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alex_122
Contributeur débutant

France
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Statut: alex_122 est déconnecté

PostĂ© - 30 oct. 2010 :  16:03:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai actuellement un appartement en dispositif DeRobien depuis 7 ans.

Je viens de me pacser en octobre (sous le regime de la separation des biens).

L'année prochaine, pour les revenus, je ferai une declaration seul pour mes revenus de janvier à octobre de cette année, et une déclaration commune pour novembre/decembre.

Question : qu'en est il de ma declaration speciale vis Ă  vis de mon DeRobien?

Merci pour votre aide!


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 oct. 2010 :  17:17:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le mode de déclaration a changé, il me semble que vous ne ferez qu'une seule déclaration, il faudra choisir si c'est en commun ou séparé;

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 oct. 2010 :  18:10:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Le mode de déclaration a changé, il me semble que vous ne ferez qu'une seule déclaration, il faudra choisir si c'est en commun ou séparé;


le changement c'est Ă  partir du 1er janvier 2011!



alex_122
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: alex_122 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 oct. 2010 :  20:10:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, ok pour 2011.

Mais donc, pour les revenus de cette année, comment je procède pour le De Robien? Je ne fais pas 9 mois seul et 3 mois à 2, comme les revenus? Personne ne sait?

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  10:45:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le formulaire 2044-s (revenu foncier) est une annexe à la déclaration 2042 (revenus).
vous remplirez donc 2 formulaires 2044-s et les appliquerez aux périodes que vous avez cité.

l'amortissement : vous le répartissez au prorata.

les loyers : chaque loyer se met dans la période où vous l'avez perçu.

intérêts d'emprunt : vous répartissez les intérêts en fonction de la date de paiement.

taxe foncière : j'ai un doute là : proratiser ou la mettre sur la période où elle a été payée. à vérifier.

forfait frais de gestion : vous mettez 20 € sur chacun des 2 formulaires.

Si le bien est un appartement dans un immeuble :
les charges de copropriété de l'année 2010 : vous les répartissez en fonction de la date de paiement (ce qui est payé dans la 1ère période va dans la 1ère période).
par contre, la régularisation des charges de l'année 2009, j'ai un doute : soit la répartir au prorata ; soit la mettre dans la période où vous avez payé le solde (ou celle où avez été remboursé).
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

alex_122
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: alex_122 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  13:38:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Yarol pour votre réponse, c'est très précis.

Justement, je me demandais comment faire avec les 20€ forfaitaires.

Je vais donc remplir 2 déclarations.

alex_122
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: alex_122 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  14:59:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelqu'un a t'il la réponse concernant la taxe foncière : au prorata?

Merci

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  15:30:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet, la modification n'est valable que pour les futurs revenus.


Pour la taxe foncière, je dirais comme Yarol que ce n'est pas un pro-rata mais qu'elle s'impute comme toujours en fiscalité du foncer entièrement dans la période ou elle a été payée.

Pour les 20 euros forfaitaires, vous aurez donc deux déductions de 20 euros sur l'année, une par période. ca paiera l'encre pour les deux séries de déclaration.

De manière générale, toute dépense entre le 01 JA et le 31 SE s'impute ou se crédite sur la première déclaration, et le reste sur la seconde;

alex_122
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: alex_122 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  15:46:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En l'occurence, je fais une déclaration entre le 1er janvier et le 25 octobre (puisque le PACS a été prononcé le 25 octobre)., et une autre du 25 octobre au 31 décembre.
Ca se complique donc :
- la taxe foncière etait exigible au 15 octobre, dans ce cas je dois la mettre sur la première declaration;
- mais dans les faits, ca a été prélevé début novembre....

J'aurais donc tendance à dire que je la mets dans son intégralité dans la 1ère déclaration?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  16:17:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est la date de paiement effectif, pas théorique, qui importe.

MAis je crois que dans le cas TRES SPECIFIQUE de la taxe foncière, il y a eu une exception de faite il y a qqs années, mais juste pour die que la TF de 2009 payable en 2009 mais payée en 2010 état dductioble sur 2009.

Je n'en tiendrais donc pas compte, seule la date du débit bancaire du chèque ou du virement importe.

début novembre donc pour vous.

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  18:08:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
MAis je crois que dans le cas TRES SPECIFIQUE de la taxe foncière, il y a eu une exception de faite il y a qqs années, mais juste pour die que la TF de 2009 payable en 2009 mais payée en 2010 état dductioble sur 2009.

c'est ce qui est écrit dans la notice. d'ailleurs, je trouve ça bizarre (j'avais retenu le principe que vous avez évoqué à 15h30).
connaissez vous l'origine de cette exception ?
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 31 oct. 2010 :  19:12:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Eviter de faire simple comme toujours...
 
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