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lesvoisins
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: lesvoisins est déconnecté

PostĂ© - 01 juin 2009 :  01:32:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous

Je viens d'apprendre que le bailleur va intégrer les charges afférant à la loge du gardien dans les charges récupérables. Soit il disant qu'il en aurait le droit, jusqu'à l'an passé jamais cela n'avait été fait. Quand pensez vous?
Si oui, dans quelle proportion, sachant que cette loge non habitée qui sert de bureau normalement, est un ancien logement pavillon équipé de plusieurs radiateurs, également doté d'un espace vert qu'il faut entretenir, que en période de fin d'année la facade est illuminée de guirlandes électrique, et il arrive que cette loge serve aussi de local de stockage,

Quel texte permet de récupérer ces frais?

Merci coop


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 juin 2009 :  11:46:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bonjour


citation:
Je viens d'apprendre que le bailleur va intégrer les charges afférant à la loge du gardien dans les charges récupérables. Soit il disant qu'il en aurait le droit, jusqu'à l'an passé jamais cela n'avait été fait. Quand pensez vous?
Si oui, dans quelle proportion, sachant que cette loge non habitée qui sert de bureau normalement, est un ancien logement pavillon équipé de plusieurs radiateurs, également doté d'un espace vert qu'il faut entretenir, que en période de fin d'année la facade est illuminée de guirlandes électrique, et il arrive que cette loge serve aussi de local de stockage,

Quel texte permet de récupérer ces frais?



les charges locatives sont listées dans le decret du 26 aout 87 que voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090601

les frais concernant la loge entrent bien dans les parties communes (voir § IV entre autre) et à ce titre sont recupérables.

d'un autre coté, il faut bien que le gardien travaille qq part, soit au chaud et vous profitez aussi de cet embellissement de la copro (tout comme un jardin fleuri ou autre partie commune qui serait maintenue).


attylha
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: attylha est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 juin 2009 :  23:29:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les charges afférentent à la loge ne sont pas récupérable sur les locataires, de meme que l'avantage en nature deduite de la paie du concierge pour le logement

lesvoisins
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: lesvoisins est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 juin 2009 :  21:31:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
effectivement je pense que ta réponse est exacte, aurais tu par hasard le texte y fesant référence ?

citation:
Initialement posté par attylha

les charges afférentent à la loge ne sont pas récupérable sur les locataires, de meme que l'avantage en nature deduite de la paie du concierge pour le logement

lesvoisins
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: lesvoisins est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 juin 2009 :  22:27:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bjr Joulia
je viens de lire le lien auquel tu fais référence,et qui parle succintement des parties communes.
Je pense qu'il faut bien voir la définition des parties communes, à mon avis il faut considérer comme parties communes tout lieu ou local dont les locataires peuvent en avoir la jouissance à tout moment, sans restriction d'horaire ou de jour, 7j /7j.
Ne penses tu pas ?
Hors une loge de gardien n'est accessible qu'Ă  certaines heures et certains jours
Définition que je viens de trouver sur le site de mon bailleur [Parties communes: Parties des immeubles utilisées par tous les habitants d'une résidence (escaliers, cour, jardins, parking, entrée...).]
citation:
Initialement posté par joulia

bonjour



les charges locatives sont listées dans le decret du 26 aout 87 que voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090601

les frais concernant la loge entrent bien dans les parties communes (voir § IV entre autre) et à ce titre sont recupérables.

d'un autre coté, il faut bien que le gardien travaille qq part, soit au chaud et vous profitez aussi de cet embellissement de la copro (tout comme un jardin fleuri ou autre partie commune qui serait maintenue).


 
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