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lucien04
Contributeur débutant

64 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Post√© - 28 juin 2009 :  10:37:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je suis proprietaire d'une période de Multipropriété depuis 25 Ans et je ne l'ai que rarement utilisée depuis.
Malgr√© cela je paie annuellement des "Charges de non occupation" qui aujourd'hui se montent entre 250et 300‚ā¨/An
Je viens de recevoir mes nouvelles charges et j'envisage de ne plus les payer quitte à ce que ma période soit vendue.
De plus je ne souhaite pas léguer à mes enfants ce cadeau empoisonné.
J'ajoute que c'est invendable et "inlouable.
Quels sont les risques?
merci

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Post√© - 28 juin 2009 :  17:17:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Quels sont les risques?
Les associés de ce type de société d'attribution d'immeubles à temps partagé sont tenus de répondre aux appels de fonds nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des immeubles ainsi qu'aux charges.
Les droits sociaux (parts de la société) de l'associé défaillant peuvent faire l'objet d'une vente forcée.
De plus, l'associé peut être privé de la jouissance de la fraction d'immeuble à laquelle il a vocation (Loi du 6 janvier 1986 relative au fonctionnement de ce genre de société art.3 al.2 et 3)

Emmanuel Wormser
Modérateur

13749 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 28 juin 2009 :  17:53:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
par simple curiosit√©, c'est o√Ļ ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

lucien04
Contributeur débutant

64 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 28 juin 2009 :  19:02:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
à Emmanuel Wormser
C'est à LA PLAGNE :2 semaines/An àc/ dernier Dimanche Juillet

nefer
Modérateur

10140 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 28 juin 2009 :  20:04:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
j'espère au moins que vous arrivez à louer cette période

lucien04
Contributeur débutant

64 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 28 juin 2009 :  20:44:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
à nefer
Très rarement ce qui explique ma question.
 
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