Universimmo.com - Vente d'un logement de moins de 5 ans (VEFA)

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Vente d'un logement de moins de 5 ans (VEFA)

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Auteur

Sujet

Tibby
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2010 : 17:29:17

Bonsoir
J'ai lu plusieurs fils sur le sujet, mais certains étant contradictoires je ne sais plus quoi penser.
En février 2006 j'ai signé une réservation pour une maison en VEFA
En octobre 2006 j'ai signé l'achat chez le notaire
En novembre 2006 j'ai reçu les clés
Le constructeur a déclaré l'achèvement des travaux comme étant le 15/01/2007

Ce logement est ma résidence principale et je souhaite la mettre en vente (la suppression d'une des lignes de transport mets mon travail à 2 x 1 h de trajet, alors que lors de mon achat c'était 2 x 20 minutes en direct)

J'ai acheté le logement 152.000 € (frais de notaire inclus) et les logements dans ma copropriété se vendent 192.000 €.
La plus value que je retirerais de mon logement me permettrait (avec hélas un autre crédit !) d'acheter un appartement plus central .... sauf si cette plus value devait être taxée à 29 % comme je l'ai lu .... dans ce cas je ne pourrais même pas acheter un studio ....

Donc avant de mettre mon annonce je voudrais savoir avec certitude si je serais soumis à la taxe sur la plus value ou si je dois attendre encore 1 an et en être exonéré. J'ai consulté le site des impôts et celui des notaires mais les infos sont très vagues.

Merci, j'attends une réponse pour mettre (ou pas !) en vente.

Numero6
Modérateur

France
2194 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2010 : 18:09:37

Il n'y a pas de plus-value pour une habitation principale.
Par contre votre maison ayant - de 5 ans votre prix de vente comprendra la TVA Immobilière.
Lisez la documentation sur ce sujet sur le site des notaires : En cliquez ici

Edition : cor d'une faute

Signature de Numero6

Cordialement,
Numéro 6

Le guide juridique

Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)

Édité par - Numero6 le 29 oct. 2010 19:20:07

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2010 : 20:34:47

En effet vous confondez TVA et plus value. Et les 5 ans de TVA c'est à partir de la DAT. Donc jusqu'au 15 janvier 2012 vous etes redevables de la TVA, soit environ 8.000€ à reverser au fisc.

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