Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Directgestion.com - Profitez maintenant de la gestion locative à 4% HT
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 L'achat ou la vente en viager
 décès du credit rentier
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
L’évaluation n’est pas autorisée pour ce sujet.
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

dookus
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: dookus est déconnecté

Posté - 01 mai 2011 :  10:40:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
j'ai signé un viager, chez le notaire, avec acte authentique.
Le lendemain j'apprends que le credit rentier est décédé.
La vente est - elle valable.
Je sais qu'il ne faut pas qu'il décède dans les 20 jours suite à une maladie qu'il aurait au moment de la signature.

Qui peut me répondre. Je suis sur un cas d'école.

Numero6
Modérateur



France
1973 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 01 mai 2011 :  13:05:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Il est mort de quoi et quels étaient vos liens avec lui si vous en aviez.

citation:
La vente en viager est nulle si elle est consentie par un crédirentier qui décède dans les 20 jours suivants la date de signature de la vente,
d’une maladie dont il était atteint à cette date.



Edition : Rajout de la citation
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Édité par - Numero6 le 01 mai 2011 13:18:24

quelboulot
Modérateur

3071 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mai 2011 :  14:20:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Numero6 Posté - 01 mai 2011 : 13:05:24
--------------------------------------------------------------------------------
Il est mort de quoi et quels étaient vos liens avec lui si vous en aviez.
...


Il est vrai que s'il est mort de façon brutale, par "balle" par exemple, il y a éventuellement un pb !

Sinon, a priori, l'acte est valable

http://www.viager.tv/tag/contrat-viager/

Le décès prématuré du crédirentier

________________________________________

Pour être valable, le contrat doit être aléatoire, c’est-à-dire comporter un risque (le risque étant le temps de vie du crédirentier (le vendeur).

C’est pourquoi, à peine de nullité, le crédirentier doit être vivant au moment de la signature de l’acte de vente et ne pas être atteint d’une maladie entraînant le décès moins de 20 jours après cette signature.

(S’il décède dans ce délai de 20 jours d’une autre cause que sa maladie, le contrat sera néanmoins valable. En revanche, s’il est décédé plus de 20 jours après la signature mais d’une maladie qui était connue au moment de la signature, le tribunal pourra annuler l’acte).

Il reste à savoir si le crédit rentier avait des ayants droit à la succession ou pas ?, ce qui pourrait compliquer le pb ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 01 mai 2011 14:31:30

dookus
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: dookus est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mai 2011 :  18:30:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
apparement elle serait morte d'une crise cardiaque.
Rien à voir avec une maladie. ?

quelboulot
Modérateur

3071 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 mai 2011 :  18:56:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf si maladie cardiaque déclarée, non ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

dookus
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: dookus est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 mai 2011 :  21:05:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
va falloir me le prouver. Un AVC, c'est pas un truc cardiaque

quelboulot
Modérateur

3071 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 mai 2011 :  21:18:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
dookus Posté - 02 mai 2011 : 18:30:03
--------------------------------------------------------------------------------
apparement elle serait morte d'une crise cardiaque.



citation:
dookus Posté - 02 mai 2011 : 21:05:36
--------------------------------------------------------------------------------
va falloir me le prouver. Un AVC, c'est pas un truc cardiaque


Apparemment vous ne savez pas vraiment de quoi elle est dcd !

Crise cadiaque et AVC cela n'a pas grand chose de commun.

Dans l'immédiat, attendez, mais vous n'avez pas répondu, ou ne savez évetuellement pas si, comme précédemment indiqué

"Il reste à savoir si le crédit rentier avait des ayants droit à la succession ou pas ?, ce qui pourrait compliquer le pb ?"

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

dookus
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: dookus est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 mai 2011 :  21:21:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui elle a des ayants droits. Elle avait fait ya 4 ans un AVC, mais je pense pas qu'un avc, est un rapport avec une crise cardiaque.

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 avr. 2012 :  19:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de sources d'agents immobiliers il est courant qu'après la signature, le (la) crédirentier décède assez rapidement ensuite car ils m'ont donné l'explication que le crédirentier soit décompresse de ce problème qui l'oppressait ou inversement se mine pensant avoir fait une erreur.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
Modded By: Youry.ca Youry.ca












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2014 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com