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Didou
Nouveau Membre
27 message(s)
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 Posté - 12 oct. 2010 : 15:03:32
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Bonjour,
Je voudrais ouvrir un post sur mon soucis rencontré.
Je suis copro dans une copro géré par un syndic bénévole. Le président du CS est un autre copro.
Suite à des différents, le président du conseil syndic déclare par mail sa démission immédiate et irrévocable en mars/avril 2010.
L'AG précédente avant la démission (réalisé sans convocation correcte), je n'ai toujours pas de PV.
Depuis il ne fait pas l'AG qui permettra de voter pour un nouveau président du conseil syndical.
Fait un appel de fond par mail avec des tantième fantaisiste(autre que ceux du réglement corpo).
J'ai fait un devis par un professionnel envoyé en RAR pour gérer la copro par un pro.
J'attends aussi l'AG pour demander les contraintes d'harmonie de l'immeuble afin de changer mes fenêtres et volets.J'voudrais bien changer avant l'hiver (en faisant un déclaration travaux à la mairie bien sur)
Questions:
-Combien de temps peut-il nous faire attendre avant de convoquer l'assemblée qui élira son remplaçant?
-Ayant annoncé sa démission par mail en mars avril, peut-il toujours faire les chèques au non de la copro?
-Y'a rien sur l'harmonie de l'immeuble dans le règlement de copro, je peux passer outre l'avis et faire ma demande de travaux comme je veux?
Merci d'avance pour vos réponses.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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1
Posté - 12 oct. 2010 : 15:51:08
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Votre syndic président bafoue la loi.
-Son mail n'a aucune valeur.
-Savez vous si au terme du contrat présenté par l'AG précédente, il est toujours syndic ?
Si Oui :
-Mettez le en demeure de convoquer une AG par LRAR, avec votre proposition de résolution syndic pro, mieux si 15% du syndicat appuie la démarche.
-Si non réponse, saisissez le TGI,
Si non
Une seule solution : vous devez réunir au moins 15% des copros pour demander au TGI la nommination d'un administrateur judiciaire sur le motif que la copropriété est sans syndic.
L'administrateur régularisera la comptabilité, puis organisera une AG dans laquelle un syndic sera nommé.
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 2
Posté - 12 oct. 2010 : 16:20:54
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citation: Initialement posté par Didou
Bonjour,
Je voudrais ouvrir un post sur mon soucis rencontré.
Je suis copro dans une copro géré par un syndic bénévole. Le président du CS est un autre copro.
Suite à des différents, le président du conseil syndic déclare par mail sa démission immédiate et irrévocable en mars/avril 2010.
L'AG précédente avant la démission (réalisé sans convocation correcte), je n'ai toujours pas de PV.
Depuis il ne fait pas l'AG qui permettra de voter pour un nouveau président du conseil syndical.
Fait un appel de fond par mail avec des tantième fantaisiste(autre que ceux du réglement corpo).
J'ai fait un devis par un professionnel envoyé en RAR pour gérer la copro par un pro.
J'attends aussi l'AG pour demander les contraintes d'harmonie de l'immeuble afin de changer mes fenêtres et volets.J'voudrais bien changer avant l'hiver (en faisant un déclaration travaux à la mairie bien sur)
Questions:
-Combien de temps peut-il nous faire attendre avant de convoquer l'assemblée qui élira son remplaçant?
-Ayant annoncé sa démission par mail en mars avril, peut-il toujours faire les chèques au non de la copro?
-Y'a rien sur l'harmonie de l'immeuble dans le règlement de copro, je peux passer outre l'avis et faire ma demande de travaux comme je veux?
Merci d'avance pour vos réponses.
d'après votre message c'est le président du CS qui a démissionné
le syndic est toujours en poste: mais pour cela il faut vérifier le PV de la dernière AG qui a élu ce syndic
Jusqu'à quelle date son mandat a t il été voté ?
Il semble que rien ne fonctionne correctement dans votre copropriété: il faut donc commencer par vérifier la validité du mandat du syndic |
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Didou
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 12 oct. 2010 : 18:34:37
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Merci Nefer, le PV de la dernière assemblée n'existe pas :D
Je n'ai pas reçu légalement ce PV (soit en LRAR; soit recu en main propre avec signature) juste un mail dont je ne peux ouvrir le fichier joint.
D'ailleurs cette assemblée (janv 2010) n'a pas de valeur puisque les convocations ne sont pas non plus faite correctement
(je l'ai signalé lors de cette réunion ce qui a valu déjà une démission du même président pour du beurre, tout le monde voulait calmer le jeu ce que je peux comprendre).
Aller au TGI, c'est compliqué, celui qui gère (president en démission) est un "professionnel du droit" formation de juriste je pense et patron de cabinet assurance.
Les 15% des autres copro voient déjà le prix d'un syndic pro et sont des proprio louant.
Le mandat est pour 3 ans. débuté je ne sais quand...
Je pense que le président démissionnaire attend la fin du mandat(je pense pour janvier 2011), en ayant démissionné par mail, il sait que cela n'a pas beaucoup de valeur mais se retire de responsabilité en laissant pourrir la situation.
En aout 2010, il annonçait l'envoi des convoc... c'est surement long à faire... :D |
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4
Posté - 12 oct. 2010 : 18:43:08
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Ily a vonfusion entre le président du conseil sydnical et le sydnic. Il sembel que le sydnic n'ai pas démissionné.
Pouvez -vous rmeettre un peu d'ordre dans votre exposé,.
Si persone n'a contesté l'AG, elle es tvalable, jusqu'a preuve du contraire, et tout ce qui a été voté est applicable.
Le syndic a t'il été léu, ou est-il en place d'une récdente AG, et de quand alors. Il faut aller rechercher les PV précédents.
En outre, il y a eu un président de séacnce a votre AG 'non valable'. Qui est-il, et c'est lui qui est reposnable de la rédaction du PV. La diffusion est de la responsabilité du syndic.
citation: En aout 2010, il annonçait l'envoi des convoc... c'est surement long à faire... :D Vous avez l'air d'attendre cette AG. Mais si vous avez besoin du président du CS, ce n'est pas la qu'il sera élu.
Il faut remettre un epu d'ordre dans votre exposé.
citation: (je l'ai signalé lors de cette réunion ce qui a valu déjà une démission du même président pour du beurre, tout le monde voulait calmer le jeu ce que je peux comprendre).
Pareil ici. Il y a deux présidents, mais vous parlez sans doute (?) d'une troisièem qui n'est pas président.
Il y a le président de l'AG
et le président du cnseil sydnical
Vous parlez ici sans doute du syndic? |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
Statut:
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5
Posté - 12 oct. 2010 : 19:58:51
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citation: Initialement posté par ribouldingueIly a vonfusion entre le président du conseil sydnical et le sydnic. Il sembel que le sydnic n'ai pas démissionné. Pouvez -vous rmeettre un peu d'ordre dans votre exposé,. Si persone n'a contesté l'AG, elle es tvalable, jusqu'a preuve du contraire, et tout ce qui a été voté est applicable. Le syndic a t'il été léu, ou est-il en place d'une récdente AG, et de quand alors. Il faut aller rechercher les PV précédents. En outre, il y a eu un président de séacnce a votre AG 'non valable'. Qui est-il, et c'est lui qui est reposnable de la rédaction du PV. La diffusion est de la responsabilité du syndic. citation: En aout 2010, il annonçait l'envoi des convoc... c'est surement long à faire... :D Vous avez l'air d'attendre cette AG. Mais si vous avez besoin du président du CS, ce n'est pas la qu'il sera élu. Il faut remettre un epu d'ordre dans votre exposé. citation: (je l'ai signalé lors de cette réunion ce qui a valu déjà une démission du même président pour du beurre, tout le monde voulait calmer le jeu ce que je peux comprendre).
Pareil ici. Il y a deux présidents, mais vous parlez sans doute (?) d'une troisièem qui n'est pas président. Il y a le président de l'AG et le président du cnseil sydnical Vous parlez ici sans doute du syndic?
Pourriez vous relire vos écrits avant de les poster s'il vous plait
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quand un président de CS a démissioné 
