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deros1
Nouveau Membre

48 message(s)
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Posté - 02 déc. 2010 :  13:56:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je vais vendre début décembre un appartement. Dans le décompte vendeur, que j'ai demandé au notaire avant la signature, apparaît une ligne 'travaux et honoraires dus au syndic' pour 400 euros qui sera déduit du prix de vente.
J'ai demandé au notaire que soit précisé le montant dû au syndic et le montant des travaux votés non payés dû au syndicat des copropriétaires.

Comment s'effectue la régularisation de mon compte de copropriétaires après la vente. Le syndic m'enverra-t-il un décompte pour solder le compte une fois les charges réelles connues?

Pour info, lors de la première AG en étant propriétaire, j'ai remarqué que le solde du compte de l'ancienne proprio était positif de 300 euros environ (acte en décembre aussi). Je le lui ai dit et elle les a récupérés en envoyant une LRAR au syndic. Je ne pense pas qu'elle les aurait récupérés sans mon intervention...

Édité par - deros1 le 02 déc. 2010 19:07:04

rambouillet
Pilier de forums

16419 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 02 déc. 2010 :  15:50:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
apparaît une ligne 'travaux et honoraires dus au syndic' pour 400 euros qui sera déduit du prix de vente.

d'abord il faut se poser la question suivante : c'est une AG qui a voté des travaux et des honoraires pour travaux ; mais cette même AG a du dire à quelle date ces sommes sont exigibles ; en l'absence, c'est la date d'AG.
Si ces sommes sont exigibles au 1er janvier, que vous vendiez courant décembre et que le notaire notifie au syndic la mutation avant le 1er janvier, c'est à l'acquéreur de payer.

Le syndic vous enverra t il un solde de tout compte ? normalement non.

Lorsque les charges réelles seront connues, c'est le propriétaire de ce moment qui bénéficiera du crédit ou du débit, pas vous, si tout cela se passe après la notification de la mutation.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 déc. 2010 :  18:09:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la ligne qui vous est imputée doit être une créance liquide et exigible AVANT la date de la signature de l'acte


cela signifie que des travaux ont été votés en AG avec un calendrier pour les appels de fonds..

il y en a dont la date est antérieure à celle de votre vente et que vous n'avez pas encore réglé

deros1
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut: deros1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 déc. 2010 :  19:04:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces réponses.

En fait, il s'agit de travaux dont dixit 'la répartition se fera en charges générales'. Il n'y a pas de date pour l'appel de fonds. En gros, cela représente 50 euros (devis x tantième de l'appartement) et le syndic me réclame 100 euros de provisions.

rambouillet
Pilier de forums

16419 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 déc. 2010 :  19:34:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans ce cas, il faut dire à votre notaire que vous contestez et demandez le détail des exigibilités, peut-être y a t il aussi qq chose qui vous échappe...

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 déc. 2010 :  20:22:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il n'y a pas de date pour les appels de fonds , c'est la date de l'AG qu'il faut prendre en compte


donc vous multipliez le montant voté par vos tantièmes

et s'il n'y pas une résolution à part pour le montant des honoraires syndic le syndic ne pourra pas facturer d'honoraires.


il ne peut rien vous imputer d'autre

JB22
Pilier de forums

4051 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 déc. 2010 :  20:44:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"'travaux et honoraires dus au syndic'"

Vous devriez avoir le détail.
Y a-t-il dans ce montant des honoraires pour l'état daté adressé au notaire ?

Édité par - JB22 le 02 déc. 2010 20:46:07

deros1
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut: deros1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 déc. 2010 :  23:32:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'état daté (300 euros pour une poignée de chiffres comptables) donne:

Provision 4ème trimestre : 700 euros réglé
...
Au titre des sommes devenues exigibles du fait de la vente:
Provision travaux façade: 100 euros (alors que le montant voté x tantièmes + frais syndic c'est 50 euros)
...
Sommes dues au syndic au titre des frais de mutation: 300 euros







Édité par - deros1 le 03 déc. 2010 15:38:27

deros1
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut: deros1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 déc. 2010 :  13:32:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Au final, le notaire a appelé le syndic qui a maintenu le somme de 100 euros au titre de provisions.

J'ai signé l'acte. Donc, dès que j'ai le décompte du notaire, j'envoie une LRAR au syndic avec une mise en demeure de répondre sous 10 jours. Puis, je fais un dossier au tribunal d'instance, procédure qui est gratuite... (j'ai déjà fait cette procédure auprès du même syndic lors de l'achat pour récupérer les frais de mutation qui auraient dû être à la charge du vendeur: cela marche bien).
 
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