Universimmo.com - Extension de SHOB avec SHON inchangée >170m2

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Extension de SHOB avec SHON inchangée >170m2

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danielg
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2011 : 08:51:49

Bonjour,

Je veux construire un garage attenant à ma maison qui a une SHON de 235m2.
Ce garage de 30m2 ne créerait pas de SHON, donc la SHON serait supérieure à 170m2 mais resterait inchangée.
Ai-je l'obligation de passer par un architecte pour la demande de Permis de Construire ?

J'ai obtenu a cette question des oui et des non, donc je cherche aussi le texte de reference.

Merci de vos lumières
Cordialement
Daniel

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2011 : 08:56:13

archi car ces travaux sont soumis à PC (+ de 20m2) et entrainent modification d'une construction de plus de 170m2 de SHON.

R431-2 a) du code de l'urbanisme.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2011 : 10:47:47

Emmanuel a évidemment parfaitement répondu mais votre question m'a amené à remanier mon éclairage DP ou PC.
Sa lecture vous éclairera peut-être encore un peu plus...

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 23 janv. 2011 10:48:45

danielg
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2011 : 19:41:07

C'est pas que la réponse ma fasse plaisir, mais ça me fait plaisir de savoir definitivement à quoi m'en tenir.
Merci de l'info, et j'ai relu avec interet l'éclairage DP ou PC.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2011 : 12:29:39

citation:

Initialement posté par danielg

C'est pas que la réponse ma fasse plaisir, mais ça me fait plaisir de savoir definitivement à quoi m'en tenir.
Merci de l'info, et j'ai relu avec interet l'éclairage DP ou PC.

Ce n'est tout de même pas la mort du petit cheval d'être obligé de recourir a un architecte.

Bon, c'est sur que pour un simple garage...

Allé, bonne contruction.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

danielg
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2011 : 13:18:58

Le pb c'est que j'ai un t.bon archi dans ma famille qui va me faire les plans, mais comme il est retraité, va falloir qe j'aille ensuite en voir un autre en fonction qui va me taxer au moins mille Euros pour un simple coup de tampon. Ca fait cher de la bouteille d'encre !

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