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amicalement
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France
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Posté - 10 oct. 2010 :  02:49:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, a vous tous

Voila mon problème, suite a une émission de télé sur l’achat et vente de maison, l’animateur indique lors d’une estimation pour une maison plus de 100m2 qu’une des pièces ne peut être considérée en chambre ( voir bureau ou dressing) car celle-ci fait moins de 9m2, moi stupéfaction, il me semblait qu’effectivement il est interdit de louer une chambre ( style chambre de bonne ) ou studio de moins de 9m2, mais en aucun cas cela concernait un appartement ou maison ex de 100m2 pour moi une pièce de plus de 7m2 pouvait -être considéré en chambre, si elles sont parties intégrante de l’habitation


Votre avis m'intéresse

MERCI

Cordialement
Signature de amicalement 
Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

 1 Posté - 10 oct. 2010 :  09:54:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et oui, on donne plus de crédit au faire savoir qu'au savoir faire. Et oui, puisque c'est écrit dans le journal, c'est que c'est vrai !Et oui, l'agent immobilier le plus médiatique est si bon agent immobilier que maintenant, côté médiatique, il s'éloigne de l'immobilier !
Bon, j'arrête de cracher le venin et je vous informe que, moi, il m'arrive, de temps en temps de lire le Code de la Construction. Il m'arrive également de faire plein d'effort pour être certain d'en faire la bonne lecture. Il m'arrive enfin de l'appliquer dans le cadre de mes activités.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...7428&cidText

La lecture que j'en fait appuie votre avis. Voire plus car une pièce répondant aux caractéristiques de pièce principale est une pièce principale même s'il est nécessaire de quitter le reste du pour s'y rendre (ex une ex "chambre de bonne", pour aller y dormir, on passe par les communs, elle peut néanmoins être considérée à par entière comme une chambre du logement).
Et, comme vous le soulignez à juste titre, elle ne doit respecter des minimas que si elle devient "logement à part entière et indépendant de tout autre logement".

En plus, avez-vous lu des actes de vente de maisons dans le cadre de cessions amiables du domaine privé ? Vous y voyez souvent "une maison de X pièces principales"... et pas souvent "une maison avec séjour et X chambres"... et quasiment jamais "une maison avec séjour, bureau et chambres"... ?

En effet, le texte cité ci-dessus (le Code de la Construction et de l'Habitation) ne connaît pas la notion de chambre à l'intérieur d'un logement pourvu de plusieurs pièces principales, il ne connaît que la notion de pièce principale à l'opposé des pièces de service.
Ensuite, vous verrez qu'il n'utilise pas la notion de surface pour définir la pièce principale mais la notion d'éclairement e de capacité à renouveler l'air.

En revanche, les caisses d'allocations familiales, les organismes prêteurs et les assureurs ont ajouté des compléments au Code de la Construction et de l'Habitation là où la loi leur en donnait la liberté. Pour la CAF, une pièce principale de moins d'une certaine surface et/ou volume peut ne pas être comptée en chambre pour faire le calcul de l'allocation car les CAF font tout leur possible pour inciter les famille à se loger avec un minimum de confort afin de bien élever les enfants pour en faire des humains solides et sains.
Les organismes prêteurs (surtout pour les prêts aidés) ont les mêmes objectifs, ne serait-ce que pour aller à l'optimum des aides CAF disponibles.
Les assureurs s'intéressent aux surfaces des pièces pour en déduire les valeurs "type" à assurer. En effet, dans une chambre de 7 m², on mettra sans doute moins de choses que dans une chambre de 25 m² et, pour un assureur, il est fréquent que, dès qu'une pièce fait plus de 35 m² elle compte pour 2 pièces.

Mais que ma réponse reste confidentielle entre nous car, ce qui est dit à la télé a bien plus de valeurs que ce qui est écrit dans le Code de la Construction et de l'Habitation, n'est-ce pas !!!

Cela dit, parmi les conseils de l'agent immobilier médiatique, il y en a quand même un petit peu qui sont bons, notamment supprimer ce qui encombre un peu trop et remédier aux petits détails "qui tuent" comme une sonnette qui ne fonctionne pas ou une porte impossible à ouvrir !

Et son meilleur conseil, il n'explique pas comment faire pour le mettre en oeuvre. Son meilleur conseil est de réussir à obtenir plein de visites sur un très court laps de temps.

amicalement
Nouveau Membre



France
20 message(s)
Statut: amicalement est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 oct. 2010 :  12:20:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse, je vois qu'il vous arrive comme moi de regarder aussi de temps en temps la même émission ;)

Mais si j'ai posée la question fait suite a l'émission, ou un ami me maintient que l'on ne peut considérer pour louer ou vendre une maison ou appart ex: de 100m2 en chambre une pièce de moins de 9m2 ( grrr) d'après lui même les alloc refuse idem de les considérer en chambres
J'essais de lui expliquer que l'on peut louer une surface habitable de 9m2 en y incluant un coin cuisine et une salle d'eau avec wc,
Faisant suite a cette émission, des personnes qui louent demande sur des forum si leurs propriétaires peuvent considérer en chambres des pièces de moins de 9m2, ils veulent remettre en question leurs baux, ( dans les EDL il y a noté chambre 1/2 /3 etc )


Signature de amicalement 
Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 oct. 2010 :  12:59:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour louer, c'est différent, car on ne peut louer que un logement décent, et la décence induit la nécesité pur le logement d'avoir uen surface minimale de 9 m2 OU BIEN un volume de 20 m3

On ne peut pas louer un logement non décent, mais rien ne vous interdit d'y habiter....

amicalement
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France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 oct. 2010 :  13:22:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Pour louer, c'est différent, car on ne peut louer que un logement décent, et la décence induit la nécesité pur le logement d'avoir uen surface minimale de 9 m2 OU BIEN un volume de 20 m3

On ne peut pas louer un logement non décent, mais rien ne vous interdit d'y habiter....



La n'est pas la question,
Peut-on louer un studio de 9m2 ( ou 20m3) avec une cuisine et salle d'eau comprise dans les 9m2
Signature de amicalement 
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gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 oct. 2010 :  14:47:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amicalement

citation:
Initialement posté par ribouldingue

Pour louer, c'est différent, car on ne peut louer que un logement décent, et la décence induit la nécesité pur le logement d'avoir uen surface minimale de 9 m2 OU BIEN un volume de 20 m3

On ne peut pas louer un logement non décent, mais rien ne vous interdit d'y habiter....



La n'est pas la question,
Peut-on louer un studio de 9m2 ( ou 20m3) avec une cuisine et salle d'eau comprise dans les 9m2


Oui, mais c'est votre question qui était mal posée
Et pas dans la bonne rubrique

Édité par - gregor le 10 oct. 2010 15:01:35

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 oct. 2010 :  18:17:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Entre la « Chambre du Roi » :

citation:
Le décor de pilastres dorés date de cette période. Transformé en salon où le Roi s'habille en 1684, la pièce deviendra la nouvelle chambre à coucher de Louis XIV en 1701. Les trois portes du fond seront bouchées pour former une alcôve, ornée d'une allégorie de la France veillant sur le sommeil du Roi sculptée par Nicolas Coustou. Une balustrade de bois doré, toujours en place, séparera l'alcôve du reste de la chambre.

Le velours cramoisi brodé d'or tendu sur les murs, en hiver, était remplacé par un damas d'or et d'argent sur fond de damas cramoisi en été. Les tableaux accrochés aux murs sont, à une exception près, ceux qui seront choisies par le monarque. Dans l'attique, les Quatre Evangiles et le Dernier de César, peints par Valentin, voisinent avec Agar dans le désert, de Lanfranco. Cette dernière toile remplace la Diseuse de bonne aventure, de Valentin, aujourd'hui exposée au Louvre.

Les dessus-de-porte sont ornés d'un Saint-Jean Baptiste, de Caracciolo, de Marie-Madeleine, par Dominiquin, d'un autoportrait de van Dyck et d'un portrait du Marquis de Moncade du même artiste.

Louis XIV, qui accordait parfois des audiences dans sa chambre, y dînait au petit couvert. Cette pièce était le théâtre des cérémonies quotidiennes du lever et du coucher du Roi. Louis XIV y décédera, à l'issue de soixante-douze années de règne, le 1er septembre 1715.

Louis XV, qui fera aménager sa chambre à proximité, utilisera cette pièce pour les cérémonies du lever et du coucher du Roi. Il changeait de lit lorsque les portes étaient refermées. Le souverain fera remplacer l'unique cheminée par deux autres, sur lesquelles sont placées un buste de Louis XIV par Coysevox, un pendule-baromêtre, ainsi que quatre candélabres ayant appartenu au comte de Provence, frère de Louis XVI.

Ce dernier reprendra les usages de Louis XV. Il y recevra en audience solennelle, le 20 mars 1778, Benjamin Franklin et plénipotentiaires américains venus signer le traité d'amitié et de commerce entre les deux pays.

Louis XVI paraîtra au balcon, avec la Reine et ses enfants, le 6 octobre 1789 avant de quitter définitivement le château de Versailles.
http://www.insecula.com/salle/MS00678.html


La « Chambre de bonne »

citation:
http://www.arte.tv/fr/__NODE-Alle--.../505900.html

LA CHAMBRE DE BONNE

Maija-Lene Rettig est une réalisatrice allemande qui vit depuis 12 ans en France. Elle nous propose de la suivre au dernier étage des immeubles des quartiers chics de Paris.


Attention, suivez-moi bien, ne vous égarez pas dans le dédale... Nous y sommes : nous voici au seuil de la chambre de bonne, cette spécialité parisienne du dernier étage des beaux immeubles... Mais, avant d'y pénétrer, livrons-nous à un petit rappel historique : au dix-neuvième siècle, le baron Haussmann transforme Paris en une capitale moderne de façon radicale. Sans scrupules, il fait raser nombre de vieux quartiers et trace de larges avenues. La raison ? Les fréquents soulèvements populaires : il faut que les troupes puissent intervenir rapidement.

Il édifie le long de ces nouveaux axes de beaux immeubles de pierre de taille, de 6 à 7 étages aux façades caractéristiques. Les familles bourgeoises y vivent dans de vastes appartements. Le personnel, composé au minimum d'une femme à tout faire, la bonne, est logée à part, sous les toits, dans les fameuses chambres de bonnes. Mais comment y accède-t-on ? Non, pas par la porte principale, vous n'y pensez pas ! C’est souvent une petite porte sur le côté qui dessert l'entrée de service. La dominante maronnasse des peintures caractérise l'escalier de service. Pourquoi repeindre un escalier qui ne sert qu’aux domestiques pour passer directement de l’office à leur chambre.


Allez, encore un petit effort, on est déjà au cinquième étage, il n'y en a plus qu'un à grimper. Et voilà ! Ah, si la chambre ne donne pas sur la cour intérieure, la vue est splendide ! Mais la première chose qui saute aux yeux, c’est l'exiguité. Une chambre de bonne est petite, très petite; entre 6 et 9 mètres carrés, au maximum 12. Et encore au sol. Ceci exige naturellement une économie de mouvement exemplaire car la chambre de bonne est tour à tour salon, chambre, salle à manger, salle de bain et cuisine. L'eau n’y est pas toujours installée : il faut parfois aller la chercher au robinet d'eau froide au fond du couloir à côté des toilettes collectives...

La deuxième chose qui caractérise la chambre de bonne, c’est la température. Ah, ces fameux toits de zinc gris qui confèrent à Paris ce cachet unique, chanté par les poètes ! Allez vivre dessous :
L'hiver : on gèle sous les toits parisiens.
L'été : on étouffe sous les toits parisiens.

Evidemment, vous aurez vite deviné qui vit aujourd'hui dans les chambres de bonne : les éternels fauchés : les étudiants, les filles au pair, les artistes, les immigrés et même parfois des familles entières. Grand mélange cosmopolite, pauvreté passagère et pauvreté installée se côtoient, ignorées le plus possible par ces familles bourgeoises qui habitent juste en dessous dans les magnifiques huit pièces à moulures et stuc et qui soupirent quand, levant de temps à autre les yeux vers le toit de leur immeuble, cette fichue réalité sociale se rappelle à leur bon souvenir.
Texte : Maija-Lene Rettig
Image : Karine Lalloz & Sabine Glon



Les chambres « spéciales »

citation:
http://www.lefigaro.fr/livres/2010/...-ouverts.php


Quoi de neuf? Les maisons closes! Interdites depuis près de soixante-cinq ans, elles intriguent toujours. Aujourd'hui, Canal + lance sa série Maison close. Hasard ou petits calculs éditoriaux, deux livres sortent dans la foulée, qui abordent, l'un, la vie quotidienne des bordels (1), l'autre, l'architecture des lieux parisiens dans les années 1930 (2).
«D'illusion», «de tolérance» ou «de société», les maisons furent très nombreuses à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, comme en témoigne le Guide rose, qui les recensait chaque année. L'édition 1936, vendue sous le manteau, fait état de 700 adresses. Outre les mauvais établissements et les bouges, quelques palais, à mi-chemin entre un fumoir et une maison de luxure. «À partir des Années folles, il y a comme un âge d'or. On voit ouvrir des établissements de luxe très à la mode, fréquentés par des célébrités et faisant appel à de grands décorateurs», explique Paul Teyssier, architecte.
Le One Two Two, le Sphinx, le Chabanais, Les Moulins, La Patte du Chat, la Grotte des Hirondelles inventent un genre architectural. Immeuble dédié, par souci de discrétion, la maison close obéit à un mélange de règles légales et dictées par l'activité. Tout juste signalé de l'extérieur - la police autorise un gros numéro, ou un éclairage électrique rappelant les lanternes rouges médiévales -, le lieu aux fenêtres à verre dépoli se doit d'être précisément clos aux regards. «Puisqu'elles sont fermées, c'est qu'elles sont ouvertes», résume Paul Teyssier.
«Les vestibules, les sas, les portes à tambours ainsi que les décors font partie du jeu. Il faut organiser un temps entre la rue et la chambre, entre le fantasme et la consommation. Plus il y a d'étapes, plus la maison est considérée comme luxueuse», raconte François Besse, éditeur de Parigramme, maison spécialisée dans les ouvrages sur Paris.
Kessel, Cendrars, Simenon...
En 1931, la construction du Sphinx, seul établissement de la rive gauche, constitue un événement. Sise 31, boulevard Edgard-Quinet, près du nouveau centre de la fête qu'est Montparnasse, Le Sphinx a pour devise: «Tout voir, tout entendre et ne rien dire». Ascenseur moderne, décoration Art déco, mosaïques, salle de danse et restaurant en font un lieu que l'on dirait aujourd'hui branché. Les femmes y sont accueillies, ce qui est une rareté. La direction se targue d'avoir eu pour clients Joseph Kessel, Blaise Cendrars, Gary Cooper, Georges Simenon ou Errol Flynn. Dans le IIe arrondissement, Le Chabanais mise sur les dorures et l'exotisme: chambre égyptienne, persane, mauresque et russe rivalisent de décors flamboyants et étouffants.
Aujourd'hui, les murs sont tombés. Fermées en 1946 après avoir largement ouvert leur chambre aux Allemands, les maisons furent physiquement et symboliquement rasées. Le mobilier du Chabanais fut même dispersé par Maurice Rheims, en 1951. Il reste quelques traces anonymes de mosaïques, de fer forgé ou d'escalier dans certains immeubles parisiens, dont un au 15, rue Saint-Sulpice. Quatre anciennes maisons closes ont tout de même été classées : une à Cavaillon, le 32, rue Blondel à Paris, L'Étoile Bleue et Le Petit Soleil, à Tours.


Les chambres sécurisées

citation:
Quand des détenus filment l'état de délabrement de leur prison
http://villepin.over-blog.com/categ...-256259.html

Quand des détenus filment l'état de délabrement de leur prison


par Caroline Stevan


Conditions de détention et surpopulation vues de l'intérieur de Fleury-Mérogis. Une première.

Des douches parsemées d'ordures, des cellules envahies, des murs gluants... une vidéo tournée en cachette par des détenus de Fleury-Mérogis - et révélée par Le Monde vendredi - offre une vision rare et effrayante du plus grand pénitencier d'Europe. Trois minutes des deux heures trente de bande sont visibles sur différents sites internet (letemps.ch, dailymotion.com, lemonde.fr, etc.). On y découvre le quotidien des détenus de la prison de l'Essonne: les séances de sport dans la cour - fréquentes car elles autorisent à une douche ultérieure; le minimalisme du kit mensuel de toilette; la cuisson grâce à une serpillière trempée dans l'huile; les cordages permettant de passer un objet d'une cellule à l'autre... La version intégrale contient bien d'autres scènes, y compris très violentes, mais elles ont été coupées avant diffusion afin d'éviter toute identification des personnes maniant la caméra.

L'objectif des auteurs, relayé par la société de production I-Screen, est de contrecarrer les reportages consacrés aux centres de détention - encadrés par l'administration pénitentiaire et largement aseptisés - et de mettre un terme au fantasme du taulard qui sévit encore dans les banlieues. «Les journalistes sont toujours invités dans les prisons qui ouvrent, jamais dans celles qui devraient fermer», dénonce Patrick Marest, délégué général de l'Observatoire international des prisons (OIP), mandaté pour authentifier la vidéo.

La réalité, donc, est montrée toute crue. «Ce que l'on voit sur ces images est évidemment choquant, mais Fleury-Mérogis est loin d'être la pire des prisons françaises, précise Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM). Elle a 40 ans, alors que nombre d'autres pénitenciers, comme la Santé, datent du XIXe siècle. Leurs installations sont encore plus vétustes.»

Pas de douches quotidiennes

Les deux principaux maux des geôles de l'Hexagone sont le délabrement et la surpopulation, qui frappe sept détenus sur dix. «L'un découle de l'autre, poursuit le juriste. Nous avons aujourd'hui 51000 places pour 64000 prisonniers. En 2012, nous aurons certes 62000 places, mais la population carcérale aura atteint quelque 80000 individus. La surpopulation, qui interdit les douches quotidiennes, les parloirs, les cours et le travail en prison, favorise la violence. Le personnel pénitentiaire est totalement débordé. En outre, on mélange les petits délinquants, condamnés à un ou deux ans, avec les gros en attente de procès. Cela devient une école du crime.»

Alors que la France a été épinglée pour traitement inhumain et dégradant, la politique pénale continue d'alourdir la barque; le taux de détention a augmenté de 25% en cinq ans. «Les sénateurs ont rédigé un rapport en 2000, tandis que le nombre de détenus était identique au nombre de places. Ils ont parlé d'«humiliation pour la République». Mais que diraient-ils aujourd'hui?» s'interroge Patrick Marest.

Traitements inhumains

L'Hexagone est une exception en Europe. Si l'on considère le revenu par habitant consacré aux prisons, rapporté au PIB, Paris se trouve coincé entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. La France a le plus faible taux d'évasion mais la plus forte proportion de suicides. Une nouvelle loi pénitentiaire doit être examinée par le Sénat à partir de mars. «C'est une mascarade, dénonce le délégué de l'OIP. Il y est dit que la durée maximum en quartier disciplinaire passe de quarante-cinq jours à quarante ou encore que les captifs auront droit au téléphone. C'est une simple remise à niveau!»

Le délégué prône un changement radical de la philosophie pénitentiaire: «Il faut considérer le détenu comme un citoyen privé de sa liberté d'aller et venir, mais pas de sa dignité humaine - comme l'a d'ailleurs rappelé le Conseil d'Etat il y a trois jours. Le droit commun ne doit plus s'arrêter aux portes des prisons. Le mot dignité figure une seule fois dans la nouvelle loi et c'est pour évoquer de manière éhontée les fouilles corporelles à nu!» Le Conseil d'Etat a en outre suggéré que les règles carcérales soient décidées par le législatif et non plus par l'administration pénitentiaire elle-même.

L'Union syndicale des magistrats prône également un changement de paradigme. «Nous devons évidemment construire de nouvelles prisons mais aussi modifier notre politique pénale. En France, la sanction passe toujours par l'incarcération, alors que l'arsenal législatif prévoit bien d'autres choses: bracelets électroniques, liberté conditionnelle, travaux d'intérêt général... Le problème est que tout cela nécessite du personnel, des éducateurs, des moyens, relève Christophe Régnard. C'est dur en tant que magistrat. Il n'y a pas de politique de réinsertion, on libère des gens qui récidivent parfois et alors on nous reproche d'avoir laissé sortir quelqu'un dont la place était bien en prison! On appelle ça la quadrature du cercle.»


Sans même parler des « Chambres Consulaires »,

Il y a le lot unique « chambre » Carrez !

citation:
"Art.4-2. . Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-1.


Les Chambres de l’Architecte….

citation:
Vingt chambres indépendantes de quatre types différents sur le thème de l’habitat animal.
Une chambre enfouie inspirée du terrier, ambiance terre.
Une chambre suspendue ou dans un arbre inspirée des nids ou cocons, ambiance air.
Une chambre sur pilotis ou flottante ambiance eau.
o Une chambre de type dortoir pour les enfants, 15 lits, ambiance ruche.

http://www.google.fr/search?sourcei...architecture


Les Chambres Etablissements d'hébergement hôtelier

citation:
Tout établissement d'hébergement hôtelier doit comporter des chambres aménagées et accessibles satisfaisant aux normes suivantes :
Un cheminement libre de tout obstacle permettant de circuler autour du mobilier donne accès aux équipements et au mobilier ;
Une aire est prévue pour permettre la rotation d'un fauteuil roulant en dehors de l'emplacement du mobilier dans la chambre elle-même. Lorsque la chambre comporte une salle de bains, celle-ci doit répondre aux mêmes caractéristiques que la chambre. Sinon, s'il existe au moins une salle de bains d'étage, elle doit être ainsi aménagée et être accessible de la chambre par un cheminement praticable ;
Lorsque à un étage une ou plusieurs chambres aménagées et accessibles ne comportent pas de cabinet d'aisance accessible, un cabinet d'aisance accessible indépendant doit être aménagé à cet étage ;
Le nombre de chambres aménagées et accessibles dans un établissement est d'au moins une chambre si celui-ci ne compte pas plus de vingt chambres, deux s'il n'en compte pas plus de cinquante, et une par tranche de cinquante ou fraction de cinquante chambres supplémentaires.ERP

http://www.coliac.cnt.fr/UserFiles/..._R111-19.htm


Et celles du R111-12 du code de la construction et de l’Habitation

citation:
Article R*111-2 En savoir plus sur cet article...
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.


Si bien sur…….le logement n’est constitué que d’une chambre !

Mais ne peut-on pas dormir également dans le salon qui donc serait occasionnellement une chambre quand Madame ou Monsieur…….. ?
Ou bien faire dormir les enfants dans le grand placard spécialement aménagé lorsque l’on est un jeune couple qui démarre dans la vie ?

Doit-on à l’intérieur de la notion de logement bien défini lui se préoccuper de trouver une définition juridique à la « Chambre », au « Salon », à la « Salle à manger », au « hall d’entrée »……
Ce n’est qu’un clin d’œil !.
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

amicalement
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 oct. 2010 :  23:06:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Entre la « Chambre du Roi » :


excellent, un vrai livre de chevet


Mais je veux juste savoir si des chambres de 7 voir 8m2 peuvent être considérés en chambre dans une maison ou appartement de ex: 100m2


Ma question est -elle trop complexe ?


Signature de amicalement 
Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous

gregor
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 oct. 2010 :  00:25:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amicalement

citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Entre la « Chambre du Roi » :


excellent, un vrai livre de chevet


Mais je veux juste savoir si des chambres de 7 voir 8m2 peuvent être considérés en chambre dans une maison ou appartement de ex: 100m2


Ma question est -elle trop complexe ?




Votre question était la suivante :
citation:
La n'est pas la question,
Peut-on louer un studio de 9m2 ( ou 20m3) avec une cuisine et salle d'eau comprise dans les 9m2

amicalement
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 oct. 2010 :  00:27:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gregor

citation:
Initialement posté par amicalement

citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Entre la « Chambre du Roi » :


excellent, un vrai livre de chevet


Mais je veux juste savoir si des chambres de 7 voir 8m2 peuvent être considérés en chambre dans une maison ou appartement de ex: 100m2


Ma question est -elle trop complexe ?




Votre question était la suivante :
citation:
La n'est pas la question,
Peut-on louer un studio de 9m2 ( ou 20m3) avec une cuisine et salle d'eau comprise dans les 9m2





Voila mon problème, suite a une émission de télé sur l’achat et vente de maison, l’animateur indique lors d’une estimation pour une maison plus de 100m2 qu’une des pièces ne peut être considérée en chambre ( voir bureau ou dressing) car celle-ci fait moins de 9m2, moi stupéfaction, il me semblait qu’effectivement il est interdit de louer une chambre ( style chambre de bonne ) ou studio de moins de 9m2, mais en aucun cas cela concernait un appartement ou maison ex de 100m2 pour moi une pièce de plus de 7m2 pouvait -être considéré en chambre, si elles sont parties intégrante de l’habitation

***modération: édition pour lisibilité ***



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Signature de amicalement 
Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous

Édité par - nefer le 11 oct. 2010 10:24:40

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 oct. 2010 :  10:46:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La n'est pas la question,
Peut-on louer un studio de 9m2 ( ou 20m3) avec une cuisine et salle d'eau comprise dans les 9m2
je crois qu'il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Votre studio fait-il 8,99 ou 9,01? accessoirement quel est son volume?

Je crois avoir répondu a la question, et je pense que plusieurs lecteurs on compris de même, maintenant si vous vous entêtez, on ne peut rien pour vous.


Concernant la formulation de votre dernier post, seborga a parfaitement répondu.
Il n'y a pas de définition de chambre, mais il y en a une de pièce principale. Un F4 est fait de quatre pièces principales, donc si la pièce en question n'a pas d'ouvrant ou d'accès lumière ou qu'elle fait moins de xxm2 (lie l'article e loi) elle ne peut pas etre une pièce principale.

Vous pouvez parfaitement la loi avec les autres, mais c'est unF3 pas un F4.
 
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