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sonia75
Contributeur vétéran
1760 message(s) Statut:
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Posté - 18 sept. 2021 : 14:14:08
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Merci à vous deux. Nous allons voir comment utiliser cette annexe 1 peut être, merci JPM!
@copropriétaire33, oui comptes approuvés, pas de contestation judiciaire. L'injonction de paiement est elle bien la meilleure procédure dans ce cas ? |
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Posté - 18 sept. 2021 : 14:27:31
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Si le débiteur ne la conteste pas, oui !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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dan69
Contributeur actif
357 message(s) Statut:
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Posté - 18 sept. 2021 : 16:40:27
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Et, ne relève t'il pas de la mission du syndic que d'alerter le CS des impayés? |
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dan69
Contributeur actif
357 message(s) Statut:
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24
Posté - 18 sept. 2021 : 16:58:54
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Sa responsabilité ne pourrait-elle pas être mise en cause s'il ne tire pas la sonnette d'alarme? |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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25
Posté - 18 sept. 2021 : 20:56:15
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Le travail du syndic n'est pas tant d'alerter sur les lots débiteurs que de faire les recouvrements nécessaires.
Il peut certes alerter mais en rendant compte de ce qu'il a fait. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 18 sept. 2021 : 21:37:45
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Cette idée de toujours vouloir mettre en cause le syndic, pour tout .......!!
Dans ce type d'affaire, et d'en bien d'autres, c'est vers le CS qu'il faut se tourner, aux abonnés absents qu'il est ... Pour râler, souvent après coup, il y a du monde ! Mais pour faire le boulot pour lequel il a été principalement élu, plus grand monde voire personne !
On le voit ici dans ce sujet.
Auquel JPM avec d'autres a répondu :
"Le modèle de l'annexe 1 impose la communication à tous les copropriétaires d'une liste liste détaillée comportant le nom et la somme due.
Le conseil syndical peut, et doit, demander à chaque fin de trimestre la liste des débiteurs et les montant dus. Cela peut être demandé à d'autres moments quand il y a une insuffisance de trésorerie notamment."
Sous réserve que le CS sache ce qu'il en est de la trésorerie, qu'il doit suivre également.
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Posté - 18 sept. 2021 : 22:01:59
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Gedehem Et un CS actif peut faire quoi de plus que le syndic svp ? RIEN
citation: Mais pour faire le boulot pour lequel il a été principalement élu, plus grand monde voire personne !
Vous, vous vous déplacez pour voir les débiteurs ? Vous agissez comment en dehors de la lourdeur du suivi des impayés et de leur recouvrement qui, de toutes façons, sont pré financés par le syndicat et le recouvrement par voie judiciaire long, chronophage et aléatoire, sauf en cas de vente du lot... encore faut-il y arriver ... et ne pas avoir rater d'étapes |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 19 sept. 2021 : 00:32:48
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Il faut ramener le recouvrement des charges à ce qu'il est quand on veut bien s'en occuper.
Dans 70 % la "lettre d'avocat" ou d'huissier aboutit au paiement immédiat.
Je viens de vérifier que pour 12 000 € un coup de téléphone du président du conseil syndical aboutit au même résultat.
La loi est vicieuse quand elle parle de relances rémunérées après mise en demeure. Après la mise en demeure il faut engager une procédure d'injonction de payer. Quand la somme due est supérieure à 10 000 € il faut diviser le recouvrement.
Pour les sommes importantes il faut veiller à la mise en place des garanties du syndicat.
Il reste quelques affaires difficiles. Ainsi pour l'appartement d'un truand qui a fait l'objet d'une confiscation par l'état. Il faudra revenir sur ce type d'incident qui apparait assez souvent maintenant.
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sonia75
Contributeur vétéran
1760 message(s) Statut:
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29
Posté - 20 sept. 2021 : 23:08:40
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Merci JPM, je retiens de votre commentaires que l'injonction de paiement le moyen le plus efficace après la mise en demeure. Nos impayés sont pour l'instant encore petits mais sont appelés à grandir donc on attendra pas qu'ils atteignent plus de 2000 euros pour se lancer. Les relances simples ont déjà été faites. On va tenter un email général de sensibilisation sur les difficultés que cela va engendrer pour la copro peut être avec en pièce jointe l'annexe 1 puisque document légal. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 21 sept. 2021 : 09:36:14
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Vous devez faire les mises en demeure impérativement
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sonia75
Contributeur vétéran
1760 message(s) Statut:
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Posté - 21 sept. 2021 : 12:13:33
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@JPM, merci de l'info, le montant indiqué sur la mise en demeure pourra-t-il être actualisé sur l'injonction (je crois que désormais l'ensemble des charges de l'année deviennent dues en cas d'impayé) ? |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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Posté - 22 sept. 2021 : 09:27:35
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Avant de partir sur une injonction poser la question au syndic pour savoir si le tribunal dont dépend votre SDC est favorable aux injonctions de payer. Cela ne sert à rien de perdre son temps sur une procédure qui va échouer et de payer un syndic pour rédiger l'injonction.
Les juges préfèrent souvent le contradictoire.
Si vous avez plusieurs impayés et que vous n'avez pas d'autre choix que de passer par la case justice, débrouillez vous pour prendre le même avocat et de négocier les honoraires et qu'il demande que les affaires soient plaidés en même temps. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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33
Posté - 22 sept. 2021 : 10:04:56
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Il n'y a pas de juge opposé à la procédure d'injonction de payer.
Il y a des juges qui sont exaspérés de voir des dossiers mal ficelés, sans justification de la qualité de copropriétaire mais avec des relevés de compte pas même présentés dans l'ordre.
Quand l'injonction de payer est présentée par un huissier pas de risque de ce côté
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Édité par - JPM le 22 sept. 2021 10:05:37 |
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sonia75
Contributeur vétéran
1760 message(s) Statut:
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Posté - 23 sept. 2021 : 12:27:58
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Merci à vous deux, l’injonction serait idéale en effet, je crois qu’elle ne nécessite pas de se déplacer de plus ? Existe-t-il un document légal récapitulant avec précision les pièces à joindre pour maximiser nos chances que l’injonction soit acceptée ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 23 sept. 2021 : 13:02:51
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Ne perdez pas votre temps sur ce point, au risque de monter un mauvais dossier, ce qui est un grand classique lorsqu'on veut bricoler et se faire "envoyer dans les cordes".
Voyez un huissier de justice, il saura faire ! |
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