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 Posté - 30 sept. 2015 : 09:55:34
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Bonjour à tous,
Le présidents CS refuse formellement (par écrit) à certains conseillers l'accès aux pièces comptables du 1er trimestre 2015 sous prétexte qu'un contrôle des comptes a déjà été effectué par 2 personnes du CS en début d'année.
Or, l'élection du bureau a eu lieu en septembre et les nouveaux membres du CS qui veulent reprendre l'ensemble du contrôle des comptes 2015 se sont vus refuser ce droit.
Le nouveau président du CS, conseiller influent jusqu'en septembre 2015, se prend pour un chef et ne prend pas en compte le droit à la transparence au sein du CS. Il garde sous le coude des dossiers qu'il traite à sa manière directement avec le syndic.
Peut-on révoquer un président CS ?
Merci.
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Posté - 30 sept. 2015 : 10:11:10
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provoquer une réunion des membres du CS suivant les modalités prévues au RFCS avec pour OdJ, :
* révocation du président actuel (15 secondes)
* désignation du nouveau président (15 secondes)
attention à ce point : avez vous un RFCS qui spécifie la majorité pour désigner un président de CS ? Je recommande d'avoir la majorité ABSOLUE des membres du conseil au minimum pour faire révocation et désignation.
ensuite le nouveau président en informe le syndic. |
Édité par - rambouillet le 30 sept. 2015 10:11:36 |
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jmr91200
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 Posté - 30 sept. 2015 : 12:52:11
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Un moyen simple pour laisser à chacun le loisir de consulter les documents dans un conseil syndical : mettre en place un Google Drive ou tout système équivalent. Cela a pour avantage de ne pas surcharger les boites e-mail mais aussi de constituer des archives. Après faut-il encore que les membres veuillent s'investir réellement (ce qui est loin d'être le cas dans celui auquel je participe). |
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Posté - 30 sept. 2015 : 13:30:01
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Merci pour vos réponses. Je vais voir dans le RFCS.
En attendant, a-t-il le droit de refuser aux nouveaux conseillers, l'accès aux comptes du 1er trimestre 2015, et à tous les autres documents traités avant l'élection du nouveau bureau (contrats de travail, contrats prestataires, OS, correspondance CS/syndic ...) ?
Merci
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 30 sept. 2015 : 13:49:42
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Non, tout document doit être accessible aux membres du C.S. C'est de toute façon contreproductif. |
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Posté - 30 sept. 2015 : 14:04:45
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Oui, mais comment le contraindre dans ce cas à livrer les documents ? Il ne veut rien entendre et est soutenu par les anciens CS.
Nous (les nouveaux) pensons que les anciens membres et lui-même nous cachent quelque chose. |
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Posté - 30 sept. 2015 : 14:05:07
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citation: En attendant, a-t-il le droit de refuser aux nouveaux conseillers, l'accès aux comptes du 1er trimestre 2015, et à tous les autres documents traités avant l'élection du nouveau bureau (contrats de travail, contrats prestataires, OS, correspondance CS/syndic ...) ? Evitez ce débat inutile, révoquez le.
Le cas échant démissionnez et tous ceux qui pensent comme vous démissionnent.
Alternative: Réitérez par courrier RAR en indiquant un délai au dela duquel vous saisissez la juste
ce délai atteint, rédiger une injonction de faire au tribunal (Je suppose que c'est le tribunal de grande Instance, je ne suis pas certain). Il sera alors contraint de fournir sous astreinte.
citation: ne prend pas en compte le droit à la transparence au sein du CS Il n'y a pas un droit a transparence, il y a un fonctionnement collégial, le président n'ayant aucun droit supérieur aux autres.
ce refus est la traduction d'une volonté de s'opposer au fonctionnement d'un conseil syndical tel que prévu par la loi. |
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Posté - 30 sept. 2015 : 17:24:39
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citation: mais comment le contraindre dans ce cas à livrer les documents ?
changer de président ou si vous ne pouvez pas, expliquer en AG cette "obstruction"... |
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Posté - 30 sept. 2015 : 19:16:01
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calendrier : AH !!un président dictateur qui n'a rien compris au fonctionnement de ce collège le conseil syndical.
Les décisions sont collégiales, c'est à dire que TOUS les mebres du CS disposent d'UNE VOIX, et le président aussi 
Chacun exprime son opinion, et les "décisions" ou les avis émis par le CS sont le reflet d'une majorité. Le président est l'interlocuteur privilégié du syndic, et il transmet ces décisions collégiales au syndic, et NON ces propres opinions.
Il n'a aucun droit et aucu pouvoir de refuser de communiquer les docs du SDC à certains conseillers. C'est le CS en entier qui reçoit ces documents, et non le président qui les distribue.
Comme il a " bêtement" écrit cette décision " illégale", informez TOUS les copros de ce fonctionnement dictatorial en joignant la copie de ce courrier.
Informez le syndic de et état de fait qui vous empêche d'effectuer votre mission de CS, membre élu par l'AG. Demandez au syndic de vous communiquer rapidement tous les docs du SDC par email .
SI le syndic ne bouge pas, assignation du syndic en injonction de faire.Même si il n'a pas à se mêler du fonctionnement du CS, il n'a pas à cautionner cette attitude dictatoriale.
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Posté - 30 sept. 2015 : 20:47:08
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citation: Informez le syndic de et état de fait qui vous empêche d'effectuer votre mission de CS, membre élu par l'AG Je pense que la loi n'a pas prévu grand chose pour que le syndic soit efficient dans cette affaire/.
Le conseil syndical est censé contrôler le syndic, pas l'inverse. |
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Gédehem
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Posté - 30 sept. 2015 : 22:01:12
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Un point, incontournable, n'est pas abordé : que dit votre RFCS (règles d'organisation et de fonctionnement du CS) ??
Incontournable, car il précise non seulement les modalités de vote, mais aussi ce qu'il en est de la diffusion des documents de travail nécessaires au CS.
En particulier tenant compte de D.art.26, :
"Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965. "
et encore :
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
Autrement dit, ce n'est pas forcément le pdt du CS qui est délégué pour obtenir copie de pièces, et lorsque la demande émane du CS, ce qui est la grande majorité des cas, copie des pièces est faites à chacun des membres.
Sur le fond de ce type d'affaire, il est navrant de constater le peu de "formation" des membres du CS, qui ignorent la plupart des règles prévues, à commencer par celles du RFCS, qui doit prévoir ces choses à la base de son fonctionnement.
Si la majorité des membres conteste la position de ce Pdt qui n'a rien compris de son rôle, il faut 10 secondes pour le révoquer lors d'une réunion à convenir au plus tôt, les 30 secondes suivantes pour convaincre le futur président et le désigner. |
Édité par - Gédehem le 30 sept. 2015 22:02:10 |
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Posté - 01 oct. 2015 : 15:01:59
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gedehem :"Si la majorité des membres conteste la position de ce Pdt qui n'a rien compris de son rôle, il faut 10 secondes pour le révoquer"
le SI est important; il y a une majorité de membres qui soutient le président du CS de Calendrier.
gedehem : un plan B pour aider Calendrier ! Les 10 secondes ne vont pas être suffisante.
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Édité par - philippe388 le 01 oct. 2015 15:02:35 |
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Gédehem
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Posté - 01 oct. 2015 : 15:56:01
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Exposé déjà fait par Rambouillet, plus haut :
"provoquer une réunion des membres du CS suivant les modalités prévues au RFCS avec pour OdJ, :
* révocation du président actuel (15 secondes)
* désignation du nouveau président (15 secondes)"
Le plan B : une note d'info établie par les "minoritaires" (? : on ne le sait pas) destinée aux copropriétaires (la leur distribuer) les informant de l'attitude incompréhensible et irrégulière du pdt du CS, néfaste au bon fonctionnement de l'ensemble du conseil syndical empêché de faire son travail, avec dépôt d'une question lors de la prochaine AG pour révoquer le mandat de cette personne. |
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Posté - 01 oct. 2015 : 16:43:01
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gedehem : j'ai aussi proposer ce plan B d'information des copropriétaires, mais cela n'est jamais concluant. Les copropriétaires n'aiment pas ce genre de conflit.
gedehem : calendrier a confirmé ceci : "Oui, mais comment le contraindre dans ce cas à livrer les documents ? Il ne veut rien entendre et est soutenu par les anciens CS."
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Posté - 01 oct. 2015 : 16:47:51
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Injonctoin de faire, puisqu'il y a un écrit |
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Gédehem
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Posté - 03 oct. 2015 : 12:33:30
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Le CS est il doté d'un règlement de fonctionnement ?
Que dit il sur la diffusion des pièces et documents ?
Et accessoirement sur les modalités de convocation et les votes ?
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Sunbird
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Posté - 03 oct. 2015 : 17:02:43
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Malheureusement le législateur passe complètement sous silence la formation des conseillers et la responsabilité de ses membres n'étant pas des sachants.
Comment un conseil syndical peut il contrôler un syndic si il n'a pas le vernis minimum pour le faire?
Cela devient pénible de voir que certains membres, ou le président se comportent comme des copropriétaires avec des droits supplémentaires.
Dans une copropriété dans laquelle je viens d'intégrer le conseil, j'ai découvert que la présidente décide sans vote, sans délibération de donner 500 euros pour les étrennes de la femme de ménage, et ce fait rembourser cette somme par le syndic sans justificatif. Que la présidente se fait rembourser son forfait de téléphone, qu'elle se fait rembourser des frais de papeteries et des cartouches d'encre lorsqu'elle ne fait aucune note d'information... tout cela avec la complicité du syndic...
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Posté - 03 oct. 2015 : 17:51:46
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sunbird : ces dérives existent, malheureusement. Mais tout copropriétaire peut soulever ce problème en AG et demander que ces dépenses qui ne sont pas des frais du CS soient rejetées par l'AG.
Une petite addition des remboursements de ce président sur les 8 ou 10 années précédentes fait toujours de l'effet.
500 € d'étrennes avec l'argent des autres copros, 300 € de téléphone, 100 e d'encre et papiers sur 10 ans c'est 9 000 € !!  |
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Sunbird
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Posté - 03 oct. 2015 : 19:57:53
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Malheureusement vous savez comme moi la difficulté pour une AG de faire les choses dans la sérénité, si on a le malheur de bouger leurs habitudes.
Il serait intéressant d'avoir un retour sur le fonctionnement des copropriétés (ou équivalent) dans d'autres pays.
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Posté - 03 oct. 2015 : 20:08:59
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sunbird : il faut bouger les habitudes, rien ne vous empêche de parler calmement dans une AG.
Il y a quelques années, le CS offrait des fleurs lors de l'AG à la présidente du CS ! Le CS commandait des fleurs lors pour les enterrements des copros.
J'ai contesté ce genre de dépenses, comme le remboursement des frais de téléphone à la présidente. La deuxième année j'ai de nouveau insisté, et demandé à l'AG de rejeter ces factures, et l'AG m'a suivi sur l'argument que ces frais ne sont pas des frais de fonctionnement d'un CS, et que le CS pouvait faire des quêtes pour le bouquet annuel de la président et pour les enterrements. 
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Calendrier
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Posté - 08 oct. 2015 : 21:27:14
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Bonsoir à tous,
Tout est rentré dans l'ordre. Merci à tous.
J'ai utilisé vos arguments avec vos formulations pour ne pas laisser de place à l'improvisation car j'avais un peu la "trouille".
Nous avons un RFCS inspiré du modèle Universimmo.
Election du président CS à la majorité des membres CS.
Le président ou le vice-président doit fournir à tous les membres CS qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété.
Un comble, car le président ignorait l'existence du RFCS. Il a donc été obligé de s'y conformer.
Affaire réglée et une bonne fois pour toutes je l'espère.
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Président CS refuse accès docs SCD à conseillers 
