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bassengeon
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: bassengeon est déconnecté

Post√© - 29 nov. 2010 :  16:41:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de signer, avec une agence, une promesse de vente pour une maison de ville divisées en quatre logements (studio, f1 bis) que le notaire avait à vendre depuis un an, la semaine dernière il me signale qu'un état descriptif de division doit être fourni, car lors d'une division il y a 80 ans, une pièce située entre le rez de chaussée de ma maison et le grenier est au voisin. Pour mieux comprendre: les deux maisons sont en angle droit la piéce de R-d-C est à moi ; la pièce au 1ER est au voisin, le grenier est à moi.
Y-a-t-il obligation de faire un éta descriptif et un réglement?
Qui doit l'accepter le vendeur et le voisin !!!!
S'y l'état descriptif est vraiment obligatoire.
Puis-je le faire moi-même et avez-vous un modèle (j'ai toutes les dimenssions)
Qui doit payer? le vendeur et le voisin; l'acquéreur ou l'un ou les trois.
Le notaire n'a-il pas fait une erreur puisqu'il a le dossier depuis un an et qu'il ne m'a rien demandé jusque là. Il a fait visiter les logements de nombreuses fois maintenant que j'ai accepté une grosse ristourne sur le prix et aprés lui avoir demandé son avis, il me rajoute des frais????
Merci de m'aider.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Post√© - 29 nov. 2010 :  18:05:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il faut faire et bien le faire !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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