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pierrot2b
Nouveau Membre

1 message
Statut: pierrot2b est déconnecté

Posté - 23 juin 2009 :  17:55:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je me permets de poster ici par défaut, voici ma question:

mon père possède un terrain constructible et un entrepreneur lui a fait une proposition : construire quatre appartements sur ce terrain en garder 2 pour lui et lui en laisser 2 "avec juste les finitions à faire " .

Cette procédure est-elle légale , a t elle un nom ? Merci d'avance....

ribouldingue
Pilier de forums



14101 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 23 juin 2009 :  19:26:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi serait-elle illégale. Cela s'appelle conclure un marché...

quelboulot
Modérateur

3160 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 juin 2009 :  23:04:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mon père possède un terrain constructible et un entrepreneur lui a fait une proposition : construire quatre appartements sur ce terrain en garder 2 pour lui et lui en laisser 2 "avec juste les finitions à faire " .
Il s'agit donc de la construction d'un petit immeuble de 4 logements ?

Un conseil, demandez à UN voir X notaires de vous expliquer la procédure. Car si le promoteur voit son projet "capoter", son entreprise en faillite, que devient le terrain de votre père qu'il aura échangé contre deux logements non construits, un immeuble non terminé et des créanciers du promoteur dans les starting block... !!!!!!!!!!!!

De plus, il faut dans le cas indiqué, et si la construction se déroule comme prévu, bien faire préciser ce que les deux parties entendent par : "avec juste les finitions à faire "

Que recouvre exactement le terme de "finitions". Il faut que tout soit explicitement précisé, par écrit, et sur un acte notarié, on vous rend des apparts avec des cloisons ba13 posées avec isolation ou des murs en parpaing ou béton brut par exemple ? Les apparts sont hors d'eau, hors d'air ? Les réseaux sont à s ?disposition ou non ? les réseaux sont installés ?... et X items de tous ordres.

Il vaut bien mieux être trop précis et que le promoteur renonce a un projet mal ficelé, que trop "cool" et le regretter amèrement par la suite... Si c'est le promoteur qui est venu initier la démarche... soyez fermes sur certains élements de la négociation...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 23 juin 2009 23:07:28
 
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