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vazy
Contributeur vétéran

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Posté - 14 nov. 2010 :  17:44:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
J'ai reçu le devis d'ERDF pour un déplacement de poteau .
Est-que les "Frais administratifs" (constitution et envoi Déclaration Simplifiée de travaux) qu' Erdf me facture incluent la vérification par Erdf auprès autres concessionaires de l'emplacement des autres réseaux?
A l'emplacement proposé (le seul possible en fait) pour le nouveau poteau sur mon terrain , il est possible que se trouve une canalisation d'eau (qui m'alimente, avant compteur).


quelboulot
Modérateur

3624 message(s)
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 1 Posté - 14 nov. 2010 :  18:01:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Ce sujet fait-il suite à un précédent sur le même sujet ?

Si non, êtes-vous allé faire un tour du côté de l'urba et de ses sujets "collés"

http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=42

Voir de celui-ci ?

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5326
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

vazy
Contributeur vétéran

1363 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 nov. 2010 :  18:33:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui j'ai lu les sujets en question, j'en ai conclu que mon poteau ne desservant que ma maison (pas de servitude donc), les frais de déplacement etaient à ma charge.
Comme je désire construire une extension pile à l'endroit du poteau, je me suis résolu à demander un devis à Erdf.
Maintenant que j'ai ce devis en main je me demande qui doit coordonner les différents concessionaires de réseaux ?
Est-ce que les frais que me facture Erdf sont relatif à ce "service".
Pour etre plus précis(je voulais faire court...mais bon):
Je sais que la canalisation d'eau qui m'alimente passe à proximité de la zone ou est prévue l'implantation du nouveau poteau, et pour corser un peu l'affaire je sais que V....a ne possède pas de plan précis de leurs ouvrages dans cette zone !!! (car leur techniciens sont déja venu pour une fuite ,plans à la main, le plan est vierge !)
Comme vous voyez le sujet ne relève pas vraiment de l'urbanisme...
Le devis d'Erdf est déja assez salé (2800€) j'aimerais bien qu'on ne me facture pas des frais de recherche ou autre...


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 nov. 2010 :  18:39:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le poteau : avant ou après compteur ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

vazy
Contributeur vétéran

1363 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 nov. 2010 :  18:42:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avant

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 nov. 2010 :  18:46:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors question à 2 balles : pourquoi ne pas en profiter pour faire installer le compteur en limite... et vous débrouiller de la partie post-compteur, par enfouissement par exemple...???
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 nov. 2010 :  18:57:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien ce qui est prévu !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 nov. 2010 :  19:11:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors c'est leur problème !
prévenez les quand même du risque éventuel.. mais ils seront bien maitre d'ouvrage..donc responsables d'éventuels dégats.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 nov. 2010 :  19:26:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour résumer je paye à Erdf le service de "déclaration simplifiée de travaux " (appellation propre à Erdf ?) et je me dispense de:
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'EXISTENCE ET L'IMPLANTATION,
D'OUVRAGES SOUTERRAINS, AÉRIENS OU SUBAQUATIQUES
Décret n° 91-1147 du 14.10.1991
N° 13618*01
Et je me dispense de Dict puisque c'est l'entreprise qui doit faire la Dict
C'est bien ça


Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 nov. 2010 :  20:51:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a priori oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

vazy
Contributeur vétéran

1363 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 nov. 2010 :  20:54:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai omis le point d'interrogation à la fin du message précédent !
Et ma question reste entiere: Si je préviens Erdf du "risque" ils ne feront rien sans avoir de certitude .
Veo..a etant dans l'incapacité d' affirmer quoique ce soit... mon projet est bloqué.
Si je ne dit rien et que ..pas de bol on se retrouve avec un geiser dans le jardin(!) ma famille est sans eau (et qui paye?)
Toutes ces question parce que sur Legifarnce la demande CERFA 13618*01 est, semble-t-il à la charge du maitre d'oeuvre.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 nov. 2010 :  21:15:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le maitre d'oeuvre n'est pas vous.
le maitre d'ouvrage n'est pas vous non plus.
pourquoi chercher la petite bête ?
l'eau coupée : en deux heures, ils savent faire une dérivation...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 nov. 2010 :  21:27:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le travers d'internet, pour l'ignorant il y a tellement d'informations.... de formulaire officiels accessibles en un clic,
Et clac ! l'angoisse vous prend...
Merci pour vos conseils avisés.
 
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