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Auteur
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sarahch76
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: sarahch76 est déconnecté

Posté - 23 sept. 2010 :  15:10:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
boujour,

j'aurais aimé si cette fameuse réduction de préavis à un mois s'applique à mon cas.

J'ai été diplomé en juin 2010. Lors de mes deux dernières années de d'étude, mes stages étaient rénumées, j'étais donc déjà affilié au régime générale de la sécu. Mais bien sur j'ai ma carte détudiante qui justifie de mon statut d'étudiante lan dernier.

jai donc trouvé mon premier emploi, jai débuté le 1er juillet, avec un cdd de 3 mois qui prendra fin le 30 septembre. Je vien d'apprendre que mon employeur allait renouvelait mon contrat, ce qui me permet financièrement de quitter mon petit studio détudiante que j'occupe depuis plusieurs années.

Or je viens de trouver un F2 qui sera disponible le 15 novembre. Puis je donc envoyer mon préavis mi octobre afin de ne pas payer plusieurs loyers à la fois??

merci de vos réponses

sarah


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2010 :  15:28:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Vous êtes donc employée depuis le 1er juillet. Votre contrat de travail est renouvelé.
Vous n'êtes pas dans la situation d'obtenir un préavis réduit à un mois.

Je vous renvoie à l'article 15 de la loi qui cite les circonstances qui le permettent.

citation:
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.


http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100923

Edit : avez-vous bien un bail du 6/7/89 pour logement nu ?
Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 23 sept. 2010 15:32:45

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2010 :  15:42:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sarahch76

boujour,

j'aurais aimé si cette fameuse réduction de préavis à un mois s'applique à mon cas.

J'ai été diplomé en juin 2010. Lors de mes deux dernières années de d'étude, mes stages étaient rénumées, j'étais donc déjà affilié au régime générale de la sécu. Mais bien sur j'ai ma carte détudiante qui justifie de mon statut d'étudiante lan dernier.

jai donc trouvé mon premier emploi, jai débuté le 1er juillet, avec un cdd de 3 mois qui prendra fin le 30 septembre. Je vien d'apprendre que mon employeur allait renouvelait mon contrat, ce qui me permet financièrement de quitter mon petit studio détudiante que j'occupe depuis plusieurs années.

Or je viens de trouver un F2 qui sera disponible le 15 novembre. Puis je donc envoyer mon préavis mi octobre afin de ne pas payer plusieurs loyers à la fois??

merci de vos réponses

sarah


et pourquoi ne pas envoyer dés maintenant votre congé?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 sept. 2010 :  10:53:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le nouveau contrat fait suite au CDD, il n'y a pas de nouvel emploi suite a la perte d'emploi....

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 sept. 2010 :  15:00:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: suppression des messages non conforme à la chartre du forum***

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 sept. 2010 :  15:59:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par nefer

***modération: suppression des messages non conforme à la chartre du forum***


nefer, je ne me rappelle pas en quoi ma reponse etait non conforme à la charte ... je reagissais à une reponse qui elle, ne l'etait pas.


Numero6
Modérateur



France
2194 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 sept. 2010 :  16:20:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Joulia,
Ce n'est bien sur pas votre réponse qui est en cause mais la réponse de ISIDOR38
Pour un meilleur suivi du sujet le votre a du être supprimé par erreur par NEFER avec celui de ISIDOR38 ( suppression plutôt que caviardage).

Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 sept. 2010 :  16:41:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
merci pour la precision N6


Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 sept. 2010 :  16:44:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
*** modération ***

Propos caviardés car "hors charte"

Édité par - quelboulot le 29 sept. 2010 17:20:45

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 sept. 2010 :  17:26:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca me fait rire.... Un jour...
Je ne vois pas qui poura plaider une perte d'meploi dans ces conditions...

Isidor38
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut: Isidor38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 sept. 2010 :  14:26:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malgrés la censure (que je trouve incimpéhensible vu certaines anneries écrites par certains qui sont lisibles par tous...), je confirme bien qu'une fin de CDD est une perte d'emploi.

Si vous pensez que ce sera difficile à plaider, personnellement je pense que ce qu'il sera difficile à plaider c'est le fait que le locataire était au courant qu'il allait être en CDI avant que celui ci soit signé...C'est à dire un mois avant de rendre les clés.

Si ça ne vous plait pas, j'en suis désolé mais c'est comme ça.
Signature de Isidor38 
Isi

Édité par - Isidor38 le 30 sept. 2010 14:27:50

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 oct. 2010 :  19:28:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
nous sommes tous d'accord pour dire que la FIN d'un CDD est une perte d'emploi.

mais un CDD RENOUVELÉ n'en nest pas une !

Numero6
Modérateur



France
2194 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 oct. 2010 :  19:33:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Malgrés la censure (que je trouve incompéhensible vu certaines anneries écrites par certains qui sont lisibles par tous...), je confirme bien qu'une fin de CDD est une perte d'emploi.

A qui le dites vous ?
Charité bien ordonnée commence par soi-même

Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
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ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 oct. 2010 :  19:45:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Isidor, vous dites vraiment n'importe quoi.

citation:
je pense que ce qu'il sera difficile à plaider c'est le fait que le locataire était au courant qu'il allait être en CDI avant que celui ci soit signé...C'est à dire un mois avant de rendre les clés.


Il s'agit d'une fin de CDD au 30 septembre, renouvelé le 1er octobre, que vous proposez de repousser au 2 octobre, et que le locataire veut mettre a profit pour donner son congé au ..... ....15 octobre...


Vous pensez que le juge plaidrait en faveur d'un CDD non renouvelé permettant un préavis réduit entre le 15 octobre et le 15 novembre.

Outre les arguments présentés de manière génrale, pour ma part je pense que le locataire bénéficie d'un contrat de travail CDD renouvelé fin septembre pour un CDI, ce qui donne double raisons a ne pas bénéficier d'un préavis réduit à un mois.

le saut de un jour du 1er octobre n'a aucune raison d'etre vu depuis le 15 octobre, jour du préavis.


Édité par - ribouldingue le 01 oct. 2010 19:47:53
 
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