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taxe de raccordement

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sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2014 : 15:11:34

Bonjour,

La municipalité du village où je possède un petit pied-à-terre depuis des décennies, a refait le réseau du tout à l'égout pour se mettre aux normes des directives européennes (travaux effectués en 2012/2013).
La mairie (trésorerie générale) me réclame une taxe de 700€ (payable en 2 fois) suite à "délibération n°2 du 14/02/2014".
A aucun moment, nous n'avons été averti de cette taxe.

Est-ce-normal ?
Merci par avance à tous ceux qui pourront se pencher sur mon petit problème

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2014 : 15:23:45

et si vous commenciez par récupérer copie de cette délibération ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2014 : 18:31:06

Merci.

Je vais demander la copie de cette délibération.

Il n'empêche qu'il me semble que cela aurait été la moindre des choses, que les administrés soient informés au moment de l'élaboration du projet !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2014 : 18:47:03

la délib a été affichée...

Signature de Emmanuel Wormser

sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut:

Posté - 30 août 2014 : 09:03:00

Bonjour,

Il s'agit d'une résidence secondaire où nous ne sommes que quelques semaines ... et pas en février !
Je contacte les voisins car j'imagine que nous sommes tous concernés dans le village.

Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 août 2014 : 09:10:27

citation:

Initialement posté par sentinelle

Il s'agit d'une résidence secondaire où nous ne sommes que quelques semaines ... et pas en février

la commune n'a pas à prendre en compte ce point

Signature de Emmanuel Wormser

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