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MISSOURIE
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: MISSOURIE est déconnecté

PostĂ© - 28 mai 2015 :  17:24:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

pour faire un jardin sur une partie de mon terrain en pente, je dois décaisser d'un coté de 1,80 et remblayer de l'autre coté de 1,80 mètres, le tout sur moins de 100 m2.

Mon terrain ce trouve en zone Ncs (zone protégée) le PLU autorise les décaissements et remblaiements liés à un projet d'emménagement.

Dois-je demandé une autorisation à la Mairie du fait de la zone, ou mon projet rentre t-il dans le cadre de la loi ou on a pas besoin d'autorisation pour les décaissements ou de remblais de moins de 2mètres de haut.

merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mai 2015 :  17:32:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qu'il y ait ou pas un controle préalable de vos travaux, sous forme d"'autorisation", ils doivent respecter le PLU.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 mai 2015 :  19:54:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas d'autorisation urba ...R 42-19 et R 421-23...., mais donc oui Respect PLUbien sur (L 160-1) et surtout ....autorisation défrichement si assujettissement et si vallon à proximité......loi surl'eau PPR......et code civil....moins de 1m90 des voisins pour rehaussement......et si découverte d'objets archéologique....patatatra ....et si découverte d'un trésor.....ne rien dire.
Voilà......pour un terrain de pétanque?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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