| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
salomé
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 août 2014 : 08:33:30
|
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide pour savoir quoi faire.
J'ai obtenu un pc contenant une exigence (suppression d'un élément existant) qui me dérange et qui n'aurait pas été là je crois si la demande de pc avait été mieux rédigée.
Est-ce que je peux ignorer cette exigence (en invoquant la prescription de la pose de l'élément en question dans mon cas) ? Ou bien est-ce qu'un pc c'est un tout, un bloc et c'est à prendre ou à laisser ?
Une autre solution envisageable serait peut-être d'en demander le retrait (ou le laisse périmer, mais ça va être plus long...) et de faire une nouvelle demande ? Dans cette hypothèse c'est comme s'il n'y avait jamais eu ni demande ni réponse ?
Si je n'ai pas été claire ou assez précise, n'hésitez pas à me le dire.
|
|
|
|
salomé
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 28 août 2014 : 07:57:53
|
Personne ?
Elle est trop compliquée ma question ? Ou au contraire trop évidente ?
Silvouplé... une tite réponse sera vraiment appréciée. |
|
|
|
 2
Posté - 28 août 2014 : 08:08:09
|
|
et pourquoi pas un PC modificatif ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
salomé
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 29 août 2014 : 09:16:29
|
Bonjour,
Merci pour cette suggestion.
Je n'avais retenu cette option parce que j'avais cru comprendre qu'un pc modificatif ne collait pas Ă ma situation.
Il me semblait qu'un pc modificatif c'était pour une modification du projet. Ici ce n'est pas ça. Un velux vieux de 10 ou 15 ans, posé par une entreprise à la demande du précédent propriétaire, sur une partie de toiture non modifiée par le projet, a été oublié sur le plan existant et le plan projeté lors de la demande.
Le plus simple me semblait de ne juste pas tenir compte de l'exigence relative Ă ce velux. Si c'est possible. |
|
|
|
4
Posté - 29 août 2014 : 10:01:04
|
|
le PCM peut également purger les erreurs de procédure... et il permet de conserver le bénéfice du premier PC. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
salomé
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 29 août 2014 : 17:18:36
|
Merci pour cette précision.
Mais, et désolée d'insister, est-ce que mon idée première d'invoquer la prescription en envoyant à la mairie un courrier et la facture de l'entreprise qui a posé le velux tient la route et m'exonère de l'exigence de la mairie ? |
Édité par - salomé le 29 août 2014 17:20:01 |
|
|
|
6
Posté - 29 août 2014 : 17:21:09
|
|
non |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
salomé
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 29 août 2014 : 21:55:15
|
Merci.
Un dernier point : l'affichage du permis initial n'empêche pas/ne complique pas le dépôt d'un modificatif ?
Merci encore pour votre aide Emmanuel. J'ai lu dans un post que c'était à titre bénévole que vous faisiez ça, si c'est le cas c'est encore plus remarquable. |
|
|
|
8
Posté - 29 août 2014 : 22:10:53
|
non, pas d'effet de l'affichage de l'initial.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
salomé
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 30 août 2014 : 08:19:39
|
Merci.
RĂ©solu, alors. Mais je viens d'essayer d'Ă©diter le titre et ce n'est pas possible.
Sur le forum j'ai juste exposé ma principale préoccupation, mais il y a des "détails" annexes (comme par exemple la notification de la mairie qui est limite) qui ont peut-être leur importance, et plutôt que de mal faire, un soutien juridique pourrait être une idée histoire de bien tout prendre en compte et baliser, non ? Mais je ne suis pas familière de ça, et se pose la question du choix d'un avocat. S'il est envisageable d'avoir un conseil sur un ou plusieurs noms, en privé peut-être, je suis intéressée.
Sinon, merci encore pour votre aide. |
Édité par - salomé le 30 août 2014 08:20:19 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
