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mod77
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 Posté - 03 sept. 2014 : 22:23:00
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Bonjour,
Je fais parti du conseil syndical mais les autres membres me refusent l'accès aux documents en ne répondant pas à mes mails et en faisant tout pour que je ne puisse pas les voir ainsi que le syndic qui me renvoie systématiquement voir le conseil syndical.
Que puis-je faire svp?
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Viviane
Pilier de forums
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 Posté - 03 sept. 2014 : 22:32:20
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Y'a pas de réunions dans votre CS ?
1) Mettez à l'ODJ de la prochaine réunion un mandat vous autorisant à demander les docs au syndic pour les transmettre au CS. Si ils refusent, faudra qu'ils expliquent pourquoi à l'AG.
Si ça s'arrange pas
a) demandez en RAR au président du CS à chaque fois que vous avez besoin d'un doc et qu'on vous répond pas par mail dans un délai raisonnable, et mettez ça sur les frais du CS. Vous informerez l'AG du pourquoi.
b) Mettez à l'ODJ de la prochaine AG un RFCS (modèle épinglé au début de cette section) stipulant
- que le CS DOIT demander au syndic n'importe quel doc demandé par n'importe quel copro, et fournir copie à ce copro. Dans un délai raisonnable. |
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Édité par - Viviane le 03 sept. 2014 22:33:11 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 03 sept. 2014 : 23:05:32
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Bonsoir,
Par curiosité, sur quel motif les autres membres vous refusent l'accès aux documents ? |
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Posté - 04 sept. 2014 : 09:32:52
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mod77 : TOUS les membres du CS doivent avoir accès à tous les docs concernant le SDC.
Le CS est un COLLEGE; ces décisions sont collégiales et si un membre n'a pas connaissance de ces docs, il ne peut emmettre aucun avis, comme tous les autres membres.
TOUS les membres du CS ont les mĂŞmes droits.
Ce CS ne fonctionnent pas correctement. |
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mod77
Contributeur actif
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4
 Posté - 07 sept. 2014 : 15:27:15
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Bonjour,
et merci de votre réponse à tous.
Aucun motifs n'est avancé par ces membres du CS, ils ne me répondent pas tout simplement! Il n'y a que le syndic qui me répond et encore partiellement.
Je le relance donc sans arrêt en répondant qu'il n'a pas répondu à toutes mes questions.
Mais je n'ai pas de réponse pour autant!
Ils savent que ce qu'ils font n'est pas correct et que je vois les erreurs dans les comptes alors ils veulent me retirer de leur cercle au CS car ils s'y sentent tout puissant. d'ailleurs ils ont un budget de 5000 e à dépenser sans avoir à demander quoique se soit en Ag et ils le disent à chaque AG.
Plusieurs personne étaient entré chaque année mais elles n'ont pas fait 2 ans.
J'ai demandé qu'on achète un panneau en liège pour poser chaque chaque immeuble ou au moins au mien pour la communication interne (afin d'éviter les papiers sur les portes). Le syndic m'a renvoyé au CS et aucun ne m'a répondu sur la démarche à suivre. J'ai préféré ne pas l'acheter pour éviter qu'on me disent qu'ils n'ont pas voté cette décision!
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Posté - 07 sept. 2014 : 15:32:02
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mod77 :" ls ont un budget de 5000 e à dépenser sans avoir à demander quoique se soit en Ag et ils le disent à chaque AG."
FOLIE si cela est un vote de l'AG !!!
Mais malgré tout" ILS" doivent rendre des compte à l'AG? ces 5000€ doivent être justifiés par des factures, .....
Le CS n' aucun droit d'engager des fonds au nom du SDC. SEUL l'AG est décisionnaire, le syndic ne peut engager des fonds sans un accord de l'AG.
Donnez nous donc le texte de cette résolution autorisant le CS a de telles dépenses.   |
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Posté - 07 sept. 2014 : 15:35:46
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citation: mais les autres membres me refusent l'accès aux documents en ne répondant pas à mes mails Vous n'avez pas répondu précisément a la question, de quel documents s'agit-il,
Accessoirement sous quelles formes avez vous fait vos demandes/
Votre conseil semble ne pas fonctionner correctement en effet, et le syndic n'a pas a fournir les documents a un conseiller;
Le syndic doit fournir les documents au CONSEIL SYNDICAl, en principe a un conseiller mandaté par le conseil, ou au président. S'il n'y a pas de demande émanant du cosneil il ,'a pas a répondre.
Si le conseil fonctionne mal et lui cause des soucis, il peut avoir le meme désir que vous de mettre les choses au clair et vous met au pied du mur.
Si le conseil fonctionne trop bien a son profit et par prévarication, le syndic peut éprouver le sentiment de ne pas avoir quiconque a mêler à l'afaire, et il se trouve alors que ca l'arrange bien d'utiliser la loi pour vous renvoyer vers le conseil.
citation: J'ai demandé qu'on achète un panneau en liège pour poser chaque chaque immeuble ou au moins au mien pour la communication Demandé à qui????
citation: ils ont un budget de 5000 e à dépenser sans avoir à demander quoique se soit en Ag C'est parfaitement illégal. Il faut refuser les comptes en tout cas les dépenses jusqu'a hauteur de 5000 euros sur ce motif.
Il faut impliquer par courrier RAR le syndic sur la justification de ces dépenses. |
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jmr91200
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Posté - 07 sept. 2014 : 16:26:17
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Quels sont les ressentis des autres copropriétaires vis à vis de ce CS ? Personne ne réagit en AG avec ce budget de fonctionnement du C.S. ? |
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Posté - 07 sept. 2014 : 17:06:58
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jmr91200 : Il me semble qu'il ne s'agit pas ici du budget du CS, mais un engagement de dépenses de travaux que l'AG aurait accordé au CS.
Mais dans les 2 cas le syndic ne peut pas payer de telles sommes sans aucunes factures.
Nous avions de genre de résolutions il y a quelques années. le CS avait " le droit " d'engager des dépenses à la hauteur de 1000 €.
Une année le montant total de ces dépenses divers et variés dont TOUTES devaient faire partie du budget de dépenses courantes hors budget de fonctionnement du CS furent de 6000 €.
En effet la résolution de l'AG ne prévoyait pas le montant total d'engagement , ais de dépenses. Ceal pouvait donc $etre 5,1015, ... fois 1000 €. D'ailleurs TOUTS ces dépenses étaient à la limite des 1000 €.
Une fois ému président du CS, j'ai demandé à l'AG de ne plus voter de telles résolutions incontrolables et qui retire à l'AG son pouvoir absolu de décisions.
J'ai aussi demandé que l'AG ne mandate plus le CS sur la choix des entreprises, ...... C'est à l'AG seule de décider et au CS de préparer l'OdJ avec TOUS les docs, TOUS les devis, .....
Les dépenses du CS : papier, encres, timbres, frais de consultation, ...... mais pas de travaux, de restos, d'essence, ....
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jmr91200
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Posté - 07 sept. 2014 : 17:16:24
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citation:
J'ai aussi demandé que l'AG ne mandate plus le CS sur la choix des entreprises, ...... C'est à l'AG seule de décider et au CS de préparer l'OdJ avec TOUS les docs, TOUS les devis, .....
Les dépenses du CS : papier, encres, timbres, frais de consultation, ...... mais pas de travaux, de restos, d'essence, ....
C'est déjà le cas dans notre copropriété dans l'élaboration de l'AG (pas de mandat au CS) mais au final, les présents demandent souvent que le CS fasse le choix final.
Question au passage, est-ce que pour un budget très limité (20 à 50€) pour l'achat de certaines des fournitures que vous citez, vous faites budget de fonctionnement du C.S. ? |
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Posté - 07 sept. 2014 : 17:29:45
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jmr91200 : entre 20/50 € et 5000 € !!! la marche est grande.
quelques centaines d'euros, car vous ne pouvez pas savoir en début d'année si vous n'allez pas consulter un architecte, un avocat, u maçon, .... ou quelques recommandés à envoyer à votre syndic. .
Tout dépend aussi de la taille de votre copropriété. Si vous décidez de faire quelques notes d'information à distribuer dans les BAL.
J'ai toujours pris en charge les frais du SDC ( 35 copropriétaires ), mais c'est une erreur. Donc un minimum mais en comptant un peu d'imprévus.
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Posté - 07 sept. 2014 : 19:16:31
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Question au passage, est-ce que pour un budget très limité (20 à 50€) pour l'achat de certaines des fournitures que vous citez, vous faites budget de fonctionnement du C.S. ? <== C'est tyypiquement le genre de dépenses prévisibles et de fonctionnement. Il devrait etre prévu, e,core qu'avec 50 euros, selon le nombre de copropriétaires, on arrive a des pouièmes.
Au-dessus on parle de 5000 euros, et pire, non affecté.
On arrive a un conseil syndical qui doit couter PLUS CHER que le syndic, ce qui est une réelle aberration. |
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 07 sept. 2014 : 20:32:53
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Bonsoir,
Ribouldingue:ils c'est les membres du CS.
Les docs que je demande sont les contrats des gardiens, les PV d'AG avant mon arrivée en 2005.
Les PV d'AG de l'ASL, car là aussi il y des problèmes et des silences du CS.
Dernièrement j'ai demandé les docs qui concernent le chauffage et le syndic me répond par mail toujours (comme toutes mes demandes)
que la responsable est en vacances et qu'elle reviens en septembre. Je répond: comment voulez-vous qu'on parle des pb de chauffage si on ne peut pas consulter les docs avant l'envoi de convoc pour l'AG et donc les inscrire à l'ordre du jour ? Plus de retour du syndic depuis.
Résultat: la responsable chauffage revient et me propose 2 rendez-vous possibles, le matin puisque je travaille. Lorsque je demande une date l'après-midi, silence du syndic et message automatique :" je suis en vacance..."
Les autres copropriétaires ont une confiance ABSOLUE envers le président du CS car il décide de tout. Personne ne veut le contrarier en AG.
Seul moi, essaye de réveiller les gens mais aussitôt il coupe ma parole et passe à autre chose ou détourne le sujet (C'est un politique).
Pour rester sur le sujet des docs, Il est faut de dire que le syndic ne diffuse pas les docs à un membre du CS. La loi de 65 art 10 (je crois) stipule bien que tout copro ou membre du CS y a accès même des copies à ces frais s'il le faut.
Ce qui me gène c'est leur (membres du CS) association pour empêcher l'accès aux docs. Je dénoncer leur attitude en AG déjà . |
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Posté - 07 sept. 2014 : 21:18:18
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En tant que copro ou conseiller vous ne pouvez pas exiger.
En tant que conseiller mandaté par le conseil syndical, vous pouvez exiger.
http://www.juritravail.com/Actualit...dic/Id/17047
Votre lecture de l'article 10 est erronnée, et vous ne vous y prenez donc pas comme il faut.
Si ces documents (mais les PV d'AG n'en font certainement pas partie) font partie d'une discussion sur le fond entre vous copro et le synbicat (et non pas le syndic) vous pouvez en demander en tant que copro (et non conseiller) la communication, mais vous pouvez essuyer un refus, et il vous faudra aller au tribunal;
je ne sais pas ce que sont les 'docs concernant le chauffage' mais j'ai l’impression que vous parlez de document nécessaire non pas a vous copro pour contester vos charges mais a vous conseiller pour discuter du sujet et contrôler le syndic ou l'épauler ou préparer l'AG... Sans une mission du conseil syndical, aucun chance que vous puissiez exiger de les obtenir. |
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 18 sept. 2014 : 15:00:04
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citation: Initialement posté par ribouldingueEn tant que copro ou conseiller vous ne pouvez pas exiger. En tant que conseiller mandaté par le conseil syndical, vous pouvez exiger. http://www.juritravail.com/Actualit...dic/Id/17047Votre lecture de l'article 10 est erronnée, et vous ne vous y prenez donc pas comme il faut. Si ces documents (mais les PV d'AG n'en font certainement pas partie) font partie d'une discussion sur le fond entre vous copro et le synbicat (et non pas le syndic) vous pouvez en demander en tant que copro (et non conseiller) la communication, mais vous pouvez essuyer un refus, et il vous faudra aller au tribunal; je ne sais pas ce que sont les 'docs concernant le chauffage' mais j'ai l’impression que vous parlez de document nécessaire non pas a vous copro pour contester vos charges mais a vous conseiller pour discuter du sujet et contrôler le syndic ou l'épauler ou préparer l'AG... Sans une mission du conseil syndical, aucun chance que vous puissiez exiger de les obtenir.
ribouldingue, je suis membre du conseil syndical (CS) je ne comprends pas votre terme de conseiller.
philippe388 a compris le problème. On me refuse l'accès aux documents que je demande: Compte rendu des réunions d'ASL, idem pour les compte rendu des réunions du CS précédents, les contrats du chauffage de la résidence pour savoir quelles sont les obligations de la sté de maintenance car cette dernière refuse de faire les réglages de distribution (mais j'ai fini par avoir ce dernier contrat, ceux des gardiens.
Dernièrement j'ai demandé quand se tiendra la réunion pour discuter de l'ordre du jour de l'AG qui aura lieu le 29 sept. Personne ne m'a répondu. En fait, soit le CS s'est rassemblé sans m'aviser, comme ils l'avaient déjà fait, soit il n'y en a pas eu et ils ont laissés le syndic tout faire.
C'est cette situation que je n'accepte pas.
Merci |
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mod77
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Posté - 18 sept. 2014 : 15:11:31
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ribouldingue: merci pour le lien,
j'ai compris que je me trompais mais le CS peut-il exclure la lecture de ses docs à un de ses membres puisqu'il fait partie de ces ayant droit à l'accès?
je développe: ces copies de documents seront forcément chez un des membres du CS. Et donc de part sa vie privé ou ses heures de présence ou de sa volonté (comme c'est le cas) l'accès se retrouvera encore refusé. |
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Posté - 18 sept. 2014 : 15:55:31
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citation: C'est cette situation que je n'accepte pas. Moralement je comprends; Physiquement c'est un fait avec lequel il faut faire.
Vous' n'avez guère de choix , ne pouvant torde le bras des conseillers, vous ne pouvez que déconseiller leur réélection en AG.
Que le CS refuse communication des documents à l'un des conseillers est en effet étrange, il faut en faire par a l'AG, mais les copros ne sont pas des juges, ils peuvent en tirer la conclusion inverse de la votre et ne pas vous réélire, malheureusement.... |
Édité par - ribouldingue le 18 sept. 2014 15:56:30 |
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Sunbird
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Posté - 19 sept. 2014 : 09:54:21
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Dans votre cas je réitérerai ma demande au syndic des documents que vous souhaitez consulter. Il doit vous les communiquer, pas besoin d'aller les consulter sur place. Je ferai copie de cette demande au président du Conseil syndical.
J'indiquerais que sous 10aine si je n'ai pas ces documents je déposerais une injonction au tribunal. Dans ce type d'injonction il faut systématiquement demander une astreinte par jour de retard. |
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