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sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2016 :  11:06:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour tout le monde!
Que se passe t'il si une convocation à une AG comporte une erreur de date du type mauvais jour par rapport à la date, comme si par exemple on lisait: samedi 11 février 2016 ?..


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2016 :  11:37:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sellier97 : Tout copro peut demander au syndic une explication, et en particulier le CS qui est au courant du bon jour et de la bonne date !

Une erreur est toujours possible.

Au syndic de rectifier rapidement cette erreur et d'en informer individuellement tous les copros.
Édité par - philippe388 le 11 févr. 2016 11:38:38

nefer
Modérateur

14545 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2016 :  11:39:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sellier97

Bonjour tout le monde!
Que se passe t'il si une convocation à une AG comporte une erreur de date du type mauvais jour par rapport à la date, comme si par exemple on lisait: samedi 11 février 2016 ?..


le syndic doit renvoyer un courrier en RAR en indiquant la datev exacte, l'heure et le lieu en précisant bien que l'ordre du jour et les pièces jointes restent inchangées

a défaut un copropriétaire pourra faire annuler l'AG pour vice de forme
 
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