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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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 Posté - 26 févr. 2015 : 18:28:02
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Messieurs,
Vous avez tous les trois un nombre impressionnant de messages à votre actif. Si la plupart concernent des règlements de compte, comme les échanges précédents, il vaudrait mieux vous rencontrer physiquement pour régler cela en duel. Je pense que l'objet de ce forum est de faire des réponses intelligentes et argumentées et non pas de partir dans des digressions qui n'ont plus rien à voir avec le sujet d'origine. Comment se fait-il que la rédaction d'Universimmo ne soit pas encore intervenue pour mettre un terme à cela ? Le but était d'apporter une réponse argumentée à dr13 et non pas de faire un étalage de connaissances et d'interprétations. Cela est réservé à des personnes, qui s'appellent des juristes et qui écrivent dans des revues spécialisées, pour fonder ce que le droit français appelle la doctrine, dont les tribunaux s'inspirent parfois. Je doute que vos verbiages en fassent partie. |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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 42
 Posté - 03 mars 2015 : 08:03:10
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citation: Initialement posté par Pcg84
Vous avez tous les trois un nombre impressionnant de messages à votre actif. Si la plupart concernent des règlements de compte, comme les échanges précédents, il vaudrait mieux vous rencontrer physiquement pour régler cela en duel. Mais vous rêvez! A ce train et avec des propos pareils, vous allez vous trouver interdit de parole.
Votre proposition est tout à fait joyeuse: un duel pour de vrai, avec R. qui descend P. pour achever L. On pourrait ENFIN discuter tranquilles. Car le délire devient très important, avec des vidéos incluses. Mais ne rêvez pas, personne ne mettra un terme, il faut du trafic pour les annonceurs... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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43
Posté - 03 mars 2015 : 08:30:19
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citation: Initialement posté par Piovem
Mais ne rêvez pas, personne ne mettra un terme, il faut du trafic pour les annonceurs...
C'est la base même d'un modèle économique commerciale sur internet 
Enfin quelqu'un qui ne fait pas de totologie virtuel (félicitation). Je devrais même demander à AEDèv SAS un % au temps passé et en guise d'indemnité  .
En tout cas, bien que n'étant pas intégré à la rédaction d'UI.com, j'ai pourtant donné les informations nécessaires à dr13 quant à son problème; mais nous ne sommes pas tous du même avis sur ce forum (heureusement) : un peu comme en AG, et on en vient pas aux mains ni à l'organisation d'un match de boxe, à chaque fois qu'il y a des CONTRE qui s'oppose au POUR (ou vice versa), alors que toutes les décisions ne sont pas prises à l'unanimité, il me semble.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 03 mars 2015 : 16:22:50
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Pcg 84 :
Le but était d'apporter une réponse argumentée à dr13 et non pas de faire un étalage de connaissances et d'interprétations.
Luc :
"j'ai pourtant donné les informations nécessaires à dr13 quant à son problème..."
Voila bien la limite de bien des forum, qui permettent à certains de se défouler.....
Sauf que cela ne répond pas souvent aux questions posées.
Quant à dr13, il a à craindre qu'il se soit noyé avec tout ce verbiage sans fin, sur une question en réalité toute simple.
D'une part en désignant un pdt pour le CS.
D'autre part en se s'informant davantage, en se formant (tous les conseillers), afin de ne pas être passif ou "sans voix" face au syndic, qui plus est lors de l'AG.
Les "questions/résolutions" ayant pour objet une prise de décision doivent être notifiées au syndic comme il est prévu D.art.10.
Pour les autres "questions" abordées en séance, s'agissant ici de statuer sur les comptes, le syndic se doit d'y répondre en séance.
Même si certaines doivent être abordées lors de la vérification des comptes, par les copropriétaires mais surtout par le CS.
"erreur sur facture, tva a 21.6%, facture sans entête ni n° siret, facturation des envoi compte-rendu par une société extérieure alors que cela est compris dans ces honoraires"
S'il y a contestation sur les comptes, sur certaines imputations, non seulement le syndic se doit de répondre et justifier ses écritures, mais il appartient à l'AG de prendre ses responsabilités.
Si des écriture ne sont pas conformes, il faut les refuser.
Une fiche :
Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS = "approbation à l'unanimité."
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= "Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des
factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 20 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut de ces pièces justificatives conformes, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG.
Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots."
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves conditionnelles sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'il s'agit spécifiquement d'une contestation sur les honoraires du syndic, qui sont imputés dans les comptes, l'AG doit rejeter ces honoraires hors contrat ou pour des tâches de gestion courante qui sont abusivement imputées en sus des honoraires prévus pour la gestion courante, ou pour des honoraires particuliers qui n'auraient pas été décidés par une AG. . Là aussi, l'AG a pouvoir de corriger les comptes sur ce point, et donc le montant global des dépenses à répartir.
En conclusion : les comptes du syndicat ne peuvent être globalement rejetés. L’AG doit préciser ce qui est refusé et les réserves. Le reste des comptes du syndicat, estimé conforme, doit être approuvé en rappelant préalablement à l’AG le montant soumis aux voix, montant approuvé à répartir qui devra être rapporté dans le PV. |
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Posté - 05 mars 2015 : 08:32:53
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Voilà enfin quelque chose de constructif... Espérons que l'intéressé est toujours à l'écoute ! |
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non-réponse LAR 
