| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 nov. 2015 : 11:30:17
|
Bonjour,
J'aurai voulu savoir quel est le cadre recommandé (et notamment financier) pour un conseil syndical quand il cherche à faire appel à un expert pour résoudre un problème toujours pas résolu (malgré déjà de multiples recherches par des prestataires du syndic).
Merci.
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 29 nov. 2015 : 12:50:55
|
1/ D'avoir un budget pour le financer, ou d'avoir une certitude qu'une AG dira oui au budget (c'est la cas si les conseillers regroupent 80% des tantièmes, par exemple)
2/ De s'autosaisir d'une question essentielle ou visant un risque important pur la copropriété (dans mon cas nous nous sommes saisir d'une mise en demeure de ravalement non conforme à la déclaration d'urbanisme non traitée par le syndic depuis 3 ans et qui pouvait faire courrir un risque important financier: Fallait-il ou non s'inquiéter?)
3/ Faire correctement les conseils, les votes des avis, les PV des avis, faire signer qui de droit de manière à ç ne pas pouvoir remettre en cause ces votes et ces avis.
4/ Ne pas s'auto-saisir d'un sujet qui peut attendre l’assemblée générale et qui peut se 'contenter' d'un vote de résolution.
Votre but est de produire un travail en amont permettant d'éclairer un vote, surement pas d'engager un travail, même d'urgence, même de consolidation, tout cela revenant au sydnic et à lui seul. |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 29 nov. 2015 : 16:01:46
|
Le problème, c'est que le syndic n'a jamais voulu inscrire une ligne budgétaire à "FRAIS CS" car nos dépenses sont vraiment minimes jusqu'à présent (30 - 50 € annuel). Et d'autre part, notre problème (fuite d'eau causant dégât dans les parties communes) est active pendant 1 mois et disparaître 3 (mois).
On peut aussi très bien aider le syndic à trouver un expert et lui suggérer ? |
|
|
|
|
|
3
Posté - 29 nov. 2015 : 16:40:45
|
|
citation: c'est que le syndic n'a jamais voulu inscrire une ligne budgétaire à "FRAIS CS" car nos dépenses sont vraiment minimes Qu'il ne veuille pas ne s'oppose nullement à ce que le sydnicat le veuille.
citation: On peut aussi très bien aider le syndic à trouver un expert et lui suggérer ? ici, s'agit-il réellement d'une prestation de CONSEIL au conseil syndical, ou d'une expertise technique sur uen partie du bâtiment?
S'il y a des dégats, au titre du controle et de l'assistance, un bon courrier RAR à 4,72 euros qui ne va pas impacter votre budget du conseil fait l'affaire. |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 nov. 2015 : 16:55:40
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: On peut aussi très bien aider le syndic à trouver un expert et lui suggérer ? ici, s'agit-il réellement d'une prestation de CONSEIL au conseil syndical, ou d'une expertise technique sur uen partie du bâtiment?
Je dirai + expertise technique sur une partie du bâtiment.
citation: Initialement posté par ribouldingue
S'il y a des dégats, au titre du controle et de l'assistance, un bon courrier RAR à 4,72 euros qui ne va pas impacter votre budget du conseil fait l'affaire.
Désolé, j'ai pas compris cette phrase (enfin le pourquoi du comment) :/ |
|
|
|
|
|
5
Posté - 29 nov. 2015 : 17:04:20
|
jmr91200 :" Le problème, c'est que le syndic n'a jamais voulu inscrire une ligne budgétaire à "FRAIS CS" car nos dépenses sont vraiment minimes jusqu'à présent (30 - 50 € annuel)"
NON, cel n'est pas la faute du syndic , mais de l'AG , et du CS qui n'a pas défendu cette ligne budgétaire.
Le syndic ne décide PAS du budget du SDC, et du budget de fonctionnement du CS. C'est la SEULE AG qui décide. Elle pouvait voter un budget en hausse, en baisse, avec des frais de fonctionnement du CS ou pas !!
Votre CS devait rappeler cela au syndic; ET propose à l'AG un budget de fonctionnement. Cela n'a pas été fait. le CS se trouve maintenant bloqué par sa " molesse"
Il le prépare, normalement en concertation avec le CS. Et si ce n'est pas le cas, le CS DOIT faire le budget du SDC ET le proposez dans son rapport annuel avec les explications nécessaires, en particulier sur le budget de fonctionnement du CS et de son droit de consulter sans accord du syndic tout expert; et conseils.
|
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 29 nov. 2015 : 17:22:03
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
le CS se trouve maintenant bloqué par sa " molesse"
C'est toujours étonnant qu'en quelques lignes, vous arriviez à déterminer que CS est "ceci" et le syndic "cela".
Bref tachons de rester dans le sujet, vous conseilleriez à un CS d'avoir une ligne budgétaire permanente de 2000 € pour faire appel à ce genre d’événements ? (le but étant bien sûr de ne pas les utiliser sans raison et dans leur globalité). |
|
|
|
|
|
7
Posté - 29 nov. 2015 : 20:35:01
|
jmr91200 : Excusez moi, un CS qui laisse le syndic dire de grosse bêtise comme refuser un budget au CS, n'est pas très sérieux ! Il se laisse rouler dans la farine assez facilement.
Tout CS sait que le syndic ne décide pas du budget du SDC. Il le prépare, comme le CS DOIT le préparer, et c'est l'AG qui décide; le CS donnant son avis à l'AG.
jmr91200 : il ne s'agit pas de laisser une ligne permanente de 2000 e; mais de prévoir chaque année en foncion des travaux importants à l'ordre du jour prochain de prévoir quelques frais de conseils.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 30 nov. 2015 : 21:55:58
|
Il semble y avoir confusion entre l'avis ou le conseil que peut rechercher un CS, avec la souscription d'un contrat avec un spécialiste.
Sur le 1er point, tout CS a pouvoir de consulter tel expert, tel spécialiste, tel avocat. Même chose pour documentations ou matériels nécessaires "à l'exercice de la mission du CS".
Ce sont là des frais d'administration du syndicat, remboursés par le syndic
La prestation est facturée au syndicat payée par le syndic. Si l'avance de fonds est faites par un conseiller syndical, voir les modalités de remboursement prévues au RFCS.
Autre chose est le recours à tel spécialiste pour une mission précise.
Dans ce cas sa proposition chiffrée doit en passer par une AG.
Question demandée par le CS lors de la réunion préparatoire de l'AG ou spécifiquement (D;art.10)
D.art.24 :
"Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."
Le vote d'une ligne budgétaire "frais de fonctionnement du CS" dans les comptes annuels n'a pour raison d'être que de dissocier ce qui relève de l'administration du syndicat en général de ce qui relève spécifiquement du CS.
Ce qui ne change rien sur le fond : l'ensemble relève globalement des "Frais d'administration du syndicat" |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 01 déc. 2015 : 13:46:09
|
Peut-être qu'au lieu d'inclure une ligne frais de fonctionnement, il suffirait d'inscrire ce problème technique au prochain ordre du jour d'AG, pour que la copro décide de prendre un expert, le syndic devra alors s’exécuter ! Les frais de fonctionnement, cela fait un peu repas de fin d'année ou champagne aux réunions (je plaisante), mais cela risque d'être mal perçu par les copropriétaires non membres d'un CS et donc qui réalisent pas le travail que nous effectuons pour eux ...
Exemple: nous pensons refaire toutes les canalisations passant dans la cage d'escalier (avant qu'un tuyau éclate).
Le CS a demandé de mettre à l'OJ l'étude technique du projet et comment procéder. Cela facilitera ensuite l'établissement des devis avec un cahier des charges bien prêt. |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 01 déc. 2015 : 21:36:59
|
Les frais de fonctionnement, cela fait un peu repas de fin d'année ou champagne aux réunions .
Même en rigolant, cela n'a rien à voir avec des "frais de fonctionnement" , que soit pour le CS ou pour le syndicat, à moins que le syndic ne refile ses notes de resto au syndicat....... 
Les "frais" du CS : achat du Dalloz/Litec, de documents techniques sur les ascenseurs, sur l'étanchéité des toits terrasses, et autres joyeusetés de cet ordre, qui passionnent les copropriétaires .... 
Mais qui montrent que le CS fait bien son travail en se formant.
Je saute les copies de documents demandés au syndic, ou le rdv avec un avocat ou un architecte pour obtenir un avis ou conseil dont les copropriétaires seront informés "pour éclairer leur lanterne" ...
Ils seront tous très contents de voir que leur CS ne compte pas que les mouches au plafond .... |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 01 déc. 2015 : 22:00:37
|
|
Je fais plusieurs centaines de photocopies par an, recherches uniquement sur internet, mais je n'ai jamais touché ni demandé un centime ! |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 01 déc. 2015 : 22:12:49
|
... ben, c'est votre problème ..
Si vous estimez que vos fonds perso pour l'achat de la ramette et de l'encre du copieur, en plus du temps que vous Y passez, peuvent profiter à la collectivité, bien contente d'avoir un pigeon ou un altruiste .... ! ! 
Cela me fait penser au syndic non pro non rémunéré, copropriétaire qui passe des heures, ses nuits et souvent "ses sous" pour les beaux yeux des autres copropriétaires, .... lesquels en plus parfois ne manquent pas de l'engueuler si les choses ne vont pas bien. ....
Il ne faut pas se le cacher : un CS qui n'a aucun "frais de fonctionnement" est un CS qui ne "fonctionne" pas ! |
Édité par - Gédehem le 01 déc. 2015 22:22:05 |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 01 déc. 2015 : 22:21:13
|
|
citation: Initialement posté par Franck1966
Peut-être qu'au lieu d'inclure une ligne frais de fonctionnement, il suffirait d'inscrire ce problème technique au prochain ordre du jour d'AG, pour que la copro décide de prendre un expert, le syndic devra alors s’exécuter ! Les frais de fonctionnement, cela fait un peu repas de fin d'année ou champagne aux réunions (je plaisante), mais cela risque d'être mal perçu par les copropriétaires non membres d'un CS et donc qui réalisent pas le travail que nous effectuons pour eux ...
Ne vous inquiétez pas, nos copropriétaires savent clairement ce que je dépense au titre de l'activité du conseil syndical et non jamais rien trouvé à dire. |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 01 déc. 2015 : 22:28:10
|
Vous trouveriez à redire si votre voisin faisait vos copies, achetait un PC pour traiter les textes, sans parler de l'abonnement internet pour vos recherches, sans rien vous demander ?
"Un pigeon, un altruiste, vite profitons en ..".!!"
"ce que je dépense au titre de l'activité du conseil syndical "
CQFD : ce ne sont pas VOS dépenses, mais celles nécessaires au CS du syndicat.
Dont chaque copropriétaires doit supporter sa part. |
Édité par - Gédehem le 01 déc. 2015 22:30:17 |
|
|
|
15
Posté - 02 déc. 2015 : 08:03:40
|
Je plussoie (en tant qu'ancien pigeon assez bien plumé) ce qu'écrit Gedehem.
Plutot que de créer un club des pigeons, il vaut mieux créer un club des conseillers syndicaux heureux.
citation: Je fais plusieurs centaines de photocopies par an, recherches uniquement sur internet, mais je n'ai jamais touché ni demandé un centime ! En général ça a l'avantage incontestable de faire savoir aux autres coseillers que vous avez une bonne imprimante, toujours une cartouche d'encre d'avance, et que les photocopies se font vite.
Il est même des conseillers sympas qui émettent des avis utiles sur l'intérêt que vous auriez a acheter du papier de meilleur qualité. |
Édité par - ribouldingue le 02 déc. 2015 08:04:32 |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 02 déc. 2015 : 12:11:11
|
|
Déjà , le simple fait de consacrer un temps très significatif au bien commun peut être considéré par certains copropriétaires comme suspect : "S'il ou si elle fait tout cela, c'est par intérêt ...". Alors, ne pas se faire rembourser les frais liés aux activités de conseiller syndical, c'est en rajouter dans le sens de la suspicion. Laquelle est toujours assez discrète et ne remonte pas forcément aux oreilles de l'intéressé. C'est peut-être ce que Gédehem a voulu suggérer dans : citation: Vous trouveriez à redire si votre voisin faisait vos copies, achetait un PC pour traiter les textes, sans parler de l'abonnement internet pour vos recherches, sans rien vous demander ?
Par ailleurs, la gestion saine veut que toutes les dépenses soient comptabilisées, un CS qui vérifie les comptes va mener une action pour 30 € suspects. Il n'y a pas de raison de ne pas intégrer 30 € de frais de CS (avec justificatifs) s'ils correspondent à la réalité de la marche de la copropriété pour la période considérée.
Cdlt. Louis92.
|
|
|
|
17
Posté - 02 déc. 2015 : 12:35:05
|
|
citation: le simple fait de consacrer un temps très significatif au bien commun peut être considéré par certains copropriétaires comme suspect : Oui, c'est vrai, en plus, les photographies gratuites doivent être faites fissa.... |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 02 déc. 2015 : 20:30:58
|
il peut être plus facile pour certains de faire 100 photocopies que pour d'autres !
une membre du CS "touche" 60€ par an pour achat de cartouches d'encre, pour elle c'est une grosse somme ... respect |
|
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 03 déc. 2015 : 08:31:26
|
|
citation: Initialement posté par Franck1966
il peut être plus facile pour certains de faire 100 photocopies que pour d'autres !
une membre du CS "touche" 60€ par an pour achat de cartouches d'encre, pour elle c'est une grosse somme ... respect
Oh !! 60 € pour les cartouches c'est même pas 2 cartouches encre noire par an.
c'est misérable quand on sait quel est le prix des cartouches d'imprimantes et la masse importante de feuilles que nous devons imprimer pour constituer des dossiers, écrire des courriers établir des calculs sur excel etc etc....
Chez nous les frais du CS sont remboursés à l'identique sur justificatif de factures et je dois dire que nous en sommes très souvent de notre poche.
Pour notre copro 34 lots nous tournons entre 200 et 300 € par an de frais |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 03 déc. 2015 : 08:32:43
|
|
citation: Initialement posté par Franck1966
il peut être plus facile pour certains de faire 100 photocopies que pour d'autres !
une membre du CS "touche" 60€ par an pour achat de cartouches d'encre, pour elle c'est une grosse somme ... respect
Si c'est trop cher pour elle demandez-lui de vous les fournir. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
CS faisant appel à un expert 
