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maisoui
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: maisoui est déconnecté

Posté - 03 janv. 2011 :  12:14:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonne année.

Je souhaiterai savoir s'il y quelqu'un qui a déjà eu à faire avec un juge de prox au sujet de charges de copropriétaire impayées.
Il s'agit d'un indivis pour 1600 €.

Conseils ? à faire, à ne pas faire ?

merci d 'avance

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

 1 Posté - 28 févr. 2011 :  09:30:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous un syndic???
Ou êtes vous vous même le syndic non pro?
Il faut solliciter, près des intéréssés, dans le cas d'une indivision, un représentant (de ladite indivision)selon les dispositions de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965.
.
 
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