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 Posté - 20 nov. 2016 : 22:40:26
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Bonjour tout le monde,
J'ai acheté en Novembre 2015 un appartement vétuste pour le mettre en location après avoir fait des travaux.
Cet appartement a d'ailleurs fait l'objet d'un financement avec bien indiqué "investissement locatif".
Les travaux de rénovation LOURDE se sont déroulés de Novembre 2015 à Mars 2016, et ont été réalisés par mes soins, factures à l'appui.
Egalement, je n'habitais Ă©videmment pas dans cet appartement inhabitable, durant les travaux, mais je logeais "chez moi", Ă 20 kms de lĂ .
L'appartement a été mis en location dès le mois de Mai.
Cet appartement n'était donc pas habité de Novembre 2015 à Mais 2016.
Et il était donc inhabitable du fait des travaux de rénovation lourds (avec redistribution de certaines cloisons notamment).
Aujourd'hui je me connecte sur mon compte Internet des impôts et je vois avec surprise que les impôts m'ont mis cet appartement en "résidence secondaire" et me demandent donc de payer une taxe d'habitation sur cet appartement.
Mais c'est une grossière erreur au vu de ce que je viens d'exposer.
Je pense donc ne pas avoir à payer de taxe d'habitation pour un appartement que je n'ai jamais habité, et qui est depuis le début destiné a être loué et non occupé par moi.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.
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 Posté - 21 nov. 2016 : 07:15:36
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Bonjour
Du côté des impots, de deux choses l'une:
1/ Vous avez acquis une résidence secondaire, donc a priori taxable, même si plus tard vous entendez en changez l'usage. En ce cas rien n'apparait dans votre déclaration 2016 de vos revenus 2015
2/ Vous avez acquis une résidence locative, dont vous déclarez deja les charges engagées en nov et dec 2015 sur votre déclaration 2016.
Normalement on vous demande (mais avec la déclaration en ligne cela reste chez vous) de signer un engagement par lequel vous vous engagez a consacrer ce local à la location.
Vous semblez avoir opté pour le 2/ donc il n'y a aucune grossière erreur.
Vous pouvez cependant prétendre a un dégrèvement du fait que le logement est inhabitable, et qu'il ne contient aucun meuble. Il vous faut payer d'abord, puis demander un dégrèvement en exposant les faits et en justifiant .
Mon cosneil: Ne prenez pas les agents des impôts de haut, c'est meilleure façon qu'ils soient très exigeants. Si vous leur expliquez clairement la situation et votre erreur (selon votre exposé, vous avez bien 'raté' votre déclaration de revenus) ils seront en revanche très compréhensifs. |
Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2016 07:47:14 |
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Posté - 21 nov. 2016 : 07:20:09
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Coucou, c'est Ă nouveau moi.
Attention Ă l'effet boomerang bien connue, en revanche:
citation: Et il était donc inhabitable du fait des travaux de rénovation lourds (avec redistribution de certaines cloisons notamment). Dans les quinze jours suivant la fin des travaux vous deviez faire une déclaration de type H2 concernant le logement modifié puisque vous avez modifié la répartition intérieure, ce qui conduit à en changer (en la ré-évaluant certainement parce qu'il est rare qu'on fasse des travaux lourds pour en diminuer l’habitabilité et le confort) la valeur locative cadastrale, base du calcul de le TEOM, de la TH et de la TF (et de la CFE si vous louez en meublé).
Il n'y a donc actuellement pas de vraie cohérence dans vos déclarations et dans les faits.
Je pense que vous y gagneriez en indiquant que vous avez zappé la H2, mais que vous allez l'envoyer et sollicitez la bienveillance du fisc concernant ce retard.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...pePage=ifi01 |
Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2016 07:48:20 |
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3
Posté - 21 nov. 2016 : 08:06:34
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Bonjour Ribouldingue,
Merci pour vos réponses.
Mais non, lorsque j'ai fait ma déclaration de revenus fonciers (car j'ai d'autres appartements dans cet immeuble), j'ai bien fait apparaître ce nouvel appartement comme logement locatif et j'ai déduit une partie des travaux engagés pour les travaux entre novembre 2016 et le 31 Décembre 2015.
Travaux de rénovation et d'entretien, pas d'agrandissement.
De même que certains frais de notaire liés a l'acquisition de ce bien (confirmé par le notaire ).
La redistribution des cloisons s'est bornée a démolir celle séparant la cuisine du salon, et a transformer une "buanderie (avec une fenêtre)" en salle d'eau alors que la salle d'eau existante est devenue un débarras car pas de fenêtre.
En faisant ma déclaration de revenus en ligne, je ne sais plus si j'ai signé un engagement de location, mais en tout cas du moment où je mentionne cet appartement sur ma déclaration de revenus fonciers, cela suppose bien que je vais le louer et pas le mettre a mon propre usage.
Donc je pense bien que je n'ai pas a payer de TH sur cet appartement que je n'ai, je le redis, jamais habité.
Il n'y a peut être pas eu erreur mais mauvaise interprétation de leur part de la situation.
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Édité par - Antésite le 21 nov. 2016 08:18:50 |
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4
Posté - 21 nov. 2016 : 10:45:37
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Je viens d'aller au service des impôts, ils ont accepté de me dégrever de cette taxe habitation.
Heureusement que j'avais apporté tous les justificatifs nécessaires (estimation locative, titre de propriété, factures des travaux, déclaration de revenus fonciers, mandat de gestion par l'agence immo, bail de location du locataire...).
Je devrai donc recevoir un avis de dégrèvement d'ici 3 ou 4 semaines.
Si cela peut servir Ă d'autres personnes dans le mĂŞme cas.
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Posté - 21 nov. 2016 : 12:56:38
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citation: Mais non, lorsque j'ai fait ma déclaration de revenus fonciers (car j'ai d'autres appartements dans cet immeuble), j'ai bien fait apparaître ce nouvel appartement comme logement locatif Il suffisait de le mentionner dans le premier post.
Ici nous ne devinons pas...
citation: La redistribution des cloisons s'est bornée a démolir celle séparant la cuisine du salon, et a transformer une "buanderie (avec une fenêtre)" en salle d'eau alors que la salle d'eau existante est devenue un débarras car pas de fenêtre. Cela justifie d'une H2 pourtant. |
Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2016 12:57:38 |
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Posté - 21 nov. 2016 : 16:38:51
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Désolé Ribouldingue, effectivement j'avais oublié de préciser cela dans mon premier message.
Mais vous avez malgré tout répondu de façon pertinente, et je vous remercie.
Pour la déclaration H2, j'ai bien dit ce matin avoir cassé une cloison et déplacer la salle de bain, mais la personne des impôts n'a rien dit a ce sujet...
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Taxe habitation sur logement locatif en travaux 
