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mimo26
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 Posté - 30 janv. 2015 : 14:21:06
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Bonjour,
Je vais envoyer ma L.A.R. au Syndic pour inscription à l'ordre du jour de la prochaine A.G. de deux sujets, mais je ne sais pas quel vote proposer :
1 - Un médecin a son cabinet dans notre copro. Il a fixé (ou fait fixer) sa plaque d'identification sur le portail d'entrée dans la copro.
Or, cette plaque à un coin cassé et elle est fixée de travers.
Je lui ai mis un petit mot dans sa BAL lui demandant gentiment de bien vouloir faire le nécessaire. Cela fait plus de 6 mois et il n'a toujours rien fait.
Or, j'ai lu que "pour qu'une plaque ne nuise pas à l'esthétique de l'immeuble, il faut parfois respecter certaines exigences (implantation, dimension ou matériaux)". La plaque n'est pas posée directement sur l'immeuble, mais le portail est l'entrée de la copro. Dans ce cas est-ce que l'article 25b de la loi de 1965 serait applicable ?
2 - Je souhaiterais faire ajouter un paragraphe au Règlement intérieur concernant l'interdiction des barbecues sur les balcons. Est-ce possible ? Le vote aurait-il lieu à l'article 26 ?
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 Posté - 30 janv. 2015 : 14:57:30
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citation: 2 - Je souhaiterais faire ajouter un paragraphe au Règlement intérieur concernant l'interdiction des barbecues sur les balcons. Est-ce possible ? Le vote aurait-il lieu à l'article 26 ? L'unanimité est nécessaire; La modification du RdC coute très cher, rédaction par le notaire puis enregistrement au bureau de publicité foncière. |
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mimo26
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Posté - 30 janv. 2015 : 15:16:51
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Je souhaiterais néanmoins l'évoquer à l'A.G..
Le point "Questions diverses " n'existant plus, puis-je demander que cette question soit inscrite sans vote ?
Dans une autre copropriété le Syndic a inscrit en dernier point "TOUR D'HORIZON SUR LES QUESTIONS DE GESTION COURANTE". Est-ce que je pourrais l'évoquer à ce moment ? |
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Posté - 30 janv. 2015 : 15:48:52
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concernant votre première question, il faut se référer à l'aticle suivant :
"Article 10 du décret:
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa précédent."
Or pour la pose de cette plaque, quelle question pensez vous poser ?????
Car la façon dont vous posez le problème, on se demande si cela ne relève pas simplement de l'action normale du syndic : faire respecter le RdC.
Pour votre second sujet, l'interdiction des barbecues au balcon, vous touchez à la jouissance de parties privatives, donc pour faire modifier le RdC, il faudra l'unanimité : vous pensez que cela soit possible ?
Quant aux questions diverses, elles n'existent plus car en AG ne sont posées que des résolutions/questions débouchant sur un vote pour application ou non.
Mais il existe encore des syndic que mettent "questions diverses", pourquoi pas .... l'AG est un des moments privilégiés d'échanges entre copros, CS et syndic...
Toutefois, vous ne pouvez imposer ce sujet... |
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mimo26
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Posté - 30 janv. 2015 : 16:55:01
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En ce qui concerne l'utilisation des barbecues je veux bien croire que" je touche à la jouissance des parties privatives" mais est-ce que l'on ne dit pas "que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres". N'est-ce pas tout simplement le savoir-vivre en communauté ?
J'ai donc l'intention (mais je souhaiterais avoir votre avis) d'écrire dans ma lettre LRAR au Syndic :
- Décision à prendre concernant l'interdiction de l'utilisation des barbecues sur les balcons - SANS VOTE
Pour la plaque du médecin j'ai l'intention (mais je voudrais encore avoir votre avis) écrire :
- Décision à prendre concernant l'obligation de fixation correcte de la plaque professionnelle du Dr XXX, à ses frais - SANS VOTE
J'ai déjà montré au Syndic la plaque en question, mais sans effet !!!
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Posté - 30 janv. 2015 : 18:30:07
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mimo26 : impossible de voter sur vos 2 questions.
PS : une décision à prendre EST un VOTE en copropriété. 
Que dit votre RDC sur les barbecues ? L'utilisation des barbecues peut être interdit, et l'usage trop fréquent avec odeur et fumée est un trouble de jouissance caractérisé. Le syndic peut rappeler cela à TOUS les copros en AG ET par courrier. |
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Posté - 30 janv. 2015 : 18:41:17
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vous pouvez faire cette demande, mais ne soyez pas surpris si votre syndic ne les met pas à l'OdJ, pour les raisons déjà expliquées... et il sera dans la légalité... |
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mimo26
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Posté - 30 janv. 2015 : 19:37:54
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Oh la la ! les limites !! Comme je veux que ces deux sujets soit abordés en A.G. il ne me reste plus qu'à demander qu'ils soient traités en fin d'A.G. dans un point du style "Questions diverses". Mais sachant déjà que le Syndic est contre cet intitulé je le sens mal ! |
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nefer
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Posté - 30 janv. 2015 : 21:05:15
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concernant la plaque, il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre règlement de copropriété
si aucun cahier des charges n'y figure, vous pourriez en proposer un pour déterminer:
- lieu d'implantation
- dimensions
matériau
afin qu'il y ait une harmonie
concernant les barbecues, il faut regarder s'il y a un règlement municipal
en précisant que les plaques doivent être maintenues en parfait état |
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mimo26
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Posté - 31 janv. 2015 : 10:44:49
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Merci à tous pour vos conseils.
En ce qui concerne les barbecues (rien ne figure au RDC de 1979) je vais utiliser l'argumentation de Philippe, c'est-à -dire que " l'utilisation fréquente avec fumée et odeurs est un trouble de jouissance caractérisé". Je demande au Syndic de le rappeler en AG et à tous les copropriétaires. |
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Posté - 31 janv. 2015 : 15:20:07
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citation: En ce qui concerne les barbecues (rien ne figure au RDC de 1979) je vais utiliser l'argumentation de Philippe, c'est-à -dire que " l'utilisation fréquente avec fumée et odeurs est un trouble de jouissance caractérisé". Je demande au Syndic de le rappeler en AG et à tous les copropriétaires.
sachant que ceci est tout à fait subjectif et ne change rien au problème des barbecues sur balcons et que même rappeler en AG le syndic ne pourra rien faire.
Seul un copro qui serait gêné doit faire constater ce qu'il estime comme une gêne, par un huissier. Et pour qu'un juge considère ceci comme une gêne, il faudra que ce soit bien caractérisée ou répétitif.... |
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mimo26
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Posté - 31 janv. 2015 : 15:54:40
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Merci. C'est décourageant ! N'encourage-t-on pas ainsi les incivilités ? |
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Posté - 31 janv. 2015 : 16:50:00
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la vie est ainsi faite....
PS : votre cas de barbecue existe aussi enter voisins qui ne sont pas dans une copropriété.... |
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mimo26
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Posté - 02 févr. 2015 : 16:38:28
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Eh oui ! Nous avons supporté pendant plus de 30 ans les barbecues des voisins (en lotissement) et ceux-ci ont dû supporter les nôtres :-)). Mais nous étions en plein air et l'odeur donnait plutôt envie de s'inviter ! Mais, faire griller des sardines régulièrement en été sur un tout petit balcon, en copropriété, alors que les fenêtres des voisins sont ouvertes, imaginez l'odeur se propageant dans les appartements, vers 21 - 22 h ! |
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Gédehem
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Posté - 02 févr. 2015 : 18:12:30
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N'encourage-t-on pas ainsi les incivilités ?
Faire des brochettes sur barbecue n'a rien à voir avec des incivilités.
Cela relève de part et d'autre du vivre ensemble.
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