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judith
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: judith est déconnecté

PostĂ© - 18 nov. 2010 :  23:28:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé sur le moteur de recherches......
Seriez-vous svp en mesure de me dire si un garage loué doit supporter les charges d'entretien des espaces verts ainsi que la taxe d'ordures ménagères, calculée en tantièmes ?
Merci Ă  qui pourra me renseigner


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  09:06:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne sais pas si il y a des conditions particulière pour les garages, mais si des charges y sont attaché ça dois être écrit dans votre contrat de location

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  17:23:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
judith, très bien expliqué sur ce lien:

http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=72104
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

judith
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: judith est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 nov. 2010 :  09:13:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse, je vais lire ce post.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 nov. 2010 :  17:11:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement un garage loué supporte les charges d'espace verts, voire d'éclairage, et d'entretien en général.
MAIS selon les tantièmes de votre LOT GARAGE.... Même, si vous louez également un appartement.
En effet, à chaque lot correspond des tantièmes généraux et/ou spécifiques.....
En ce qui concerne, la T.E.O.M. A défaut de précision sur l'avis d'imposition (car parfois la T.E.O.M de l'appartement est distincte de celle du garage, notamment si l'entrée des bâtiments est distincte), il vous faut contacter dans ce cas le Service Des Impôts Fonciers du lieu de situation de votre bien. Ce service est en mesure de vous donner le détail de la T.E.O.M. (par ex: partie afférente à l'appartement, s'il y a lieu, et partie garage)
 
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