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 Probleme concernant une fosse sceptique
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TonTon.35
Nouveau Membre

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PostĂ© - 28 nov. 2010 :  10:50:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous
en parcourant le forum en tant qu'invite je n'ai pas reussi a trouver mon bonheur, alors je me suis inscrit. je vous fais un petit topo avant d'arriver a notre proleme

Nous sommes en location dans une maison depuis Aout 2009, apres quelques problemes d'humidite, d'entretien de chaudiere pas fait tout comme le ramonage de la cheminee, lors de l'entree dans la maison, nous avons quand meme reussi a vivre pendant un an et demi dans cette maison.
Nous signons pour etre prprietaire d'une autre maison mercredi 1 decembre, donc nous avons donné le preavis de la location le 10 septembre, comme ca nous rendons la maison actuelle le 10 decembre

Avant de rendre la maison il nous faut faire l'entretien de la chaudiere, ramonage de cheminee, remplissage de cuve a fioul et la vidange de la fosse sceptique.
J'ai fais moi meme la vidange de la fosse scpetique hier (samedi 27 novembre) car je travail dans ce milieu, mais le probleme c'est que le proprietaire veut que je change la pouzzolane (cailloux defiltration) de la fosse sceptique!!! et encore mieux a mes frais!!! Hors je pense que ce n'est pas a moi de la changer

qu'en pensez vous???

Merci pour vos reponses car l'entente entre lui et moi n'est pas au beau fixe, etant donner qu'il m'a insulter etc, je sens que ca va mal se terminer.

@ bientot sur d'autre sujet car etant acheteur d'une maison, nous aurons des questions a poser.


philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 nov. 2010 :  11:45:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour TonTon35,

bienvenue Ă  toi sur ce forum,

Pour répondre à ta question la loi du 26 Aout 1987 régit les obligations d'entretien du locataire et du propriétaire :

Liens vers des sites :
http://www.mapiaule.com/legislation...s/a3029.html

http://www.pratique.fr/location-rep...cataire.html

Texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101128

A près consultation du texte je n'ai pas vu d'informations en ce qui concerne les cailloux de la fosse septique mais ce texte concerne plutôt le locatif en appartement mais ce n'est pas de l'entretien courant de plus il aurait fallu faire un "état de lieux" avant l'entrée en location ce qui n'a surement pas été fait.

Dans le fonctionnement normal d'une fosse septique , il est nécessaire de vidanger tous 4 à 5 ans , je crois et ce en fonction de la taille de la fosse et du nombre d'habitant.

Je trouve que tu as été bien sympa de vidanger maintenant concernant le changement de ces cailloux , il ne faudrait pas qu'il fasse le coup à chaque changement de locataire.

Bon courage

Philippe

Tu peux regarder du coté de l'ADIL


Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


TonTon.35
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 nov. 2010 :  11:53:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un etat des lieux a ete fait. il st convenu de vidanger la fosse apres chaque depart du locataire.
Mais rien est ecrit concernant la pouzzolane sur le bail.

il a eu une visite de veolia Eau y peu de temps pour voir le bon fonctionnement du reseau d'assainnissement autonome, c'est a dire le bon fonctionnement de la fosse
dans le resume il a ete ecrit "il est conseille de changer la pouzzolone"
il n'y a aucune obligation sur le papier mais le propriot veut que je change la pouzzolane a mes frais

voila pourquoi je me dirige vers vous

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 nov. 2010 :  12:05:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous lui demandez quel texte de loi indique que c'est Ă  la charge du locataire ?

TonTon.35
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: TonTon.35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 nov. 2010 :  18:39:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il se cache derriere le notaire.
ce serait le notaire qui lui aurai dit que je devais changer la pouzzolane!!

c'est pas facil!!

sur le bail il n'y a rien d'ecrit concernant le changement de la pouzzolane, est ce que je suis couvert ou pas??

vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 nov. 2010 :  21:46:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s'agit de la pouzzolane du bac dégraisseur, qu'il est conseillé de changer environs tous les ans (selon l'utilisation).
A ce titre je pense que cela peut etre considéré comme de l'entretien courant, à la charge du locataire donc.
A mon sens vu le prix d'un sac de pouzzolane, ne perdez pas trop de temps dans cette bataille "de bout de chandelles"

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  08:43:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par vazy

Il s'agit de la pouzzolane du bac dégraisseur, qu'il est conseillé de changer environs tous les ans (selon l'utilisation).
A ce titre je pense que cela peut etre considéré comme de l'entretien courant, à la charge du locataire donc.
A mon sens vu le prix d'un sac de pouzzolane, ne perdez pas trop de temps dans cette bataille "de bout de chandelles"



je ne suis pas d'accord


il suffit de lire les 2 décrets de 87.

je suppose qu'il vous demande cette prestation car il sait dans quel domaine professionnel vous exercez..


vous auriez été peintre, il vous aurait demandé de repeindre toutes les pièces


philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  10:18:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Que vient faire le notaire dans cette histoire ??

citation:
il se cache derriere le notaire.
ce serait le notaire qui lui aurai dit que je devais changer la pouzzolane!!


Comme indiqué précédement , demande sur quelle texte de loi il s'appuie , c'est un peu facile de demander comme cela mais il existe des règles pour les relations locataires propriètaires ( renseigne toi auprès de l'ADIL )

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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roland MAILLET
Contributeur actif



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Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  16:46:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
philippe 3O, je pense que le proprio s'appuie sur le décret du 26 août 87

Sur les réparations locatives:

Article IV installation de plomberie

alinéa c: Fosses septique,puisards et fosse d"aisance, vidange
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  18:44:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Il s'agit de la vidange de la fosse et non pas de sas remise en service .....

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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TonTon.35
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  20:16:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

Bonjour,

Que vient faire le notaire dans cette histoire ??

citation:
il se cache derriere le notaire.
ce serait le notaire qui lui aurai dit que je devais changer la pouzzolane!!


En fait le proprietaire ce cache derriere le notaire car il ne prend aucun decision sans en parler au notaire!! du coup quand je parle avec lui, il me dit tout le temps, "faut voir avec le notaire, faut que je lui en parle"!!!

c'est le notaire qui lui a soit disant dit que c'etait a moi de changer la pouzzolane!! lui ne fait que repater, mais sans doute en deformant un peu!!

TonTon.35
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  20:23:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On a eu l'ADIL aujourd'hui au telephone!
ils nous ont repondu pareil que tout le monde. C'est a dire que nous on doit juste entretenir la fosse, c'est a dire la vidange, la pouzzolane c'est au frais du proprietaire.

On a imprimer les texte de loi que vous nous avez donner, on a le bail qui nous couvre, donc c'est hors de question que je remplace et surtout que je paie la pouzzolane!!!

meme si c'est pas le prix le qui me derange, car la pouzzolane je peu en avoir avec mon taf, c'est le geste!! car si a chaque fois il fait faire ceci ou cela par son locataire, a la fin l'entretien et la "renovation" de sa maison, ben ca ne lui aura rien couter!!! C'est plus ca qui me derange que le fait de faire le boulot, car le boulot est fait en 10min!!

quelboulot
Modérateur

3579 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  20:37:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nous sommes en location dans une maison depuis Aout 2009…
Laissez « tomber » le notaire et ce qu’il aurait bien pu dire…


Avant de rendre la maison il nous faut faire l'entretien de la chaudiere, ramonage de cheminee, remplissage de cuve a fioul et la vidange de la fosse sceptique…


Dans votre situation, et dans un premier temps, je commencerai par demander au propriétaire la « preuve » et la date de la dernière vidange de la fosse septique avant mon edl « entrée » en aout 2009.

Dans un second temps je lui indiquerai qu’il est communément admis, et ce selon les règlements des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) que les vidanges de fosse septique sont à effectuer selon une périodicité de 4/5 ans voir plus.

citation:
J'ai fais moi meme la vidange de la fosse scpetique hier (samedi 27 novembre) car je travail dans ce milieu, mais le probleme c'est que le proprietaire veut que je change la pouzzolane (cailloux defiltration) de la fosse sceptique!!! et encore mieux a mes frais!!! Hors je pense que ce n'est pas a moi de la changer

un etat des lieux a ete fait. il st convenu de vidanger la fosse apres chaque depart du locataire.
Mais rien est ecrit concernant la pouzzolane sur le bail.


Concernant votre convention lors de l’EDL… elle va au-delà de ce qui est réglementaire, mais comment est-elle donc formulée cette convention… avez-vous la preuve qu’au départ du locataire précédent cette vidange a effectivement eu lieu ????

citation:
il a eu une visite de veolia Eau y peu de temps pour voir le bon fonctionnement du réseau d'assainissement autonome, c'est a dire le bon fonctionnement de la fosse
dans le resume il a ete ecrit "il est conseille de changer la pouzzolone"
il n'y a aucune obligation sur le papier mais le propriot veut que je change la pouzzolane a mes frais


Je suppose que Veolia est intervenu en tant que représentant du SPANC lors de la première visite de conformité obligatoire lors de la création des SPANC… alors c’est au propriétaire da faire les travaux. Ces visites dont la périodicité est définie dans le règlement des SPANC s’effectuera tous les 7 ans minimum…

Pour la pouzzolane, le propriétaire peut la changer tous les 6 mois si cela lui chante, le locataire n’est absolument pas concerné par ce pb, voir décret qui est limitatif dans ses énoncés, ce qui n'est pas écrit, n'est pas "récuparable"

citation:
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives




c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :


Vidange.


En conclusion, dites à votre bailleur qu’il soit déjà bien heureux d’avoir un locataire qui fasse effectuer une vidange de fosse septique après un an d’utilisation et que pour le reste… il sorte son porte feuille personnel.

Si vous avez-vous-même effectuer cette vidange, attention les nouvelles règles en la matière (je sais, elle est facile celle-là) imposent que les effluents doivent être retraités dans des lieux habilités pour ce, et reconnus par la Préfecture. Exit donc des fosses à lisier/purin, etc… utilisées antérieurement et que vous devez présenter, si ce n’est une facture, du moins un bon d’enlèvement correspondant !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 29 nov. 2010 20:40:38

TonTon.35
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: TonTon.35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  21:19:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

citation:
Nous sommes en location dans une maison depuis Aout 2009…
Laissez « tomber » le notaire et ce qu’il aurait bien pu dire…


Avant de rendre la maison il nous faut faire l'entretien de la chaudiere, ramonage de cheminee, remplissage de cuve a fioul et la vidange de la fosse sceptique…


Dans votre situation, et dans un premier temps, je commencerai par demander au propriétaire la « preuve » et la date de la dernière vidange de la fosse septique avant mon edl « entrée » en aout 2009.

Dans un second temps je lui indiquerai qu’il est communément admis, et ce selon les règlements des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) que les vidanges de fosse septique sont à effectuer selon une périodicité de 4/5 ans voir plus.
Les fosses toutes eaux sont a vidanger tout les 3ans, c'est uen obligation. Les fosses sceptique avec bac degraisseur avant sont a vidanger tout les 4 ans.

citation:
J'ai fais moi meme la vidange de la fosse scpetique hier (samedi 27 novembre) car je travail dans ce milieu, mais le probleme c'est que le proprietaire veut que je change la pouzzolane (cailloux defiltration) de la fosse sceptique!!! et encore mieux a mes frais!!! Hors je pense que ce n'est pas a moi de la changer

un etat des lieux a ete fait. il st convenu de vidanger la fosse apres chaque depart du locataire.
Mais rien est ecrit concernant la pouzzolane sur le bail.


Concernant votre convention lors de l’EDL… elle va au-delà de ce qui est réglementaire, mais comment est-elle donc formulée cette convention… avez-vous la preuve qu’au départ du locataire précédent cette vidange a effectivement eu lieu ????
Oui oui on a eu la preuve que la vidange a ete effectué avant notre entree dans la maison.
En fait, une fosse toute eau doit etre vidanger tout les 3ans, le notaire estime que si nous somme reste dans la maison 1 an, il nous rembourse 2/3 de la facture de la vidange de la fosse. Si nous restons 2 ans, il nous rembourse 1/3. C'est logique comme illogique. Donc en gros nous somme resté 1an et demi il va nous rembourser la moitié de la facture. Je ne comprend pas poiurquoi ils font ca mais c'est comme ca... Donc il a toujours une facture de vidange


citation:
il a eu une visite de veolia Eau y peu de temps pour voir le bon fonctionnement du réseau d'assainissement autonome, c'est a dire le bon fonctionnement de la fosse
dans le resume il a ete ecrit "il est conseille de changer la pouzzolone"
il n'y a aucune obligation sur le papier mais le propriot veut que je change la pouzzolane a mes frais


Je suppose que Veolia est intervenu en tant que représentant du SPANC lors de la première visite de conformité obligatoire lors de la création des SPANC… alors c’est au propriétaire da faire les travaux. Ces visites dont la périodicité est définie dans le règlement des SPANC s’effectuera tous les 7 ans minimum…

Pour la pouzzolane, le propriétaire peut la changer tous les 6 mois si cela lui chante, le locataire n’est absolument pas concerné par ce pb, voir décret qui est limitatif dans ses énoncés, ce qui n'est pas écrit, n'est pas "récuparable"

citation:
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives




c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :


Vidange.


En conclusion, dites à votre bailleur qu’il soit déjà bien heureux d’avoir un locataire qui fasse effectuer une vidange de fosse septique après un an d’utilisation et que pour le reste… il sorte son porte feuille personnel.

Si vous avez-vous-même effectuer cette vidange, attention les nouvelles règles en la matière (je sais, elle est facile celle-là) imposent que les effluents doivent être retraités dans des lieux habilités pour ce, et reconnus par la Préfecture. Exit donc des fosses à lisier/purin, etc… utilisées antérieurement et que vous devez présenter, si ce n’est une facture, du moins un bon d’enlèvement correspondant !

Travaillant dans le domaine de l'assainnissement chez veolia pour ne pas citer ma boite, j'ai une facture de vidange de fosse ;) Donc moi je suis couvert, il y a bien eu vidange de fait de tte maniere et le proprietaire le sait car pendant 1an et demi d'habitation dans sa maison, nous avons etait epié pendant 1 an et demi.....


TonTon.35
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 29 nov. 2010 :  21:21:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais en relisant ta reponse "quelboulot", je viens de penser, est ce que le SPANC aurai reponse, avec texte bien descriptif a l'appui, a ma question???

quelboulot
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 30 nov. 2010 :  09:25:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tous les 3 ans, pourquoi pas, on pourrait même le faire tous les deux ans... ce n'est pas à vous qui travaillez dans ce secteur que je vais préciser que des sociétés comme celles de votre employeur seraient parfaitement d'accord pour en augmenter la fréquence. En générale on parle de 4 ans.

Maintenant la mailleur solution à envisager est de vous rapprocher du SPANC de votre lieu de résidence, de leur demander copie de leur règlement et cela "mettra tout le monde d'accord". Si la règle des 4 ans est indiquée vous vous ferez rembourser 2,5/4 des frais engagés...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 30 nov. 2010 :  09:38:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous aurez éventuellement la "chance" que le règlement du SPANC prévoit l'obligation pour le bailleur de remettre au locataire une copie du règlement du SPANC.... comme celui de la CUB de NANCY

citation:
www.grand-nancy.org%2Fupload...H52ndzVpd7q1w" target="_blank">http://www.google.fr/url?sa=t&sourc...52ndzVpd7q1w

Article 29 – Répartition des obligations entre propriétaire et locataire

Le propriétaire a l'obligation de remettre à son locataire le règlement du SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF afin que celui-ci connaisse l'étendue de ses obligations.

Seules la construction, et les éventuelles modifications et mises en conformité de l'installation, sont à la charge du propriétaire. Les autres obligations contenues dans le présent règlement sont dévolues à l'usager.


Et vous pourrez alors en informer votre bailleur !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 30 nov. 2010 09:39:43

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 30 nov. 2010 :  11:00:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
En fait le proprietaire ce cache derriere le notaire car il ne prend aucun decision sans en parler au notaire!! du coup quand je parle avec lui, il me dit tout le temps, "faut voir avec le notaire, faut que je lui en parle"!!!

c'est le notaire qui lui a soit disant dit que c'etait a moi de changer la pouzzolane!! lui ne fait que repater, mais sans doute en deformant un peu!!


Je suis étonné qu'un notaire soit concerné à ce point par ce type de problème locatif , je croyais que le travail d'un notaire était de finalisé et d'enregistrer des venets de biens immobiliers.

Ce notaire doit bien connaitre le propriétaire pour lui accorder ses conseils dans ce cas demande donc à ton propriétaire les textes de loi indiquant cette obligation et aussi comme indiqué dans les posts précédents des justificatifs du dernier changement de la pouzzolane

De ton coté prend en compte les textes pour te préparer à le contrer ( cela te sera toujours utile )

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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TonTon.35
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 30 nov. 2010 :  21:30:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui j'ai imprimer tout les textes que vous m'avez donnez merci
je me suis inscrit sur le forum du SPANC 35, celui de mon departement

Merci beaucoup
 
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