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 Sujet  |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 Posté - 17 nov. 2016 : 08:18:58
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Bonjour,
Si j'ai bien compris le sens de la loi de finance 2017 , on pourra déduire en 2018 50 % des travaux réalisés en 2017 s'agissant d'une mesure incitative à réaliser des travaux en 2017 suite au prélevement à la source de l'IRPP.
"le projet de réforme du Gouvernement prévoit, afin d’inciter à la réalisation de
dépenses de travaux en 2017, un mécanisme dérogatoire aux règles de droit commun de déduction des
dépenses de travaux au titre de l’année 2018. Ce mécanisme consiste à apprécier globalement sur les années 2017 et 2018 le montant des travaux déductibles en 2018."
"Trois situations peuvent se rencontrer sur les années 2017 et 2018 :
1- En l’absence de réalisation de dépenses de travaux lors de l’année 2018, le contribuable pourra tout de
même déduire 50 % des sommes payées en 2017.
Exemple : Pour des dépenses de travaux payées de 3 000 € en 2017 et 0 € en 2018, les charges prises en compte
fiscalement seront de 3 000 € en 2017 et 1 500 € en 2018 (soit la moyenne des dépenses des années 2017 et 2018
d’un total de 3 000 €).
2- En cas de réalisation de dépenses de travaux lors de l’année 2018 pour un montant équivalent à celui
de l’année 2017, le montant retenu correspondrait à la moyenne des sommes payées lors des années
2017 et 2018.
Exemple : Pour des dépenses de travaux payées de 1 500 € en 2017 et 1 500 € en 2018, les charges prises en
compte fiscalement seront de 1 500 € en 2017 et 1 500 € en 2018 (soit la moyenne des dépenses des années 2017
et 2018 d’un total de 3 000 €).
3- En cas de décalage sur 2018 des dépenses de travaux, le contribuable ne pourra imputer que 50 % des
sommes payées en 2018.
Exemple : Pour des dépenses de travaux payées de 0 € en 2017 et 3 000 € en 2018, les charges prises en compte
fiscalement seront de 0 € en 2017 et 1 500 € en 2018 (soit la moyenne des dépenses des années 2017 et 2018
d’un total de 3 000 €).
Ce faisant, cette mesure maintient une véritable incitation à la réalisation de dépenses de travaux en 2017
puisque la concentration des dépenses de travaux sur 2018 présente un moindre effet. Pour un montant de
dépenses de travaux donné sur deux ans (2017 et 2018), les modalités de mise en œuvre de la réforme seront :
- Parfaitement neutres sur le calendrier de réalisation des dépenses, pour un contribuable dont
l’intégralité des revenus perçus lors de l’année 2017 est concernée par le prélèvement à la source prévu
par le projet de réforme du Gouvernement ;
- Incitatives à la concentration des dépenses de travaux sur l’année 2017 pour les contribuables qui, au
titre de cette même année, ont des charges importantes ou des revenus non concernés par le
prélèvement à la source prévu par le projet de réforme du Gouvernement. En effet, dans ces conditions,
les charges de l’année 2017 pourront produire un effet dès l’année 2017 (l’impôt sur le revenu de
l’année 2017 n’étant pas intégralement annulé) et en produiront un au titre de l’année 2018 (prise en
compte de la moyenne des charges des années 2017 et 2018 et, le cas échéant, report des déficits
générés au titre de l’année 2017).
En outre, il est précisé que, quelle que soit la configuration de réalisation des dépenses entre les années 2017
et 2018, le déficit foncier constaté en 2017 et reportable sur 2018 pourra s’imputer dans les conditions de droit
commun, y compris si son origine ne provient que de dépenses de travaux."
Voici le lien , c'est en page 245 - 246
http://www.performance-publique.bud...t_source.pdf
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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 Posté - 17 nov. 2016 : 08:38:40
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Pour ma part .... je vais attendre le nouveau gouvernement et sa loi rectificative de la rectification de la modification avant de lire quoique ce soit sur le sujet, tellement il est difficile de prévoir quelque chose avec nos Z'ommes politiques...
Merci en tout cas de cette information. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 2
Posté - 17 nov. 2016 : 09:28:43
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D'accord avec toi sur la prudence à apporter à ce projet de loi.
Surtout que pas mal d'eau risque de couler sous les ponts en Mai 2017.
C'est juste un passage d'information.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 17 nov. 2016 : 12:10:22
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citation: Surtout que pas mal d'eau risque de couler sous les ponts en Mai 2017. Oui, de l'eau de boudin par exemple, sous-entends-tu? |
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