TITRE III – REGLES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION
8- La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage sous
réserve des dispositions de l’article 332-3 relatif aux titres de participation et de celles de
l’article 332-4 relatives aux titres évalués par équivalence.
9- La comparaison entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable est effectuée élément par
élément.
10- La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un
actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un actif, à l’exclusion des
charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.
11- La valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son
utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques
futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie
attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l’entité, d’autres critères devront être retenus
pour évaluer les avantages futurs attendus.