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mavayaph
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: mavayaph est déconnecté

PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2011 :  17:37:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Syndic bénévole, je voudrais savoir si je suis tenu d'envoyer tous les devis (détaillés) pour les différents points de l'ordre du jour de l'AG (plus d'une douzaine ...poids important pour l'envoi postal...) ou puis-je simplement faire un tableau succint des différents devis (Nom de la société et montant de la prestation) pour chaque résolution.
Merci.

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut: sybarite est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2011 :  18:34:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous n'envoyez pas les devis, votre tableau récapitulatif devra indiquer les quantités, les prix unitaires de chaque prestation, la fourniture, le détail de main d'oeuvre etc..donc être aussi précis que les devis. A vous de voir.

Il vaut mieux joindre les devis si vous avez un doute

rambouillet
Pilier de forums

18158 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2011 :  18:36:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous n'etes pas obligé de donner tous les devis, mais vous devez respecter cela :
citation:
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;


donc nom et montant, c'est un peu succint, mais je conviens qu'il est difficile de dire aussi : conditions essentielles, qu'est ce ?
faites un petit effort supplémentaire avec votre tableau pour le garnir, mais ne photocopier pas tous les devis

nefer
Modérateur

14553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2011 :  18:42:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous devez joindre les conditions essentielles pour chaque résolution de travaux


pour respecter la mise en concurrence vous avez, je suppose, fait établir plusieurs devis pour chaque résolution

dans ce cas vous pouvez joindre le devis qui a le montant le plus élevé et remettre les autres à l'AG à condition que ces devis soient comparables , c'est à dire établis sur un même descriptif
 
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