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sonia75
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 Posté - 13 nov. 2010 : 11:38:35
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Bonjour,
Je cherche actuellement à acheter pour louer ensuite une chambre de service répondant aux normes (9m2 minimum, eau, WC et électricité, etc). Je pense aussi à la louer éventuellement en petit bureau de travail pour un indépendant ou un particulier (voir quel bail faire ?).
En me documentant je me rends compte que ce n'est pas si simple car ces "annexes" vendus aujourd'hui comme des studettes n'étaient pas prévues à l'origine pour cette destination.
Dés lors je me demandais quelles étaient les précautions à prendre et à s'assurer avant de signer la vente...
Je n'aimerais pas que la Copro se retourne après contre moi pour m'interdire la location comme logement d'habitation par ex.
Je pense notamment aux chambres non équipées en eau par ex.
Pour celles qui le sont, je pense qu'il faut s'assurer que le vendeur est en régle avec la copro pour son installation.
Par ailleurs, il me semble que ces chambres sont identifiées comme "débarras" par les notaires ? Alors qu'il faudrait que l'acte de vente comporte la notion d'habitation je pense pour pouvoir ensuite être louée comme telle ?
En d'autres termes, j'ai l'impression que tout n'est pas très clair, juridiquement, sur la destination de ces chambres et je m'inquiète des éventuels risques lors de l'établissement de futurs bails ?
Merci de votre retour d'expérience,
Bon we à tous,
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PS : je copie-colle une réponse vue sur Internet sur le sujet
"Le règlement de copropriété peut interdire de louer les chambres de service à des personnes étrangères à l'immeuble.
Ces chambres, comme leur nom l'indique, étaient destinées, à l'origine, à loger dans les immeubles "bourgeois" le personnel "de maison". Comme elles se trouvent toujours au dernier étage de l'immeuble (avec même parfois un accès par un "escalier de service" séparé), pour des raisons de nuisance la copropriété peut décider qu'elles ne peuvent pas être mise en location.
Dans votre cas, le vendeur avait l'obligation de vous informer du conflit judiciaire en cours.
S'il ne l'a pas fait, vous êtes en droit de demander l'annulation de la vente car il a volontairement dissimulé un élément essentiel qui vous aurait fait renoncer à acquérir le bien.
Vous devriez donc prendre contact avec le notaire.
Je vous déconseille de vous engager dans une bataille judiciaire avec le copropriété car elle est perdue d'avance D'une part la jurisprudence a reconnu que l'interdiction de louer les chambres de service n'avait rien d'illégal, mais, il existe également, d'autre part, dans certaines communes une interdiction de modifier la destination d'un local."
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Édité par - sonia75 le 13 nov. 2010 12:08:56 |
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BANZAI
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 Posté - 13 nov. 2010 : 11:50:34
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ce ne sont pas les notaires qui identifient un bien
le notaire reprend la désignation inscrite dans le réglement de copropriété
il est donc impératif de consulter les diagnostics ET le réglement de copropriété |
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Posté - 13 nov. 2010 : 12:19:24
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citation: Alors qu'il faudrait que l'acte de vente comporte la notion d'habitation je pense pour pouvoir ensuite être louée comme telle ?
Consulter le reglement de copropriété, pour voir si la location est autorisée, voir comment est décrit le lot venu, voir si pour l'eau l'électricité et le téléphone tout est correct.
Ayez un diagnostic sur la surface habitable, qui n'est pas le diagnostic loi carrez, si vous etes a la limite. |
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sonia75
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Posté - 13 nov. 2010 : 12:22:40
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Ok, merci bien, j'imagine que je cherche le paragraphe "Chambres de service" dans le RC ?
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Posté - 13 nov. 2010 : 12:56:56
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Non, vous cherchez comment est décrit le lot qu'on vous vend et ce qu'il en est dit dans TOUT le réglement. |
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sonia75
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Posté - 13 nov. 2010 : 13:20:13
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Ok, merci bien, donc je cherche par le n° de lot dans tout le RC.
Et si rien n'est précisé (ni interdiction ni autorisation), ça veut dire que "qui ne dit rien consent" ou bien l'inverse ?
Merci encore !
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 20 nov. 2010 : 08:18:31
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Nouvelle petite question (je n'ai pas encore pu consulter les docs pour la précédente chambre) : je me demandais si dans une chambre déjà pourvue d'un point d'eau (lavabo) il était possible d'installer une douche sans demander l'autorisation du syndic et si la Copro pouvait légalement nous le reprocher par la suite et demander son retrait ?
Merci à vous et bon we ! |
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sonia75
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Posté - 23 nov. 2010 : 20:00:00
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Me revoici, j'ai a priori trouvé la "chambre idéale" avec déjà un point d'eau et une douche.
Par contre pas de prise tél, et je me demandais si cela s'installait facilement et quels étaient les pré-requis dont je devais m'assurer pour la faisabilité d'une ligne tél dans la chambre ?
Merci de vos conseils,
Bonne soirée ! |
Édité par - sonia75 le 23 nov. 2010 20:00:30 |
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joulia
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Posté - 23 nov. 2010 : 22:49:59
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citation: Initialement posté par sonia75
Me revoici, j'ai a priori trouvé la "chambre idéale" avec déjà un point d'eau et une douche.
Par contre pas de prise tél, et je me demandais si cela s'installait facilement et quels étaient les pré-requis dont je devais m'assurer pour la faisabilité d'une ligne tél dans la chambre ?
Merci de vos conseils,
Bonne soirée !
bcp de locataires utilisent leur portable.
de plus une prise tel n'est pas une obligation locative.
une prise internet par contre devient un must absolu |
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sonia75
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Posté - 24 nov. 2010 : 08:29:34
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Oui c'est bien pour cela que je pose la question, pour installer un modem, d'autant qu'il n'y a pas non plus de prise TV donc savez-vous comment cela s'installe, Ã qui demander et si cela se fait facilement ?
L'infrastructure doit elle déjà disposer de certains pré-requis techniques ?
Merci de votre retour... Je dois signer tout à l'heure et aimerais être sure que cela soit faisable... |
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nefer
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Posté - 24 nov. 2010 : 08:52:41
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la prise TV est obligatoire
vous devez fournir l'accès à l'antenne |
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sonia75
Contributeur vétéran
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11
Posté - 24 nov. 2010 : 10:10:23
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sonia75
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Posté - 24 nov. 2010 : 18:21:54
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Me revoici après une réunion pour préparer le texte du compromis.
En lisant les documents du vendeur, j'ai fait quelques "découvertes" notamment que la chambre avait la dénomination de "local"
dans le règlement de copropriété et non pas de "logement" suite à avoir été séparée de l'appartement "bourgeois" auquel elle était rattachée dans le temps (et où elle s'appelait alors "chambre de bonne").
Du coup je me demande si cette désignation pourrait empêcher sa location comme "logement" en bonne et due forme (i.e la copropriété
pourrait m'interdire sa location comme logement en arguant du fait que ce n'est pas la destination prévue par le RC ?).
J'attends l'avis de ma notaire sur le sujet et vous fais part d'ores et déjà de mes interrogations si vous avez un avis sur la question... ?
Autre mauvaise surprise : la raccordement de la kitchenette et de la douche aux eaux usées n'a pas pu être justifié par le vendeur du coup je ne sais pas si le raccordement est conforme, apparemment il a posé la question au Syndic qui ne sait pas ce qu'il en est...
Pas si facile que ça d'investir dans une chambre de service finalement ! |
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Luc Standon
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Posté - 24 nov. 2010 : 21:49:44
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sonia75
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Posté - 24 nov. 2010 : 22:35:10
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Bah disons que je souhaite assurer mes arrières et ne pas me retrouver avec un bien à problèmes ensuite...
Les gens qui vendent l'ont étrangement acquises en fév 2010, l'ont remise à neuf et l'ont loué et précipitamment la revende en ayant l'air très pressés... je me demande ce que ça cache... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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15
Posté - 25 nov. 2010 : 08:30:23
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2010 : 08:54:52
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Oui j'ai regardé et j'ai vu qu'en effet il y avait différents travaux votés (dont le remplacement de la chaudière notamment de l'immeuble) mais surtout ce qui m'a le plus fait tiquer c'est le changement de répartition des millièmes qui est en cours apparemment (refonte du RC).
Je n'ai pu consulter que l'ordre du jour car le syndic n'a pas encore envoyé le PV, l'AG 2010 ayant été menée en octobre.
J'attends le PV définitif pour voir ce qui a été voté exactement sur ce sujet.
Actuellement l'intérêt majeur d'une chambre c'est son faible nombre de millièmes (donc de charges) donc c'est peut être la crainte d'une revalorisation de ces millièmes qui fait partir le propriétaire, il est resté évasif quand je lui ai posé la question (est ce parce qu'il n'en sait pas plus ou autre chose je n'en sais rien).
Toujours est-il qu'il y a différentes zones d'ombres à l'étude du dossier du coup je crois que ce n'est pas encore ma "chambre idéale" comme je l'ai cru sur le moment !
PS : le vendeur n'est pas un marchand de bien, de plus il vient juste de mettre une locataire dans la chambre donc ce n'est pas vraiment ce que l'on fait lorsqu'on achète pr revendre... Je lui aidemandé la cause de la vente, il m'a répondu vaguement pour "investir en province", vu l'emplacement de la chambre dans Paris et sa qualité c'est vrai que ce choix peut surprendre mais bon je suis peut être trop suspicieuse... |
Édité par - sonia75 le 25 nov. 2010 09:12:32 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 25 nov. 2010 : 11:38:29
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Comme le dit le dicton "En cas de doutes, abstiens toi".
Cela reste évidement un dicton, et chaque dicton à son adage opposé.
Mais c'est ce que je me dis, en refusant une affaire qui semblait bonne au départ, et qui devient chambranle au moment du dossier. Cela a au moins le mérite de me remonter le morale et de continuer d'autres recherches d'investissement.
Houla si en plus il y a déjà un locataire dans les lieux...
1 - Avez-vous connaissance du contrat locatif ?
2 - Avez-vous connaissance de l'ensemble des pièces du dossier locatif que l'actuel propriétaire-bailleur a accepté ?
3 - Quid du dépôt de garantie qui doit en toute logique vous êtes reversé par l'actuel détenteur de cette somme.
4 - Et pas des moindre, avez-vous connaissance de l'acte d'engagement de caution solidaire de l'actuel locataire ?
citation: Initialement posté par sonia75
le vendeur n'est pas un marchand de bien, de plus il vient juste de mettre une locataire dans la chambre donc ce n'est pas vraiment ce que l'on fait lorsqu'on achète pr revendre... Je lui ai demandé la cause de la vente, il m'a répondu vaguement pour "investir en province"
Sans commentaire 
D'autre part, il faut "murir" votre projet d'investissement :
citation: Je cherche actuellement à acheter pour louer ensuite une chambre de service répondant aux normes (9m2 minimum, eau, WC et électricité, etc). Je pense aussi à la louer éventuellement en petit bureau de travail pour un indépendant ou un particulier (voir quel bail faire ?). |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 nov. 2010 : 09:02:31
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c'est une vente "précipitée"
il est plus "qu'étrange" qu'un bailleur mette en vente son bien juste après l'avoir loué....
vous avez raison cela cache quelque chose.... surtout avec des réponses évasives à vos questions
on ne décide pas d'investir en province du jour au lendemain, surtout quand on vient de le faire à Paris
pour le propriétaire il aurait été plus rentable de vendre le bien en vide... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 26 nov. 2010 : 09:32:42
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Merci de vos avis, j'ai annoncé hier à l'agence que je me retirai de l'affaire, elle a fait des pieds et des mains pour me convaincre que la désignation de "local" ne posait pas de pb pour l'habitation mais bon ma notaire m'a dit l'inverse et puis avec l'absence de justificatif de conformité des raccordements aux eaux usées + situation de l'immeuble en changement et travaux + attitude étrange du vendeur qui revend de façon précipitée, je ne le sens pas du tout ! :-)
J'ai appris également, si cela intéresse d'autres personnes, que la désignation (synonyme de "destination" ?) ne dépendait pas des copropriétaires ou du syndic mais du service de l'urbanisme de la mairie, en l'occurence à Paris, boulevard Morland, à qui il faut faire une demande (qui a toutes les chances de ne pas aboutir).
Paradoxalement, un "local" non désigné comme habitation, peut très bien se voir affecter à payer une taxe d'habitation.
Bref, c'est pas très simple.
Je reste tjs intéressée par cet investissement sur une chambre mais c'est vrai que je me demande comment font les autres propriétaires d'un tel bien car leur statut juridique est par nature problématique pour en faire une vraie studette d'habitation indépendamment du fait qu'elles répondent aux normes de "logement décent". Je ne sais pas quel risque on prend vraiment en ne respectant pas la désignation-destination juridique en cas de litige... Bien sûr s'il n'y a pas de litige ça ne pose pas de soucis mais...
j'ai eu beau chercher des infos sur le net, personne n'aborde ce point sur les chambres de service, les gens se préoccupent seulement des normes d'habitation, mais si on fait vraiment attention à tout, ça ne suffit pas a priori... (enfin du moins si on a l'intention de le louer comme habitation et pas comme simple débarras) |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 26 nov. 2010 : 13:11:29
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Les réflexions de nefer me paraisse judicieuses.
citation: Initialement posté par sonia75
Merci de vos avis, j'ai annoncé hier à l'agence que je me retirai de l'affaire...
A titre d'information, j'aimerais bien savoir (soit sur le forum, soit en MP) la superficie, le prix de vente, et le quartier (ou la rue). Ne vous inquiété pas, je ne suis pas intéressé du tout, c'est purement par curiosité et à titre indicatif par rapport à la valeur du produit ainsi proposé.
Voir lien :
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2...00-euros.php |
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