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sorififi
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 Posté - 17 sept. 2014 : 19:29:16
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Bonjour,
j'aurais aimé un partage d'expérience et un descriptif au sujet de la mise en place d'une caution bancaire svp.
Je m'apprete à prendre une locataire qui propose 1 an de loyers en garantie, je lui ai donc demandé une caution bancaire.
Faut-il d'abord rédiger le bail, le transmettre à la banque ? Que dois-je faire de mon côté ? Quels documents me seront fournis (ou demandés) par la banque et selon quelle forme, mentions obligatoires etc.. ?
Bref, j'aimerais bien un "mode d'emploi" détaillé 
Merci beaucoup d'avance.
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 Posté - 17 sept. 2014 : 22:54:27
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sorififi
Nouveau Membre
19 message(s)
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 2
 Posté - 18 sept. 2014 : 09:01:40
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Bonjour,
merci pour ces liens.
Mais je ne suis pas très avancée.
Le principe, je le connaissais car en faisant quelques recherches (que j'avais faites), j'avais compris.
Mais, en pratique :
dois je remettre un exemplaire du bail avant signature pour la banque ? Ou bien j'attends juste que le locataire me donne une attestation de sa banque disant qu'elle se porte caution ? Puis je faire confiance au document que me fournira la banque ou bien quelles sont les mentions que je dois absolument vérifier ? Faut-il inscrire une mention particulière sur le bail ou simplement préciser qu'une caution bancaire est annexée ?
Quant aux commentaires dans les liens, un peu désobligeants pour ce type de formule, je tiens à préciser que, comme je l'ai dit, c'est la locataire qui a spontanément proposé cette caution (elle veut absolument l'appartement), je n'ai rien demandé. Par contre, il est évident que je vais accepter, je ne vois pas pourquoi je me priverais d'une telle garantie... |
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sorififi
Nouveau Membre
19 message(s)
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3
Posté - 23 sept. 2014 : 09:26:39
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Un lien intéressant sur le site de l'ANIL :
http://www.anil.org/analyses-et-com...tielle-bail/
Cautionnement bancaire / Condition essentielle / Bail
Cass. Civ. III : 9.2.05
Cet arrêt est intéressant à deux points de vue. D'une part, il y a peu de jurisprudence en matière de cautionnement bancaire et d'autre part, il met en valeur l'importance qu'il convient d'attacher à la volonté des parties, donc à l'examen du contenu de la convention qu'elles ont signée. Il a été rendu en matière de bail commercial. Dans la mesure où aucune disposition de la loi du 6 juillet 1989 ne prohibe l'exigence par le bailleur de garanties supplémentaires au dépôt de garantie telle que le cautionnement bancaire, la solution retenue doit pouvoir être transposée au bail d'habitation vide.
Un contrat de location peut-il exiger la production d'un cautionnement bancaire dans un délai préfix (donc non susceptible d'interruption ou de prorogation) ? La Cour de cassation au vu de l'accord des parties a retenu que le bailleur a fait de la fourniture d'une caution bancaire dans un délai butoir une condition essentielle de son consentement (Code civil : art. 1134). Son non respect entraîne la résiliation du bail.
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caution bancaire : comment faire ? 
