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squale06
Nouveau Membre

1 message
Statut: squale06 est déconnecté

Posté - 05 nov. 2010 :  13:53:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je suis nouveau sur le forum et j'espère trouver une réponse à mon problème. Mon frère à signer un bail précaire de 23 mois pour une activité commerciale. Seulement il a été incarcéré depuis peu.


J'aimerais savoir si je peux résilier son bail ?

Dans les clauses du bail il n'y a aucune clause concernant une résiliation anticipée ?


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 05 nov. 2010 :  14:13:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'abord il n'y a que lui qui puisse résiligner, ou quelqu'un a qui il donne mandat

les possibilités sont indiquées dans la contrat; Si ce n'est pas prévu, ce n'est pas possible et il doit le loyer jusqu'a la fin du bail.

Dans son cas, il faut peut-etre tenter un accord avec le bailleur.

Corrections tardives en rouge

Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2010 16:19:09

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 nov. 2010 :  15:33:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

D'abord il n'y a que lui qui puisse résigner, ou quelqu'un a qui il donne mandat




que signifie "résigner" ?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 nov. 2010 :  16:29:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le locataire ne peut pas donner pour résilier son bail

à moins de trouver un accord avec le bailleur, même en cas de résiliation anticipée, le loyer doit être réglé en totalité

il faut commencer par relire le bail

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 nov. 2010 :  18:39:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le locataire ne peut pas donner pour résilier son bail
Donner quoi?

Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2010 18:41:12

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 nov. 2010 :  20:45:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
le locataire ne peut pas donner pour résilier son bail
Donner quoi?


donner mandat

 
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