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Auteur
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universimmo
Admin du forum



2347 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Posté - 19 mai 2009 :  19:42:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Sujet posté dans forum ancienne version http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=49469 par clemouel Posté - 31 janv. 2007 : 19:22:06

Bienvenue dans la section "Gardiens et employés du syndicat" du forum d'Universimmo.

Ce forum traite de toutes les questions relatives au personnel des syndicats des copropriétaires, leurs fonctions, leur rémunération, leurs contraintes, leur sécurité, leurs relations avec les syndics, les conseillers syndicaux, les copropriétaires, les locataires, etc....

Nous vous rappelons quelques liens issus du guide juridique d'Universimmo qui pourront plus particulièrement vous servir dans cette section de forum :

Bonne navigation.

Loulou28
Nouveau Membre



France
5 message(s)
Statut: Loulou28 est déconnecté

 1 Posté - 20 mars 2013 :  11:21:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
le sujet : le CS a voté à la majorité la mise en place d'un employé d'immeuble pendant une période d'essai légale de 2 mois. La date de l'AG est comprise dans cette période d'essai. Le syndic refuse de mettre en place le contrat de cet employé d'immeuble au motif que celà doit être voté en AG. Pourtant si je lis que cseule l'AG peut résilier un contrat, je ne lis rien sur le fait que c'est à une AG de voter pour la mise en place d'un employé d'immeuble encore moins pour une période d'essai de 2 mois. La mise en place de cet emplyé d'immeuble fait économiser par suppression de contrat de services 2500€/mois et le compte copropriétairee est déficitaire.
Question : le syndic peut t'il s'opposer et sur la base de quel texte ou loi, a la volonté, temporaire pour au moins 2 mois, du CS a mettre en place cet employé d'immeuble en attendant un vote le jour de l'AG?

Merci de votre réponse
Signature de Loulou28 
Président de CS

rambouillet
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2013 :  12:12:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le CS n'a pas le pouvoir de cette décision : mise en place d'un employé pour un CDD de 2 mois.

il appartient à l'AG de décider de l'emploi et au syndic de décider de l'employé pour réaliser la décision de l'AG. Le CS n'a aucune intervention sur ce point.

matoucalin
Contributeur actif



France
217 message(s)
Statut: matoucalin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 févr. 2015 :  14:26:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc l'entretien de licenciement doit bien être mené par le syndic.
Le CS ne peut pas et ne doit pas être présent à cet entretien, puisque personne moral (donc pas membre du personnel du syndic).
Donc la présence du président du CS ce jour là rend l'entretien irrégulier....
Enfin si je résume bien et si j'ai tout bien compris !!!

rambouillet
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 févr. 2015 :  15:10:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il doit y avoir un souci de post.....

capucine
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: capucine est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 avr. 2016 :  19:20:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'AG décide uniquement du nombre et de la catégorie des employés du syndicat des copropriétaires. C'est le syndic qui est mandaté pour embaucher un salarié du syndicat et établir le contrat de travail selon les dispositions de la convention collective des gardiens et employés d'immeuble. Le CS n'a pas à intervenir même si, dans la pratique, il est courant que le syndic lui demande son avis.
Le syndic est, en quelque sorte, le DRH des employés du syndicat
C'est lui aussi qui licencie sans avoir besoin de l'approbation de l'AG (même si, en pratique, il se couvre en demandant l'avis des copropriétaires) mais la décision de licenciement ne peut faire l'objet d'un vote en AG ( cette décision ne relève pas de la compétence du syndicat des copropriétaires qui, je le redis, ne peut se prononcer que sur le nombre et la catégorie (A ou B) des employés. La gestion du personnel, c'est l'affaire du syndic. Il est mandaté ( et payé) pour cela
Signature de capucine 
Bien amicalement

pataubagne
Nouveau Membre

France
40 message(s)
Statut: pataubagne est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 juin 2016 :  23:54:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir

Peut-on considéré comme faute d'un syndic, de lancer 3 procédures de licenciement sur la même personnes en 4 ans et d'annuler ces mêmes procédures après intervention du CS?

Merci

rambouillet
Pilier de forums

13570 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 juin 2016 :  08:20:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, ce n'est pas une faute du syndic d'ailleurs qui irait la démontrer, bien au contraire : le syndic a entendu le salarié, il a entendu d'autres personnes et il a pris sa décision en son for intérieur....
 
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