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célia
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Posté - 17 juin 2009 :  12:13:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens d'apprendre que mon syndic bénévole avait signer un contrat de mise à la disposition de personnel pour sortir les ordures ménagères sans l'autorisation des copropriétaires. Quel est mon recours ?

Merci de vos réponses.
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célia

ribouldingue
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 1 Posté - 17 juin 2009 :  12:46:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu'est-ce qui avait été décidé par l'AG concernant la sortie des poubelles?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2009 :  12:46:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment l'avez vous appris ? avez vous vu des documents à l'appui de ce que vous remontez ...
Qu'entendez vous par "mise à la disposition de personnel pour sortir les OM ?

Jusqu'à présent comment étaient sorties les ordures ménagères, car il semblerait que vous soyez passé, à propos des OM, d'un état A '?) à un été B (mise à disposition de personnel pour sortir des OM)

eclarcissez nous un peu ...

JPM
Pilier de forums

5143 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juin 2009 :  14:06:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Avec un organisme HLM ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

célia
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 juin 2009 :  15:53:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien n'a été prévu en AG. Nous sommes 6 copropriétaires. C'est au bon vouloir de chaque copropriétaire car nous n'avons jamais fait de planning.
Un voisin et moi même avons constaté que qn venait sortir les poubelles. Il est donc allé demandé à cette personne pour qui il travaillait. Cette personne travaille pour une association qui vient en aide aux chomeurs.
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célia

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 juin 2009 :  16:36:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
même pour faire du social, cette décision aurait du être prise par l'AG. Le financement de cette opération n'a pas du être prévu au budget...

au fait avez vous une AG annuelle, avec approbation des comptes, vote des budgets et désignation du syndic ?

célia
Nouveau Membre

3 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 juin 2009 :  17:23:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non nous n'avons pas d'AG. la dernière date de décembre 2006. personne ne bouge. l'année dernière nous avons fait une AGE pour voter l'installation de l'antenne TV. et encore parce que je m'en suis occupée.
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célia

rambouillet
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 juin 2009 :  22:17:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si votre syndic n'a pas été désigné pour 3 ans, vous etes sans syndic.

ETC, ETC, ETC, .....

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 juin 2009 :  07:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Celia, votre porblème n'est donc pas un problème de poubelle.

Votre problème est lié a ce que personne ne s'investi dans la copropriété, et que personne ne s'enquiert de faire les choses correctement. Le bon côté est que vous ne perdez pas de temps en AG, vous ne vous inquiétez de rien, le mauvais côté est que vous déléguez tout dans l'illégalité la plus complète à un d'entre vous, réputé être syndic bénévole mais qui n'est en réalité que bénévole.

Et le jour ou il prend une décision, certes illégale, mais contraire a vos souhait, tout l'illégalité apparait au grand jour...


En résumé, votre syndic bénévole a en effet totalement outrepassé ses capacités, PUISQU'IL n'EN N'A AUCUNE mais vous avez fermé les yeux pendant bien longtemps sur une situation illégale, les tords sont partagés d'auatnt que finalement personne n'a donné aucune autorisation de faire quoique ce soit a ce béénvole. Chacune de ses actions est donc légalement condamnable, pas seulement celle qui vous inquiète.

Il faut peut-etre reprendre tout a zero, non?


EN particulier, on ne fait pas une AGE pour les antennes, on fait une AG annuelle avec tous les points légaux à l'ordre du jour, et EN PLUS une résolution concernant la antennes.
Penser que les antennes sont plus importantes que la copro peut tuer....

Pour remettre les choses dans l'ordre, vous trouverez un certain nombre de fils sur ce forum et l'ancien forum expliquant les transitions possibles en douceur ou en force de votre état actuel à un état plus légal.

Bon courage.

Édité par - ribouldingue le 18 juin 2009 07:21:36
 
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