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 Sujet  |
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ARdL
Contributeur actif
117 message(s)
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 Posté - 28 oct. 2017 : 20:17:49
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Bonjour
Je solicite votre avis sur des assemblées générales qui me semblent assez étranges.
1- le syndic peut il mettre à l'ordre du jour une lettre d'un copropriétaire adressée au conseil syndical (proposant résolution de litige suite à des DDE non réglés par le syndic et la copro) sans l'avis dudit copropriétaire ?
Sur une résolution proposée d'embellisement des parties communes aux frais d'un commerce, le PV d'AG indique
L'AG émet un avis globalement positif mais décide de reporter ce vote suite à des questions non tranchées entre le sydnic et le commerce (en gros sur un détail comme l'apparence desdits embelissements volontaires)
2=> Je pensais que L'AG ne pouvait voter que oui ou non sur un projet ? est ce que je me trompe ? Base légale
3=> L'AG peut-elle emetre des avis et vote un report ?
Votre avis ?
J'ai surtout l'impression que le syndic et conseil syndical ne font pas leur travail dans les temps et se donnent de l'importance   
et que le non à une résolution est détourné en un report....
C'est pourquoi je sollicite l'avis de professionnels et quelques bases juridiques
Merci d'avance
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 29 oct. 2017 : 09:38:18
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le fit de faire voter le report de la décision à une prochaine AG évite, en cas de vote de rejet, d'avoir à supporter une procéder en annulation de résolution si le dossier est mal préparé |
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 2
Posté - 29 oct. 2017 : 11:56:39
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ARdL :
1. le syndic peut proposer à l'Odj, comme tous les copros et le CS, des résolutions. Il prépare cet OdJ en concertation avec le CS.
Le syndic EST l'interlocuteur des copropriétaires. Le CS a communiqué votre courrier sur un dossier d'assurance qui concerne le Syndicat, il est donc pleinement dans son role. Le CS ne peut pas se substituer au syndic pour régler un tel problème.
2. L'AG est la seule décisionnaire. Elle adopte, rejette, modifie et amende les textes des résolutions de l'OdJ. Résolutions de l'OdJ qui ne sont que des projets.
Elle peut aussi ne pas adopter, ni rejeter une question si elle juge que le dossier est incomplet, que le syndic n'a pas respecter la loi de la copro en ne joignant pas tous les devis, ....
3. L'AG n'émet pas des avis, elle DECIDE. Elle décide donc de reporter une décision à une prochaine AG.
L'AG rejete une décision, le syndic, le CS comme tout copro peut reproser la même question à l'AG suivante.
C'est le CS, qui a un role consultatif, qui émet des avis, que l'AG suivra ou non, comme des avis au syndic, que celui-ci n'a aucune obligation de suivre.
Rien d'anormal ou d'illégal, un fonctionnement normal d'une AG, du syndic et du CS.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 01 nov. 2017 : 19:34:13
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Non seulement il n'y a rien d'illicite, mais on a l'exemple d'une bonne AG qui prend des décisions après débat, confrontations des opinions, voire des informations complémentaires apportées en séance.
"Je pensais que L'AG ne pouvait voter que oui ou non sur un projet ?"
C'est la position (cachée) des tenants du "vote par correspondance", faussement présenté pour contrer les absences aux AG.
Si la réponse est réduite à "oui' ou "non", il suffirait de cocher des cases par internet et on s'évite les (parfois) fastidieuses assemblées.
AG qui se transforment en simple chambre d'enregistrement.
Restera à trouver 3 pigeons en charge du dépouillement. 
Les autres au ciné .... |
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4
Posté - 01 nov. 2017 : 20:40:11
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même pas les 3 péquins, il suffira d'envoyer le tout au syndic qui pendant les heures ouvrables avec une assistante, fera le décompte et hop, l'AG est finie ..... 10 minutes ! |
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