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parnafo
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: parnafo est déconnecté

PostĂ© - 17 juin 2009 :  17:46:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Sur la repartition des charges faites par l'agence qui gere notre immeuble (9 appartements) apparait VIDANGE FOSSE 385,44 euros.

Or notre appartement est en ville et relie au tout a l'egout. Il semblerait, qu'une derivation ait ete faite depuis l'ancienne fosse. Les habitants s'etant plaints de mauvaises odeurs, le proprietaire a du effectue le vidange de l'ancienne fosse septique.

Ces frais sont-ils a votre avis a la charge des locataires ?

Merci de vos reponses.

AL


RV13
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 juin 2009 :  06:24:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

La vidange d'une fosse septique est une charge récupérable selon le décret 87-713, article VI . 2

Encore faut-il qu'elle soit en service!

Ce qui ne semble pas être votre cas: en effet lorsque votre propriétaire a choisi de se raccorder au tout à l'égout municipal, il avait OBLIGATION de SUPPRIMER sa fosse septique qui, dès lors ne peut plus émettre d'odeurs aujourd'hui. Il est en infraction vis à vis de la réglementation !soumettez ce problème au service d'hygiène de votre commune.

parnafo
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: parnafo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 juin 2009 :  07:45:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci de votre reponse, je vais contacter l'agence.

AL
 
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