| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 31 oct. 2010 : 09:39:31
|
Bonjour Ă toutes et tous,
Je suis gardien d'immeuble catégorie B 14 ans d'ancienneté.
Les mauvaises relations entre moi et le gestionnaire par délégation de l'immeuble sont avérées.
Voici ma question:
Les locataires ont reçu leur rappel de charges tout récemment, d'une longueur de 5 pages, dont 2 et demi concernent le gardien, c'est à dire moi.
Est-ce normal que ce détail des charges fassent apparaitre nommément le nom du gardien ?
Dans la liste des charges non récupérables, figurent notamment le salaire en nature du gardien. Hors, sur ce décompte de charges, ne sont mentionnées que mes salaires sur l'année, le coût de mon remplacement, les charges de mutuelle...
Quelqu'un pourrait-il me dire si cette façon de procéder est légale (nommer le salarié, j'entends) ?
Existe t il un texte qui définisse COMMENT rédiger un compte de charge ?
Merci d'Ă©clairer ma lanterne.
Cordialement.
Sumo
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 31 oct. 2010 : 10:17:46
|
ce que les locataires ont reçu, c'est le relevé des dépenses de l'exercice: cela leur permet de vérifier si le bailleur a bien pris en compte les charges récupérables en application du décret de 87
il est normal que soient indiqués les noms des salariés, les noms des entreprises......bref les renseignements permettant aux propriétaires d'identifier les factures payées
on ne paye pas un salaire à un salarié x.....: le syndicat est une entreprise |
|
|
|
RV13
Contributeur actif
210 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 31 oct. 2010 : 11:19:45
|
BONJOUR
J'ai gagné un procès au TI parce que mon bailleur ne voulait pas montrer les pièces justificatives concernant le coût du gardien, bien que ce soit une des plus importantes dépenses des charges locatives:
J'ai obtenu de pouvoir consulter sur place les bulletins de salaire de ce gardien: des indications confidentielles étaient masquées, mais tout ce qui concernait les charges locatives était apparent:
le nom, le salaire, les avantages en nature ( qui n'étaient pas récupérables), les cotisations salariales et patronales, il y avait aussi les frais de mutuelle ( que l'on m'a remboursées au prorata car non récupérables)................bref tous les éléments qui avaient permis le calcul des charges de personnel et l'identification de la personne étaient visibles et le reste masqué: c'est ce que le juge avait décidé pour ces charges de l'exercice 2008. Il est bien entendu que si les documents sont divulgués( ce qui permet le contrôle) il est difficile et inutile d'en obtenir copie.
Bien cordialement |
|
|
|
3
 Posté - 31 oct. 2010 : 15:13:29
|
Bonjour Ă tous,
A priori, il semblerait que le syndic qui gère l'immeuble se gave un peu en passant, frais de mutuelle, avantage en nature, frais de remplacement du gardien à 100 % au lieu de 75 %.
J'ai retrouvé récemment ce compte de charge dans ma boite aux lettres avec tout ce qui me concerne souligné en rouge...
Puis-je me servir, alors que je suis le gardien de la résidence, dès lors, de ce document pour, par exemple, rappeler au syndic qu'il est en train de faire du cholestérol ?
Etonnant qu'il faille aller jusqu'au TI pour consulter des documents comptables qui concerne un locataire. J'ai le sentiment que parfois, l'excès de zèle nuit...
Cordialement.
Sumo |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 31 oct. 2010 : 15:28:04
|
|
citation: Initialement posté par sumotorride
Etonnant qu'il faille aller jusqu'au TI pour consulter des documents comptables qui concerne un locataire.
Que voulez vous dire ? |
|
|
|
5
Posté - 31 oct. 2010 : 15:41:34
|
Si votre syndic se gave, si c'est sur votre dos, c'est en consultant VOS PIECES que vous pouvez porter palinte.
Si il se gave sur le dos des copropriétaires, vous ne subissez aucun dommage de ce fait, et je ne vois pas en quoi vous pourriez porter plainte. C'est en revanche aux copropriétaires de porter plainte.
Si enfin, ce n'est plus en tant que syndic, mais en tant que GERANT qu'il se gave sur le dos des locatairs, ce sont aux loctaires de porter plainte, car la encore, vous n'tes pas lésé dans l'affaire et je ne comprends pas en quoi une telle plainte pourrait prospérer;
Bref, que réclamez-vous?
citation: Etonnant qu'il faille aller jusqu'au TI pour consulter des documents comptables qui concerne un locataire A mon avis, légalement parlant, persnne ne peut obliger quelqu'un a vous les communiquer. Ils ne vous regardent pas.
Si quelqu'un veut vous les passer, c'est tres bien pour vous.
Encore une fois, je ne vois toujours pas en quoi vous pourriez vous en servir Vous n'êtes pas Robin des Bois sauvant le locataire et le copropriétaire?
En revanche, vous pouvez les communiquer au conseil sydnical, ou les utiliser si ils contiennent effectivement des informations nuisible au syndic pour négocier quelque chose. Mais la, c'est un domaine tres spécial.
|
|
|
|
6
 Posté - 01 nov. 2010 : 17:59:41
|
Bonsoir Ă tous,
Ribouldingue, vous avez entièrement raison. C'est aux locataires de se prendre en charge 
Et je ne suis pas lésé, mais, pour dire vrai, mis à part la tentative de harcèlement en utilisant le fait que je sois absent légalement de la copro (avec justificatifs communiqués en temps et heure au syndic), pour envoyer un compte de charge détaillé aux locataires ou le poste du gardien fait 2 pages sur 4, et en ne faisant pas remplacer le gardien,ni pour les poubelles ni pour l'entretien de la montée pendant 8 jours...
Chacun ses méthodes.
Chaque dossier trouvera sa place en temps et heure.
Le bon coté de l'histoire, c'est que je sais maintenant quelles sont les charges récupérables de celles qui ne le sont pas.
Je me demande ce que dirait la maison mère de ce syndic si elle savait que l'un de ses sbires donnent aux moutons le moyen d'éviter la tondeuse...
Disons que je m'interroge Ă haute voix.
Banzai, lisez le post de RV13.
Merci à tous pour vos échanges. C'est très intéressant.
Sumo |
|
|
|
7
Posté - 01 nov. 2010 : 18:15:50
|
Ce que dirait la maison mère du syndic?
A mon avis pareil que la mère d'un enfant qui vient de faire une bêtise, dans la plupart des cas elle défend son enfant... en faisant une évaluation rapide du risque que vous lui fiates courir; |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 01 nov. 2010 : 19:20:06
|
si vous voulez connaitre la liste des charges récupérables, il suffit de lire le décret de 87 qui les énumère!
Auriez vous oublier de regarder le guide juridique qui est sur la colonne de gauche? |
|
|
|
9
Posté - 01 nov. 2010 : 20:21:37
|
BanzaĂŻ,
Moins d'agressivité, plus de compassion.
Merci.
Ribouldingue,
Merci pour votre point de vue.
Sumo |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Ventilation des frais de personnels 
