fermé en Août)

tout ceci est il légal -

5)De plus, est ce normal que la quote part pour fonds travaux ALUR 5% ne soit pas appelé chaque trimestre par une notification spécifique ou en dessous des charges trimestrielles mais SE TROUVE UNIQUEMENT sur le récapitulatif relevé de compte des sommes dues

en vous remerciant de vos informations

JPM
Modérateur

6772 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2019 : 01:27:12

Une solution simple est la suppression des lettres de rappel

Le principe est que le copropriétaire doit savoir qu'il doit payer les provisions le premier jour de chaque trimestre.

L'avis adressé quelques jours avant l'échéance doit néanmoins le lui rappeler. Son coût est couvert par le forfait.

Ensuite on passe à le mise en demeure. Dix jours après sa réception le syndic lance le recouvrement.

Le coût de la mise en demeure est déterminé par un vote de l'assemblée générale. Si vous le trouvez exagéré agissez en conséquence.

N'oubliez pas que le coût d'une lettre ne se réduit pas à celui de l'enveloppe et celui du papier à lettre. Il y a pour toutes les entreprises de savantes études sur ce point.

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3272 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2019 : 12:57:10

Comment peut on prendre un syndic qui ferme en aout? Qui gère votre copropriété en aout?

POUICK
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2019 : 07:45:09

y a une permanence - effectif réduit ..

nefer
Modérateur

12238 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2019 : 12:35:03

citation:

Initialement posté par POUICK

y a une permanence - effectif réduit ..

donc il n'est pas fermé!

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com